Comprendre la RT existant

 
 
 

publié le 18 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Site officiel des différents RT : www.rt-batiment.fr

SOMMAIRE DE L’ARTICLE :

La réglementation thermique des bâtiments existants, dite RT existant a été mise en place en 2007. Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer des travaux sur son bien immobilier, que ce soit dans le secteur résidentiel ou dans le secteur tertiaire, il est systématiquement concerné par cette réglementation.

Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants, en fonction de l’année de construction du bâtiment, de la surface et du montant des travaux : la RT « élément par élément » et la RT globale.

LA RT GLOBALE

La RT globale s’applique dans le cas d’une rénovation lourde.
Elle concerne les bâtiments dont :

-  la surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1000m2 ;

-  le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment (NB : la valeur hors foncier du bâtiment est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007) (mettre en note/annexe avec ancre ?)

-  la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Les exigences réglementaires à respecter

Lors d’une rénovation énergétique lourde, l’estimation des travaux à effectuer pour atteindre les objectifs de performance énergétique est donnée en fonction de la valeur initiale de la consommation d’énergie.
Ainsi, il est important d’évaluer cette consommation d’énergie initiale, dans le but de déterminer le montant des travaux à effectuer. De plus, cette évaluation permet d’orienter ses choix pour définir les éléments sur lesquels renforcer son action.
Comment calculer la performance énergétique que doit atteindre le bâtiment après les travaux de rénovation ?

La performance énergétique globale à atteindre est celle que le bâtiment aurait atteinte si tous les éléments susceptibles d’influer sur la consommation énergétique (isolation, chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation, éclairage, utilisation des énergies renouvelables) avaient été remplacés.

Afin de calculer la performance énergétique du bâtiment, il faut utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex
(annexe de l’arrêté du 8 août 2008)

Dès lors que la performance énergétique globale après rénovation satisfait l’exigence minimale de résultat, la performance énergétique de chacun des éléments du bâtiment est laissée au libre choix du maître d’ouvrage.

Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB code la méthode de calcul Th-C-E ex au sein d’un moteur de calcul libre de droit. (lien vers le moteur de calcul ?)

Ce moteur de calcul ainsi que ses codes sources sont diffusés sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.

Les exigences réglementaires obligatoires  :

-  Logement : La consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire après les travaux devra être inférieure à un maximum. Ce maximum pourra être modulé entre 80 et 165 kWh/(m².an) en fonction du type d’installations et du climat.

-  Tertiaire : Dans tous les cas, les travaux de rénovation doivent aboutir à une diminution de 30% de la consommation d’énergie par rapport à la consommation initiale.

LA RT EXISTANT « ELEMENT PAR ELEMENT »

La RT « élément par élément » s’applique dans le cas des bâtiments existants résidentiels ou tertiaires soumis au remplacement d’un élément tels que les chaudières, les fenêtres, les isolations, les radiateurs, les ballons de production d’eau chaude, les climatiseurs.
Elle s’applique à tous les bâtiments auxquels la RT globale ne s’applique pas.

Les exigences réglementaires

Lorsque les maîtres d’ouvrage remplacent ou installent un élément dans le bâtiment, tel que l’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ou, pour les bâtiments tertiaires, un équipement d’éclairage, la RT existant les oblige à installer des produits dont la performance énergétique doit être supérieure ou égale aux caractéristiques données dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Le 25 mars 2017, les ministres du Logement et de l’Habitat durable et de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ont publié au Journal officiel un arrêté qui rehausse ces seuils de performance énergétique. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

La RT existant « élément par élément » concerne 8 points du bâtiment qui sont particulièrement stratégiques pour baisser sa consommation énergétique :

Les exigences de performance énergétique de chaque élément dépendent de certains critères comme la zone géographique ou l’altitude à laquelle se trouve le bâtiment.

Grâce au remplacement ou à l’installation d’équipements performants, l’efficacité énergétique des bâtiments sera améliorée significativement.

Ce qui va changer au 1er janvier 2018 :

  • Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques ;
  • Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières ;
  • Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air ;
  • Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires ;
  • Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation :
    • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements éco-conception ;
    • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
    • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
    • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
    • Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
  • Eclairage
    • Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
    • Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
    • Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires.

Plus d’informations

guide_ademe_renovation_energetique_copropriete_1_ (format pdf - 2.6 Mo - 10/07/2013)