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Déploiement du programme "Habiter Mieux"

publié le 17 mai 2011 (modifié le 4 septembre 2013)

Benoist Apparu, Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture et Dominique Braye, Président de l’Anah, ont signé la convention « Habiter Mieux » entre l’Anah et la MSA, première étape du déploiement du programme de lutte contre la précarité énergétique.



Le programme national « Habiter Mieux » a franchi le 13 mai dernier une nouvelle étape dans sa politique de développement.

A l’occasion de la ratification du contrat local d’engagement (CLE) de l’Eure (27), le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu vient d’annoncerl’engagement de 50 départements à travers la signature de 50 contrats locaux d’engagement.

Le Contrat Local d’Engagement (CLE) de lutte contre la précarité énergétique est un contrat conclu entre l’Etat, l’Anah (Agence national de l’habitat), le département concerné et d’autres partenaires (les fournisseurs d’énergie, la Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricoles, Caisse d’Assurance retraite et santé au travail…).

Il fixe les modalités de travail au plan local et les moyens apportés par chacun des acteurs.

Retour sur le programme « Habiter Mieux »


Objectifs :

  • Le programme propose aux propriétaires de revenus modestes une aide au financement de travaux de rénovation thermique à 300 000 ménages d’ici 2017, dont 135 000 d’ici 2013.
  • Repérer les foyers en situation de précarité énergétique, notamment en zone rurale
  • Proposer un accompagnement personnalisé
  • Réduire les déperditions d’énergie de ces logements


Habiter Mieux », un des Investissements d’avenir

Ce programme est doté d’1,35 milliard d’euros dont 500 millions d’euros au titre des Investissements d’Avenir (grand emprunt), 600 millions d’euros de l’Anah (auxquels s’ajouteront 150 millions d’euros pour d’autres travaux en matière d’autonomie, d’insalubrité etc.) et 250 millions d’euros des fournisseurs d’énergie.


Conditions pour bénéficier de l’aide :

  • Etre propriétaire occupant du logement à rénover ;
  • Bénéficier des aides aux travaux de l’Anah : l’aide « Habiter mieux » n’est octroyée que si le propriétaire bénéficie déjà d’une subvention de l’Anah ;
  • Le logement doit se situer dans un département signataire du CLE contre la précarité énergétique ;
  • Les travaux réalisés doivent améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement dans le but de réduire d’un quart la consommation énergétique ;
  • Une seule aide est versée par logement


Montant de l’aide

L’aide « Habiter Mieux » équivaut à une aide de 1100€.
Elle peut néanmoins grimper jusqu’à 1600€ si elle est complétée par la collectivité locale de laquelle dépend le territoire, où se trouve le logement.
L’aide peut être augmentée de 500€ maximum, portant ainsi l’aide jusqu’à 1600€. Cette prime vient majorer la subvention de l’Anah qui peut atteindre les 4000€.

Au total, un maximum de 5600€ peut être accordé et permet ainsi de financer entre 40 et 80% des travaux.


Les prestations d’accompagnement

Afin de bénéficier de l’aide « Habiter Mieux », il faut obligatoirement être assisté par un opérateur professionnel pour le montage du dossier.

Deux cas de figure s’imposent :

  • Si le logement se trouve dans le périmètre géographique d’une opération programmée, la prestation est gratuite : elle sera prise en charge par la collectivité menant l’opération.
  • Si le logement se trouve hors opération programmée, le propriétaire peut bénéficier d’une prestation d’accompagnement sous forme d’une aide à hauteur de 430€.


En SAVOIR PLUS :