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Conclusions du débat national sur la transition énergétique

publié le 23 juillet 2013 (modifié le 3 septembre 2013)

La synthèse des débats sur la transition énergétique a été adoptée le 18 juillet 2013.

Ce document, portant "synthèse du débat national sur la transition énergétique", a été adopté à l’issue de la 9e et dernière séance plénière du Conseil national du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE).

Il présente de très nombreux éléments consensuels issus des débats entre acteurs, tout en faisant état, comme la Charte du débat adoptée en janvier dernier l’y invitait, des divergences demeurant à l’issue des travaux.

Cette synthèse prend en compte l’ensemble des travaux du Conseil, des débats territoriaux et du débat citoyen. Elle sera remise au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, et servira de base pour établir, à la rentrée, le projet de loi sur la transition énergétique.

Elle identifie les 15 enjeux principaux de la transition énergétique, accompagnés de propositions de méthode et d’objectifs généraux.

Le bâtiment réaffirmé comme un chantier prioritaire

Si le thème du bâtiment est présent tout au long de la synthèse, deux enjeux plus spécifiques au secteur, sont mis en avant :
- L’enjeu n°3 : lutter contre la précarité énergétique. Six actions sont préconisées pour mettre en œuvre cet objectif, avec l’accent mis sur la rénovation prioritaire des logements précaires.
- L’enjeu n°5 : Un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici 2020 à un haut niveau de performance thermique. La rénovation thermique des bâtiments est en effet une des mesures qui a fait un large consensus :


« La réduction des consommations d’énergie du bâtiment, premier poste de consommation, est un objectif prioritaire de la transition énergétique. Parallèlement à une évolution raisonnée des nouvelles surfaces construites et à l’exigence de performance énergétique des nouvelles constructions, cet objectif repose essentiellement sur la réussite d’un grand programme national de rénovation thermique portant sur le bâti résidentiel et tertiaire. »
Synthèse du Débat National sur la Transition Énergétique, p.15

De nombreuses actions sont proposées, comme l’établissement d’une feuille de route nationale jusqu’en 2050, l’accompagnement des maîtres d’ouvrage, la structuration de l’offre, la mise en place de dispositifs financiers, la publication du décret sur l’obligation de rénovation dans le secteur tertiaire… L’ensemble de « l’enjeu n°5 » permet de réaffirmer le caractère crucial que revêt le bâtiment pour la réalisation de la transition énergétique.

Le bâtiment a également été abordé sous d’autres angles plus généraux, mais non moins pertinents.
L’enjeu n°3, par exemple, insiste sur la sensibilisation des citoyens à la maîtrise de leurs consommations énergétiques, et à un meilleur suivi des consommations.
L’enjeu n°4 concerne quant à lui l’efficacité énergétique et la sobriété, et préconise leur inscription dans le modèle de croissance français, notamment en « découplant progressivement la croissance économique et celle de la consommation d’énergie ».

Crédits image : DNTE

EN SAVOIR PLUS

Sur le site officiel du DNTE
Télécharger la synthèse du Débat National sur la Transition Energétique.