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Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés

 
 
 

publié le 7 août 2015 (modifié le 16 février 2017)


La charte
Conscients de la nécessité d’organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, des acteurs du secteur ont décidé d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation. Le Plan Bâtiment Durable a donc lancé en octobre 2013 la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.

Les acteurs souhaitent que cette charte suscite un mouvement d’ensemble en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l’immobilier.
Cette charte rappelle les principales orientations de méthode définies dans le rapport « Gauchot ».


Pourquoi cette charte ?
Avec près de 44% de la consommation d’énergie de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore et génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Parmi l’ensemble du parc, le secteur tertiaire représente près d’un tiers des consommations pour seulement un quart des surfaces bâties.

C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38 % d’ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30 % ses consommations d’hydrocarbures d’ici 2030 et de 50 % sa consommation d’énergie à l’horizon 2050, comme l’a annoncé le Président de la République à l’ouverture de la deuxième conférence environnementale le 19 septembre 2013.

Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé (bureaux, commerces, bâtiments éducatifs et autres bâtiments tertiaires) représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.


Rejoindre la démarche
La charte d’engagement pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés est ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés du secteur tertiaire désireux d’engager l’amélioration énergétique de leur parc, qu’ils soient un organisme propriétaire ou occupant d’un parc immobilier (groupe immobilier, entreprise utilisatrice, collectivité territoriale, etc.) ou une organisation collective rassemblant des acteurs du tertiaire public ou privé (association, fédération, etc.).

Les fédérations, associations, syndicats ou autres entités regroupant des acteurs professionnels impliqués dans des prestations d’amélioration de la performance énergétique du secteur tertiaire ne peuvent pas être signataires, mais sont invités à soutenir l’initiative.

> Télécharger la charte tertiaire signée (format pdf - 9.7 Mo - 15/12/2016)

Le 23 janvier 2017, 108 organismes ont signé la charte.
Télécharger la liste des signataires de la Charte Tertiaire (format pdf - 131.3 ko - 15/12/2016)

Pour devenir signataire ou soutenir la démarche, contactez Anne-Lise Deloron-Rocard, Directrice adjointe.

Les derniers événements

23 janvier 2017 – Strasbourg : Signature de la charte tertiaire par le groupe Assurances du Crédit Mutuel

13 décembre 2016 – L’Isle d’Abeau : Signature de la charte par la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère qui devient le 107ème signataire et la première agglomération à s’engager dans la démarche Lire l’article dédié

27 octobre 2016 – Pays de Fougères : 105ème et 106ème signatures de la charte par la région Bretagne et la CCI Bretagne Lire l’article dédié

21 octobre 2016 – Paris : Signatures de la charte tertiaire par LBO France et Tribu Energie et présentation du 3ème rapport de suivi de la charte réalisé par l’IFPEB.
Lire l’article dédié

13 janvier 2016 – Paris : Signature de la charte tertiaire par CCR
Lire le communiqué de presse (format pdf - 79.6 ko - 13/01/2016)

9 décembre 2015 – Rennes : Les Universités Rennes 1 et 2 deviennent les 100èmes signataires ex-æquo de la charte tertiaire Lire l’article dédié

2 décembre 2015 – Paris : Signature de OZE-energies

25 novembre 2015 – Poitiers : L’université de Poitiers s’engage Lire l’article dédié

17 novembre 2015 – Paris : Signature de la charte tertiaire par CNP Assurances Lire l’article dédié

21 septembre 2015 – Paris : Signature de la charte tertiaire par L’Oréal Lire l’article dédié

1er juin 2015 – Paris : Présentation du 2ème rapport de suivi de la charte et signatures de 5 organismes Lire l’article dédié

26 mai 2015 – Parcay-Meslay : Signature de la charte tertiaire par François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire et de Jérôme Gatier, président du Plan Bâtiment Durable.

12 mars 2015 – Paris : Signature de la charte par l’Université Paris Ouest Nanterre-La défense Lire l’article dédié

 
 
 
 

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