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Contrats de performance énergétique sur les bâtiments publics

publié le 22 décembre 2009 (modifié le 9 septembre 2013)

Les maîtres d’ouvrage ont été réunis en club par le Plan Bâtiment Grenelle il y a peu. Cette première réunion a initié un mouvement qui devrait permettre aux maîtres d’ouvrage de faciliter la mise en oeuvre de leurs contrats de performance énergétique.

Cette première réunion a initié un mouvement qui devrait permettre aux maîtres d’ouvrage de faciliter la mise en oeuvre de leurs contrats de performance énergétique.

La loi Grenelle 1 assigne aux bâtiments publics l’objectif de réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre et de 40% leurs consommations énergétiques. C’est une obligation pour l’Etat et une recommandation pour les collectivités territoriales.

Pour remplir ces objectifs ambitieux, il est possible de monter avec les professionnels des contrats garantissant dans la durée un niveau de performance énergétique défini, moyennant des études spécifiques, des travaux et des services d’exploitation bien adaptés.

Pour ce faire, le droit de la commande publique a été adapté courant 2008 et 2009. Le Contrat de performance énergétique est un outil innovant qui intéresse beaucoup les maîtres d’ouvrage publics. Depuis décembre 2009, la Mission Plan Bâtiment réunit en club les chefs de projet désireux d’échanger sur les modalités de mise en œuvre pratique sur le terrain. Si vous êtes désireux de nous rejoindre, contactez la mission plan bâtiment par la rubrique Contact.

Pour le secteur privé, il est possible d’avoir recours au Contrat de performance énergétique. Voir la rubrique copropriété du secteur résidentiel.