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« Due diligence responsable » : l’OID publie deux outils à destination des équipes d’acquisition immobilière

publié le 11 juillet 2018

L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) a publié le 4 juillet 2018 deux outils de « due diligence responsable » : un tableur présentant les critères de durabilité à prendre en compte en phase de « due diligence » et un guide d’accompagnement visant à une mise en perspective avec des retours d’expérience. Ces outils sont à destination des équipes en charge de l’acquisition immobilière et sont librement accessibles.

Performance énergétique, bien-être des occupants, adaptation au changement climatique, flexibilité d’usage, connectivité : ces dernières années, la montée en maturité du marché immobilier a étendu le périmètre et les exigences d’un bâtiment responsable. D’autre part, les outils identifiant des critères de durabilité, comme les certifications ou les référentiels de reporting extra-financiers, sont de plus en plus nombreux, tandis que la réglementation sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance se renforce. Dans ce contexte, l’OID souligne l’insuffisante prise en compte des critères de durabilité dans les procédures d’acquisition immobilières. Or la phase de « due diligence », c’est-à-dire la phase de vérifications opérées par le potentiel acquéreur d’un actif immobilier ou foncier, est un moment opportun pour collecter les données ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance).

C’est pourquoi, avec l’appui d’un groupe de travail d’experts et du Better Buildings Partnership, l’OID et Sinteo ont élaboré deux outils favorisant la prise en compte du développement durable lors de la « due diligence » :

  • un outil sous forme de tableur présentant 68 critères de durabilité, segmentés en 15 catégories ;
  • un guide d’accompagnement permettant une mise en perspective et intégrant des retours d’expérience.

Ces outils sont conçus pour accompagner les investisseurs à prendre en considération les enjeux de durabilité lors des phases de « due diligence ». Ils permettent d’identifier les sujets ESG prioritaires lors de l’acquisition tout en favorisant le dialogue entre les différents acteurs avec un cadre standardisé.

Ils poursuivent donc 5 principaux objectifs :

  • présenter les principaux enjeux de durabilité à intégrer en phase d’acquisition d’un bâtiment ;
  • hiérarchiser les critères de durabilité à prendre en compte ;
  • fournir un outil modifiable aux équipes en charge de l’acquisition ;
  • proposer un cadre standardisé de dialogue sur les enjeux de durabilité entre les différentes parties prenantes lors de la transaction ;
  • faciliter la structuration du suivi de la performance ESG suite à l’acquisition du bâtiment.

Ces deux outils sont en libre accès. Les retours et commentaires des utilisateurs permettront leur amélioration continue.

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