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DPE et audit énergétique

 
 
 

publié le 10 juillet 2013 (modifié le 15 juillet 2013)

QU’ELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE LE DPE ET L’AUDIT ENERGETIQUE ?

Le Diagnostic et l’audit énergétique servent tous les deux à définir la performance énergétique du bâtiment. Cependant, le DPE est un examen simplifié par rapport à l’audit énergétique.

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le DPE est obligatoire
-  en cas de vente d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment
-  en cas de conclusion ou de renouvellement d’un bail
-  lors de la construction ou de l’extension d’un immeuble.
De plus, dans les bâtiments publics, ou les bâtiments recevant du public, le DPE doit être obligatoirement affiché.

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire, l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le DPE comprend également des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment ou du logement. La réalisation de ces travaux sont conseillés mais pas obligatoires.
Le DPE est valable pendant 10 ans.

Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel effectuant un DPE doit être certifié. Ces compétences sont étudiées par un organisme de certification accrédité par le COFRAC.

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LA REFORME DU DPE

Afin de garantir un DPE fiable, il est nécessaire d’avoir des logiciels respectant une certaine réglementation. Le 1er avril 2013, le DPE a donc été réformé et les diagnostiqueurs doivent désormais utiliser la méthode 3CL-DPE, définie dans le décret du 17 octobre 2012.

L’AUDIT ENERGETIQUE

A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans (jusqu’au 31/1/2016), un audit de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les copropriétés qui ont déjà réalisés un audit énergétique, ils doivent l’actualiser et le compléter afin d’obtenir un audit énergétique conforme à celui du décret.

Cette obligation concerne les bâtiments
-  situés en France métropolitaine
-  construirs avant le 1er juin 2001
-  soumis au statut de copropriété et comptant au moins 50 lots
-  à usage principal d’habitation, c’est-à-dire dont plus de la moitié de la SHON est constituée de lots à usage d’habitation
-  comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90% des lots à usage d’habitation.

C’est au syndicat de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation de cet audit. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

L’audit doit comporter notamment :
• un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,
• une estimation de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipement collectif ainsi que le montant des dépenses annuelles
• une enquête auprès des occupants et des propriétaires visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation de leurs équipements et leurs attentes.

A la suite de la réalisation de l’audit énergétique, un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger de la pertinence des travaux proposés doit être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires.

 
 
 
 

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