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De l’ Urbanisme de normes à l’ Urbanisme de projet

publié le 30 mai 2011 (modifié le 4 septembre 2013)

Le Secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu a livré vendredi 27 mai à l’occasion du séminaire Urbanisme de projet les conclusions d’une réflexion sur le chantier éponyme afin de faciliter la mise en œuvre de projets d’aménagement durable.


Le séminaire a recueilli les résultats de cette consultation lancée en juin 2010. Il fut l’occasion de faire le point sur les différentes mesures proposées par les groupes de travail et mises en débat afin de déterminer celles qui font consensus au terme des ces onze mois de travaux, celles qui méritent d’être approfondies et celles qui seront abandonnées.

Parmi les enjeux de cette nouvelle vision de l’urbanisme, on distingue bien évidemment les enjeux liés au Grenelle. Au-delà de relever les défis environnementaux, il s’agit aussi de promouvoir l’offre de logement et surtout de passer d’une logique de normes à une culture de projet.

Sortir de la complexité du droit de l’urbanisme

La réalisation de projets ambitieux pouvant répondre à ces enjeux est fortement pénalisée par la complexité du droit de l’urbanisme et par l’accumulation des règles qui, inadaptées aux besoins de chaque territoire tendent à alourdir les procédures.

Dans le double but de limiter l’étalement urbain et la consommation d’espaces au profit d’infrastructures, d’espaces verts et de secteurs d’activités ou commerciaux, et tout en répondant aux besoins de logements, une modification en profondeur des pratiques d’urbanisme s’est imposée.

L’Urbanisme de projet

Lancé en juin 2010 par Benoist Apparu, le chantier « Urbanisme de projet » a permis à chacun des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement de travailler ensemble pour faciliter l’émergence de projets. Pour ce faire, il est impératif de libérer et valoriser des potentiels urbains inexploités. Il faut aussi faciliter la réalisation de projets complexes ou ambitieux, notamment les Ecoquartiers ou les EcoCités du plan Ville durable, issu du Grenelle Environnement, en assurant la coordination et la cohérence des procédures et des prescriptions.

L’urbanisme de projet vise à assouplir la mise en œuvre de projets innovants et exemplaires. Il appelle en premier lieu un changement de pratiques et nécessite aussi d’adapter, simplifier, clarifier notre cadre législatif et réglementaire, pour qu’il permette aux acteurs de se concentrer sur l’essentiel, le devenir des territoires et la réponse apportée aux attentes de leurs habitants.

Les principales mesures en discussion

Plusieurs mesures seront traduites dans les cinq ordonnances pour lesquelles le Gouvernement dispose d’une habilitation votée dans le cadre de la loi Grenelle 2 :

  • L’élaboration et la révision des documents d’urbanisme
  • Une redéfinition des compétences des établissements publics d’aménagement (EPA) et des établissements publics fonciers (EPF)
  • Une unification et une simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme
  • Une simplification du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme
  • Une réécriture du livre I du code de l’urbanisme

Les groupes de travail ont préconisé au-delà du périmètre défini par les ordonnances, des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux. On peut notamment évoquer les mesures suivantes :

  • La simplification des règlements des PLU au service des projets
  • Une lutte contre les recours abusifs, et une accélération du traitement des recours
  • La relance des opérations d’aménagements
  • La mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec nos politiques urbaines

A qui s’adressent ces mesures ?

Sont concernés par ces mesures les particuliers, les professionnels et les porteurs de projet publics.

Les professionnels sont directement concernés par la simplification du régime des lotissements, le renforcement de l’outil Projet urbain partenarial, les mesures d’accélération du traitement du contentieux en général, le développement d’un nouveau cadre d’élaboration de projet urbain et le dialogue compétitif.

Les porteurs de projet publics vont bénéficier de nombreuses mesures qui doivent leur permettre de mieux traduire et mettre en oeuvre leur projet d’aménagement sur leur territoire.

Benoist Apparu a clôturé le séminaire Urbanisme de projet en s’adressant aux particuliers qui pourront bénéficier de la réforme des autorisations d’urbanisme, de la réduction des délais et de la dématérialisation des documents d’urbanisme : « Ce n’est pas le grand soir de l’urbanisme, mais toute une série de petits matins pour simplifier la vie des Français ».


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