ACTUALITÉS
 

Consultation publique du projet de Stratégie nationale bas carbone

publié le 4 septembre 2015

Le projet de Stratégie nationale bas carbone, un des piliers de la loi transition énergétique pour la croissance verte, est disponible en consultation publique jusqu’au 22 septembre.

Afin de répondre aux enjeux de la COP 21 mais également avec objectif de rendre effective au plus vite la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a annoncé la mise en consultation publique du Projet de Stratégie nationale bas carbone et des budgets carbone associés. La question des émissions de carbone représente un pilier majeur de cette mise en mouvement. En effet, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe d’ambitieux objectifs pour le climat :

  • Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
  • Réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4)

La stratégie nationale bas carbone (SNBC), instituée par l’article 173 de la nouvelle loi définit la marche à suivre pour répondre à ces objectifs. Y sont formulées des recommandations pour chaque grand secteur d’activité à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales. De plus, elle fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ces budgets correspondent aux plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national. Outre la baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif de cette stratégie constitue autant de chances de créer des emplois, d’améliorer la vie quotidienne tout en protégeant mieux la planète. Cette stratégie est notamment porteuse de grandes ambitions :

  • Placer au cœur des décisions économiques l’objectif de réduction de l’empreinte.
  • Réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

Un conseil d’information et d’orientation rassemblant des parties prenantes membres du Conseil national de transition énergétique (CNTE) : représentants d’entreprises, syndicats, associations de protections de l’environnement, société civile, etc. a été associé à l’élaboration de cette stratégie depuis février 2015.

Soumise à consultation du public, cette stratégie s’adresse tout d’abord aux décideurs publics dans leur prise de décision, puis aux entreprises et aux ménages pour qui elle représente « un document de référence » ainsi qu’une aide pour des choix d’investissement.
Suite à cette période de consultation publique, la Stratégie nationale bas carbone pourra être publiée à l’automne, en vue de la conférence climat Paris 2015.

Consultez la brochure présentant le projet de stratégie nationale bas carbone
Communiqué de presse – SNBC mise en consultation publique
Réagissez sur le projet de stratégie