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Expérimenter la future réglementation : le label E+C-

 
 
 

publié le 18 novembre 2016 (modifié le 6 mars 2017)

A l’horizon 2018, la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe l’objectif d’une réglementation environnementale ambitieuse pour les bâtiments neufs avec la prise en compte du poids carbone tout au long du cycle de vie, et à l’horizon 2020, la généralisation des bâtiments à énergie positive.
Dès aujourd’hui, l’ensemble des acteurs professionnels du secteur du bâtiment et de l’immobilier se mobilisent aux côtés de l’Etat pour anticiper cette future réglementation et expérimenter.

1. Quels objectifs ?

1.1 La généralisation des bâtiments à énergie positive

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1.2 Le déploiement de bâtiment à faible empreinte environnementale

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2. L’expérimentation de la future réglementation énergétique et environnementale

Dès 2016, la France engage l’ensemble de la filière du bâtiment et de l’immobilier vers la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone en lançant une démarche collective d’expérimentation en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, et en anticipant la future réglementation.

> LE SITE OFFICIEL DE L’EXPÉRIMENTATION

2.1 Pourquoi expérimenter ?

CRÉER UNE DYNAMIQUE : l’État souhaite accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires pour anticiper la future réglementation. Ces derniers testeront ainsi la faisabilité technique et financière de la construction de bâtiments selon la future réglementation.

PRÉPARER LA CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS PERFORMANTS DE DEMAIN : la filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de solutions techniques et de procédés constructifs respectueux de l’environnement.

ÊTRE ACTEURS DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION : le retour d’expérience tiré de cette démarche permettra de calibrer les engeances de la future réglementation pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés.

SERVIR DE MOTEUR À L’INNOVATION dans le champ du bâtiment, de ses systèmes énergétiques et de procédés constructifs à faible empreinte carbone.

2.2 Qui est concerné par cette expérimentation ?

La démarche d’expérimentation est volontaire. Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant la méthodologie de l’expérimentation peuvent y participer. Ils testeront la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables et le recours à des produits de construction, équipements du bâtiment ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.

Quels bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation ?

  • maisons individuelles ou accolées ;
  • bâtiments collectifs d’habitation ;
  • bâtiments à usage de bureau ;
  • les autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuelle. Pour autant, les bâtiments ne relevant pas de la réglementation thermique actuellement en vigueur seront invités à participer et enrichir l’expérimentation sur le volet relatif au contenu carbone lié à la construction.

2.3 Le suivi de l’expérimentation

L’expérimentation dans son ensemble est co-pilotée par l’Etat et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) aux termes d’une convention multipartite signée le 17 novembre 2016 avec l’État. .

La gouvernance de l’Expérimentation s’articule autour de trois comités :

  • un Comité de Pilotage de l’expérimentation (CoPIL) dont le Plan Bâtiment Durable fait parti ;
  • un Comité technique de suivi et d’accompagnement de l’expérimentation (CoTec) ;
  • un Comité des Parties de l’expérimentation.

Ce pilotage s’appuie sur un observatoire qui a comme mission de recenser les caractéristiques techniques et économiques des opérations de l’expérimentation, les retours d’expérience et les bonnes pratiques, dans le but de préparer la future réglementation.
Tout maître d’ouvrage s’engageant dans l’expérimentation, ou son certificateur d’ouvrage s’il a fait appel à lui pour labelliser son bâtiment, doit renseigner la base de données de l’expérimentation et y intégrer des données technico-économiques.

2.4 Comment participer à l’expérimentation ?

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments :

  • suivant le référentiel établi par l’État ;
  • pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.

Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’État, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.

> Télécharger la méthode d’évaluation du référentiel "Energie-Carbone" (format pdf - 834.3 ko - 18/11/2016)

L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments très performants déjà construits peuvent y participer.

> Je veux participer à l’expérimentation

2.5 Le label E+C-

Un label E+C-, Énergie positive & réduction carbone, est créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux de performance précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’État à cet effet.

> En savoir plus sur l’obtention du label

Le label est composé conjointement d’un niveau Énergie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »). Carbone.

> En savoir plus sur les niveaux de performance

La participation à l’expérimentation n’est pas conditionnée à l’adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d’ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l’expérimentation.

3. Les niveaux de performance du référentiel "Energie-Carbone"

Les niveaux des performances d’un bâtiment neuf sont caractérisés par :

  • un niveau « Énergie » basé sur l’indicateur BilanBEPOS ;
  • un niveau « Carbone » basé sur :
    • Eges : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie
    • EgesPCE : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre de produits de construction et des équipements utilisés

Sont définis quatre niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive (niveaux Energie) et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre (niveaux Carbone).
> Télécharger les niveaux de performance du référentiel Energie Carbone (format pdf - 139.3 ko - 18/11/2016)

3.1 Performance énergétique : 4 niveaux Énergie

Le bâtiment BEPOS se caractérise par quatre niveaux de performance : ces niveaux
de performance sont déterminés via l’indicateur « Bilan BEPOS ».

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Performance énergétique : les 4 niveaux Energie

> En savoir plus sur la méthode d’évaluation de la performance énergétique

3.2 Performance environnementale : 2 niveaux Carbone

L’échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre
comporte deux niveaux

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Performance environnementale : les 2 niveaux carbone

> En savoir plus sur la méthode d’évaluation de la performance environnementale

EN SAVOIR PLUS :

 
 
 
 

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