Collectivités territoriales

 
 
 

publié le 16 septembre 2009 (modifié le 23 juin 2017)

En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’Environnement. C’est pourquoi il était important de créer un chantier spécifique, dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et sénateur du Cantal, et au réseau inter-clusters, qui permettent d’informer tous ceux, professionnels, élus, associations, qui cherchent à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Le chantier a été instauré au regard des interrogations suivantes :

  • Comment les collectivités vont-elles s’engager pour aider leurs administrés à s’investir dans le Plan Bâtiment Grenelle ?
  • Comment les collectivités elles-mêmes vont-elles aborder la question de la rénovation énergétique de leurs bâtiments ?
  • De nouvelles dispositions financières ou réglementaires sont-elles nécessaires ?

Le travail de ce groupe consiste à donner l’impulsion et assurer la coordination nécessaire, de façon à permettre aux collectivités territoriales de répondre à ces questions.

Le point sur l’avancement du chantier

Les premières réunions de ce chantier ont permis de dégager les pistes de travail suivantes :

La connaissance de l’état du patrimoine et la mise en place d’un bilan énergétique des bâtiments, qui passe par l’établissement de références et d’outils, permettant aux collectivités d’identifier simplement l’état de leur patrimoine : développer des outils de diagnostic de référence pouvant être utilisés simplement par les communes ou intercommunalités, et dresser un état des lieux de l’accessibilité du parc des collectivités territoriales.

La recherche de solutions pour les réalisations futures, afin que la commande publique et les politiques territoriales suivent la voie du Grenelle de l’Environnement : introduire et faire connaître les critères environnementaux dans les règles de la commande publique, ainsi qu’un volet bâtiment dans les politiques territoriales de développement durable.

La participation à l’effort de sensibilisation sur les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et le grand public, pour répondre au besoin d’information sur les économies d’énergies et le développement durable, engager une dynamique auprès des collectivités territoriales.

Ce besoin est en partie comblé par le futur site Internet du Plan Bâtiment Grenelle, qui disposera d’un espace dédié aux élus et aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il est proposé de valoriser les espaces d’information et de formation existants afin de mieux sensibiliser les élus et les administrés. Ainsi, les centres de ressources pour la qualité environnementale du cadre bâti, développés particulièrement par l’Ademe et les collectivités territoriales, apporteront également une valeur ajoutée dans ce domaine.

La recherche d’incitations possibles à destination des collectivités locales, qui seraient financières et permettraient un financement optimisé et bonifié des investissements, à l’instar des possibilités offertes aux bailleurs de logements sociaux. Un prêt spécifique pour les lycées, collèges et écoles pourrait être créé à cette fin par exemple.

Le groupe de travail a formulé les propositions suivantes :

  • Améliorer la connaissance de l’état du patrimoine des collectivités
  • Développer l’ingénierie territoriale de maîtrise d’ouvrage, liée à l’énergie et au climat
  • Intégrer l’économie d’énergie, au sein d’une approche globale et territoriale du développement durable
  • Adapter les outils financiers
  • Adapter les outils juridiques
  • Impulser une culture de l’économie d’énergie
  • Développer la gouvernance territoriale

> Télécharger les propositions et recommandations du chantier "Collectivités territoriales"- 22 juillet 2010

> L’Association des Maires de France (AMF)

> L’Assemblée des Départements de France (ADF)

Le pilote

Diplômé de l’école d’architecte de Clermont-Ferrand, Pierre Jarlier a ensuite exercé, pendant 15 ans, la fonction d’architecte libéral à Saint-Flour (Cantal). Très impliqué dans les problématiques de développement local et de gouvernance territoriale, Pierre Jarlier s’engage en politique à partir de 1992 et est élu conseiller général du Cantal. En 1993, il est appelé à devenir maire de Saint-Flour, suite à la dissolution du conseil municipal par le Préfet. Pierre Jarlier sera depuis toujours reconduit dans ses fonctions. En 1998, il devient également sénateur du Cantal, mandat qu’il détient toujours aujourd’hui.

> Télécharger la fiche de Pierre Jarlier sur le site du Sénat

> Le site Internet de Pierre Jarlier