Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte

Contenu

Aides à la rénovation pour les ménages précaires

 
 
 

Rénovation énergétique : quelles aides pour les ménages précaires ?

24 février 2016

1. Aides de l’Anah

Programme Habiter Mieux : A travers ce programme lancé en 2010, l’Anah prend en charge 35% du montant des travaux de rénovation énergétique des ménages aux ressources modestes et 50% dans le cas de ménages aux ressources “très modestes” (dans la limite de 20.000€ pour les travaux d’amélioration et 50.000€ pour des travaux lourds).

Prime Habiter Mieux (FART) : Une prime d’Etat (officiellement Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique ou FART, souvent appelée la « prime Habiter Mieux ») vient compléter les aides du programme Habiter Mieux lorsque les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25%.

Elle est distribuée de manière proportionnelle : 10% du montant des travaux engagés, dans la limite de 2 000 euros pour les ménages très modestes et 1 600 euros pour les foyers modestes. Cette règle de calcul entraîne un manque à gagner pour les ménages engageant des travaux de faible montant, et encourage ainsi les travaux plus importants débouchant sur des gains énergétiques élevés.

Chiffres clés de l’Anah :

Quelques 77 000 logements ont été rénovés avec l’aide de l’Anah en 2015, soit 1% de plus par rapport à 2014, selon un bilan publié mercredi 27 janvier. Pour 2016, l’Anah dispose d’un budget de 637 millions d’euros et vise la réhabilitation de 78 000 logements, dont 50 000 au titre de la rénovation énergétique.

L’aide moyenne par logement en 2014 était de 6300€, et 6700€ pour les ménages très modestes. 75 % des logements rénovés sont occupés par des propriétaires très modestes. Parmi ces logements, 44 054 ont bénéficié des aides du Fart, portant ainsi l’aide moyenne par logement à 10 798 € : cela signifie aussi que les travaux dont ces logements ont bénéficié ont aussi permis d’améliorer significativement leur performance énergétique.

2. Prêts à taux zéro

Eco-PTZ : Il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum, remboursable sur 10 ans, pour financer des travaux d’éco-rénovation conduits par des professionnels qualifiés (RGE). Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Depuis le 1er janvier 2016, les ménages dont les travaux énergétiques ont ouvert droit à une aide accordée par l’Anah (modestes et très modestes) sont automatiquement éligibles à l’éco-PTZ. De plus, la loi de finance de 2016 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2018 et facilite sa mobilisation (assouplissement de la démarche pour les rénovations menées au moment de l’acquisition et allongement du délai de transmission des justificatifs).

Micro crédit à taux zéro (Micro éco-PTZ) : Adossé à l’éco-PTZ, ce nouveau dispositif de soutien qui sera mis en place à la fin du 1er trimestre 2016 permettra aux bénéficiaires du programme Habiter Mieux de financer le reste de leurs travaux grâce à un crédit à taux zéro adapté aux petits montants . Il sera en effet plafonné entre 10.000 et 15.000 euros et sera remboursable sur 8 à 10 ans.

3. Aides locales

En plus des aides nationales, de nombreuses aides financières, souvent cumulables, sont allouées par :

  • le Conseil régional ;
  • le Conseil départemental ;
  • l’intercommunalité :
    o communauté urbaine ;
    o communauté d’agglomération ;
    o communauté de communes.
  • la commune.

Prenons l’exemple d’un propriétaire occupant, sous plafond de ressources Anah, et logeant à Besançon en Franche-Comté. Il lui est possible de cumuler les aides publiques de la façon suivante : la Région finance la quasi-totalité d’un audit énergétique (550€ sur 700€) ainsi que jusqu’à 13.000€ de travaux énergétiques (en fonction des critères sociaux), la communauté d’agglomération du grand Besançon finance le reste de l’audit énergétique (les 150€ restants sur 700€) et jusqu’à 40% du montant des travaux, et le Conseil Général ajoute une aide de 1 750€… Non seulement ces aides sont-elles cumulables entre elles, mais elles le sont aussi avec les aides nationales, ce qui permet d’atteindre dans certains cas jusqu’à 80% de financement public (taux de financement public maximal en Franche-Comté).

Le détail des aides disponibles dans votre département est consultable sur le site de l’ANIL.

4. Autres dispositifs d’aide

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

Suite à la loi de transition énergétique, une nouvelle obligation « précarité énergétique » du dispositif des CEE est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Le volume de l’obligation, destinée aux vendeurs d’énergie, est de 150 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique pour les années 2016-2017. Ils s’ajoutent aux 700 TWhc visés pour cette troisième période des CEE (2015-2017).

Une bonification est également prévue pour les opérations bénéficiant aux ménages en situation de grande précarité énergétique : le volume des CEE sera doublé et triplé dans les zones non interconnectés (ZNI).

Expérimentation du chèque énergie : Suite à l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé la prochaine mise en place expérimentale du chèque énergie dans trois départements (Ardèche, Aveyron et Côtes-d’Armor). Un quatrième département urbain sera intégré par la suite.

Ce chèque, destiné aux ménages en situation de précarité énergétique, pourra servir à régler en totalité ou en partie les dépenses d’énergie du logement : il inclut pour cela un dispositif de pré-affectation du montant au règlement d’une facture spécifique. Il peut aussi être question de s’acquitter d’une partie du paiement en ce qui concerne le matériel d’efficacité énergétique. Son montant moyen variera en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer, sa valeur moyenne étant de 150 € par an selon les chiffres du ministère. Quelques exemples :

  • une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6 000 euros recevra chaque année un chèque de 96 euros ;
  • un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8 000 euros recevra chaque année un chèque de 190 euros ;
  • un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 euros recevra chaque année un chèque de 227 euros.

L’accompagnement d’environ 4 millions de ménages est prévu, contre 3 millions actuellement avec les tarifs sociaux en vigueur. Géré par l’organisme public ASP (Agence de Services et de Paiements), ce dispositif sera plus équitable, et s’appliquera d’ailleurs de la même façon à tous les ménages en situation de précarité énergétique, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz naturel, fioul, bois, GPL…).

 
 
 
 

Pied de page