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Financements de la rénovation énergétique des logements et tiers-financement : Philippe Pelletier remet son rapport à la Ministre

publié le 21 mars 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre aujourd’hui le rapport sur les "Financements de la rénovation énergétique des logements privés et le déploiement du tiers-financement" par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.

Avec la COP21 et la loi de transition énergétique, le gouvernement a placé le bâtiment et l’habitat au cœur de sa stratégie de lutte contre le changement climatique et s’est fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an dont la moitié au bénéfice des ménages les plus modestes, d’ici 2020. La mobilisation engagée pour déployer collectivement les outils de soutien à la rénovation des logements doit encore être renforcée pour encourager les ménages à passer à l’acte.

C’est pourquoi, par lettre de mission du 21 novembre 2016 (format pdf - 47 ko - 21/03/2017), Emmanuelle Cosse a confié à Philippe Pelletier une mission relative aux financements de la rénovation énergétique des logements. La lettre de mission appelle à révéler et consolider les initiatives déjà menées sur le territoire et à porter un regard particulier sur la distribution des éco-prêts à taux zéro. La mission conduit aussi à dresser un état des lieux des initiatives de tiers-financement sur le territoire, en précisant les liens qui pourraient être développés avec les acteurs bancaires.

Un premier rapport d’étape a été remis à la Ministre en décembre 2016, dressant alors une première cartographie des initiatives repérées.

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable, remis ce jour, formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation.

> Le rapport « Financements de la rénovation énergétique et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives » (format pdf - 1.7 Mo - 21/03/2017)

Informer sur les dispositifs financiers qui existent, afin de mieux les déployer

Emmanuelle Cosse a rappelé l’ensemble des dispositifs de financement déployés, leur efficacité et la nécessité d’en assurer la stabilité : Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ), aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), CITE cumulable avec l’Eco-PTZ.
Relever le défi de la rénovation massive des logements existants suppose de convaincre les habitants de l’utilité de telles opérations et de les accompagner dans leur projet. A ce titre, la mobilisation des associations concernées, des collectivités et des structures de l’État telles que l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Anah, est essentielle.

Responsabiliser les acteurs de l’immobilier pour accompagner les futurs acquéreurs dans leurs travaux de rénovation énergétique

Le temps de la transaction immobilière est une étape clé pour la réalisation de travaux. Les professionnels de l’immobilier sont donc particulièrement indiqués pour expliquer les gains, les aides disponibles et orienter vers les professionnels qualifiés et reconnus garants de l’environnement.
La ministre a d’ores et déjà signé fin février un Greendeal avec le premier réseau d’agences immobilières Orpi, sous l’égide du Plan Bâtiment Durable, pour conduire une pédagogie active auprès des clients, vendeurs, acquéreurs, copropriétaires ou bailleurs. Les autres réseaux sont invités à rejoindre la démarche.

Assurer le déploiement du tiers-financement

Véritable innovation pour les rénovations énergétiques des logements, le tiers-financement permet un accompagnement des ménages à la fois technique et financier. A ce titre, Emmanuelle Cosse retient deux recommandations à explorer :

  • engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers financement ;
  • apporter aux organismes de caution concernés les moyens législatifs ou réglementaires d’accorder des prêts collectifs pour toucher davantage les copropriétés.

Le rapport formule 14 propositions se regroupant dans cinq actions :
 
Acquérir une meilleure connaissance des modes de financement par les ménages de la rénovation énergétique : le rapport constate que les données sont multiples, éparses et parfois indisponibles pour caractériser la façon dont les ménages financent leur projet et apprécier la pertinence des dispositifs ;
 
Stabiliser l’écosystème des dispositifs publics, et particulièrement des éco-prêts à taux zéro : l’immense besoin de stabilité et de visibilité des éco-prêts à taux zéro individuel et collectif, comme du CITE, est marqué. Le rapport formule une proposition pour associer éco-prêt à taux zéro et bonification des certificats d’économies d’énergie ;
 
Tirer les enseignements de la diversité des initiatives déjà menées : le rapport révèle que de nombreuses actions ont été menées sur le territoire, avec des résultats contrastés, sans doute pas à la hauteur des attentes, même s’ils sont particulièrement bénéfiques sur le plan de la collaboration des acteurs ;
 
Favoriser et multiplier les actions partenariales et des dispositifs de droit souple, particulièrement à l’occasion des transactions immobilières : des partenariats amont pourraient utilement accompagner les ménages dans leur projet de financement et les sensibiliser au moment opportun que représente l’achat ou la vente d’un logement, pour engager sa rénovation énergétique ;
 
Soutenir le déploiement du tiers-financement : principalement porté par les Conseils régionaux, le tiers-financement se déploie progressivement mais rencontre encore des difficultés ; le rapport identifie trois actions de nature à lever les freins.

« La lutte contre les passoires thermiques est une priorité qui relève autant de la justice sociale que de l’impératif écologique. 500 000 rénovations par an d’ici 2020 est un objectif à la fois ambitieux et raisonnable. Il convient aujourd’hui de s’assurer du déploiement des outils de financements disponibles. C’est tout l’objet de cette mission que j’ai confié à Philippe Pelletier en novembre 2016 et que je remercie pour la qualité de son rapport. » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Pour Philippe Pelletier  : « des voies de progrès sont à notre portée pour renforcer, notamment au travers des financements, la dynamique de rénovation des logements privés. Le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques. A partir des propositions du rapport, nous allons construire, avec les banques, un programme d’actions pour faciliter la rénovation des logements ».

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