Concertation label RE2020

 
 
 
 
 

Label accompagnant la RE2020 : le Plan Bâtiment Durable ouvre la première étape de la concertation

publié le 6 avril 2021

Le label devrait poursuivre deux objectifs : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE 2020, c’est-à-dire ceux qui prennent de l’avance sur la courbe d’apprentissage fixée par la réglementation ; prendre en compte des thèmes et critères nouveaux, ainsi que la capacité des concepteurs à innover, afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain. Ce label constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. Il pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires.
Ainsi, le label répond à un besoin d’accompagner la mise en œuvre de la RE2020, comme de soutenir l’innovation et l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux afin de tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain.

C’est dans ce cadre, et en cohérence avec la demande formulée par la ministre sur le périmètre des travaux, que s’inscrit la concertation menée par le Plan Bâtiment Durable. L’objectif est d’ouvrir largement le débat afin d’être en mesure de formuler des propositions d’orientation claires pour le label qui accompagnera la RE2020.

Une première étape de concertation portant sur l’architecture du label et les thématiques pouvant l’intégrer à court ou moyen terme

La première étape de concertation a pour objectif de proposer une architecture générale du label, ainsi que les thématiques suffisamment matures pour intégrer le label dès son lancement. Les autres thématiques, nécessitant des travaux de recherche et développement supplémentaires, pourront bénéficier de travaux complémentaires et intégrer le label ultérieurement, dans une logique d’un label évoluant dans le temps.

Afin d’initier la première phase de concertation sans perturber les discussions encore en cours sur le volet réglementaire, un travail technique préparatoire a été lancé, sous l’égide du groupe RBR-T , avec pour objectif de bénéficier de premières propositions techniques sur la base desquelles peut s’engager la concertation autour du label. Ce travail préparatoire a été mené de mi-janvier à la mi-mars 2021 et a mobilisé des experts, intuitu personae, d’horizons variés, de chaque thématique.

Ce sont aujourd’hui une vidéo de présentation du travail mené par le GT architecture du label et les notes de synthèses réalisées par les sept sous-groupes de travail thématiques qui sont proposées à la concertation des acteurs de la filière, et permettront, sur la base des contributions et discussions à venir, de formuler des propositions à l’État concernant le futur label accompagnant la RE2020.

La vidéo de présentation du groupe de travail "Architecture du label"

Les notes de synthèse produites par les sept sous-groupes thématiques :
Chaque groupe de travail a produit une synthèse présentant les différentes options possibles en vue de la mise en place d’un label accompagnant la RE2020 :

Comment participer à la première étape de concertation sur le label RE2020 ?

Architecture du label
Une vidéo de présentation a été produite pour présenter l’esquisse de ce que pourrait être l’architecture du futur label.
Les acteurs sont invités à contribuer sur ce sujet, sous format libre, à l’adresse mail dédiée : concertation-labelRE2020[a]developpement-durable.gouv.fr.

Pour chaque sous-groupes thématiques (GT 1 à 7)
Afin de permettre une participation large des acteurs et de faciliter le travail d’analyse des contributions, des questionnaires de recueil des contributions ont été mis en place pour chaque note thématique. Ces questionnaires reprennent la trame des notes de synthèse produites par chaque groupe.

Les questionnaires de recueil des contributions sont disponibles via les liens suivants :

Afin de pouvoir préparer vos réponses et le remplissage en ligne des questionnaires, vous pouvez télécharger via le lien suivant l’ensemble des trames des questionnaires : téléchargez tous les questionnaires de recueil des contributions (format pdf - 1.7 Mo - 06/04/2021)

La première étape de concertation portant sur l’architecture du label et les différentes thématiques pouvant l’intégrer est ouverte jusqu’au 7 mai 2021.

Toutes les contributions seront rendues publiques sur le site du Plan Bâtiment Durable.
En complément de ce mode de contribution et en fonction des besoins identifiés, des échanges et réunions complémentaires seront organisés.

Afin de présenter la démarche globale menée dans le cadre de cette concertation et l’organisation des travaux, un webinaire se tiendra le mardi 13 avril 2021 à 9h30.
 
 
L’inscription est obligatoire. Le lien de connexion sera adressé la veille aux personnes inscrites.

L’ensemble des contributions et des échanges menés pendant cette première période de concertation seront pris en compte pour faire évoluer les premières propositions ; les conclusions seront rendues publiques, débattues puis présentées à l’Etat afin de lui permettre de définir les orientations du futur label.

EN SAVOIR PLUS :

CONTACT :
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse sur cette page, vous pouvez contacter le Plan Bâtiment Durable via l’adresse mail dédiée : concertation-labelRE2020[a]developpement-durable.gouv.fr