Aquitaine

 

À jour au 01/03/2016

En bref

Installé à l’été 2013, le Plan Bâtiment Durable en Aquitaine est lié de près au Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) et la gouvernance est organisée comme suit : un comité de pilotage, coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, un comité partenarial « bâtiment durable en Aquitaine », qui émane des travaux initiés par le Conseil régional avec le Plan Bâtiment Durable, et un secrétariat technique, co-animé par l’État et la Région.

Dans le sillage du PREH qui a été finalisé en Aquitaine en octobre 2014, l’ambition est de réaliser le meilleur niveau de rénovation énergétique possible entre un objectif « plancher » de 26000 logements par an à l’horizon 2017, et un objectif « plafond » de 62500 logements par an en moyenne et 43% du parc de logements existant en 10 ans.

Pour ce faire, le PBD Aquitain a réalisé à ce jour de nombreuses actions : la création de plateformes de la rénovation énergétique, l’introduction de mesures de soutien financier et technique adaptées à tous publics, le financement de la rénovation des logements sociaux, la montée en compétences et la formation des professionnels… Retrouvez le détail de ces activités ci-dessous, année par année :

En 2015

Le premier comité annuel de suivi du PREH, co-présidé par l’État et la Région, s’est tenu le 9 octobre 2015. Si le nombre de rénovations énergétiques n’est pas encore connu, il est possible de lister les principales actions en cours, certaines relevant plus particulièrement d’un pilotage de l’Etat et de l’ADEME, d’autres plus particulièrement du Conseil Régional.

A l’échelle de la déclinaisons régionales des dispositifs nationaux, on note le succès régional des mesures publiques mises en place en faveur de la rénovation énergétique : que ce soit le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), les aides accordées par l’ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux et du Fond d’Aide à la Rénovation Thermique, les aides liées à la TVA et à l’éco-PTZ, ou les aides accordées pour les Territoires à Energie Positive, tous ont été largement sollicités en 2015.

De plus, l’ADEME Aquitaine a œuvré avec succès à la création de sept plateformes de la rénovation énergétique en 2015 afin d’assister les particuliers dans leur projet de rénovation et ainsi augmenter le nombre de rénovations énergétiques dans l’habitat privé individuel et collectif.

Le Conseil Régional a quant à lui appuyé quatre actions structurantes en 2015 :

  • la création d’une offre bancaire plus attractive destinée à financer les travaux de réhabilitation énergétique de logements anciens, et pouvant donner lieu à des conventions ;
  • la création d’une caisse d’avances des subventions permettant aux propriétaires occupants modestes de financer le lancement des travaux avant la perception effective des subventions (avance gratuite, sans intérêt, d’un montant minimum de 1.000 € et d’un montant maximum de 9.000 € TTC, au bénéfice des travaux de rénovation énergétique) ;
  • l’apport d’un appui financier et technique aux communes disposant de logements conventionnés pour effectuer les travaux et faire de ces opérations des exemples (ce programme opérationnel, dispose d’un budget prévu de 2,7M€ sur 3 ans, en plus d’un dispositif d’intervention pour aider aux travaux des logements) ;
  • le financement prévu de la rénovation de 6.000 logements sociaux, soit un quart du parc électrique, entre 2014 et 2020 grâce aux subventions du Programme Opérationnel FEDER (celles-ci s’élèvent à 15M€).

Parmi les nombreuses autres actions en cours on peut notamment retenir celles qui concourent à la montée en compétences des professionnels : la multiplication du nombre d’entreprises qualifiées RGE, celles-ci étant au nombre de 3500 à fin septembre 2015 (soit près de 4 fois plus qu’en septembre 2014), et la mise en place de plate-formes PRAXIBAT pour des formations pratiques destinées à plusieurs corps de métiers (étanchéité à l’air, ventilation).

Perspectives 2016

Le principal enjeu sera d’appréhender la problématique du Plan Bâtiment Durable et du PREH à l’échelle de la nouvelle région ALPC tout en réalisant les actions prévues.

La question du tiers-financement sera, par exemple, de nouveau étudiée en prenant en compte l’expérience de la région Poitou-Charentes qui dispose d’un tiers-financeur avec la SAEML ARTEE.

En 2014

Le Plan Bâtiment Durable Aquitain a organisé ses travaux autour de sept groupes de travail dont des premières synthèses ont été élaborées début 2014.

S’inscrivant dans une complémentarité d’action avec l’Etat, la Région, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable régional, entend mettre en œuvre pour les Aquitains un véritable service intégré de la rénovation énergétique, et pour cela, elle a entrepris de :

  • solliciter les banques pour un partenariat qui prévoira notamment la création de prêts de longue durée pour la rénovation énergétique ; proposer en contrepartie l’accompagnement des acquéreurs par un opérateur, « tiers instructeur » pour le montage du dossier technique et financier ;
  • rencontrer par le biais de son équipe d’animation, les artisans pour les impliquer dans la démarche et pour les inciter à se former et à proposer des offres groupées ;
  • mettre en place une caisse d’avance à leur attention, pour que les particuliers en attente d’un prêt ou d’une subvention puissent engager les travaux ;
  • apporter l’ingénierie indispensable aux maires disposant de logements conventionnés pour qu’ils fassent les travaux de réhabilitation thermique nécessaires et de chacune de ces opérations autant d’exemples pour les populations de ces communes.

Ces différentes actions vont s’organiser dans la continuité de plusieurs appels d’offres lancés par la Région sur le sujet.

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