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Création d’un blog sénatorial sur l’application des lois Grenelle I et II

publié le 6 mars 2012 (modifié le 3 septembre 2013)

Il y a quelques semaines, le Sénat a lancé un mode de consultation original sur l’application des lois Grenelle I & II à travers la création d’un blog.


6 mars 2012
- Il y a quelques semaines, le Sénat a lancé un mode de consultation original sur l’application des lois Grenelle I & II à travers la création d’un blog.

Le contexte législatif

Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) apportent des modifications dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique notamment sur le secteur du bâtiment.

Pourquoi mettre en place ce blog?

Les élus ont observé des disparités territoriales dans l’application de ces lois notamment en fonction des modes d’organisation décidés par les préfets. Aussi, la commission sénatoriale pour le contrôle des lois a décidé de s’intéresser au volet « gouvernance » de ces lois et de leurs effets sur les dispositions territoriales.

Pour mieux comprendre le phénomène, la commission sénatoriale a choisi l’interactivité en donnant la parole aux internautes (élus et citoyens). Les contributions du blog alimenteront la rédaction d’un rapport qui sera remis par la commission d’ici à septembre prochain.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques sur le Plan Bâtiment Grenelle !

Consulter le blog sénatorial sur les lois Grenelle I et II