Franche-Comté

 

À jour au 01/03/2016

En bref

Le Plan Bâtiment Durable Franche-Comté a été signé en 2013 afin de répondre aux orientations du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) en matière de bâtiment. Sa gouvernance est articulée avec celle du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) de l’Etat. Ces deux plans ayant une action complémentaire sur la thématique de la rénovation énergétique de l’habitat avec des acteurs régionaux impliqués similaires, le Préfet et la Présidente de Région ont accepté que leurs instances de gouvernance soient partagées.

Les objectifs au plan local sont les suivants : rénovation de 15 000 logements par an et 700 000 m² de bâtiments tertiaires par an d’ici 2050 au niveau Bâtiment basse consommation (BBC). Le parc de logements francs-comtois se compose d’environ 620 000 logements et est constitué majoritairement de maisons individuelles (environ 55 %). L’objectif chiffré estimé du SRCAE est la rénovation au niveau BBC de 8 200 maisons par an d’ici 2050.

Pour y parvenir, quatre axes de réussite ont été définis : ingénierie technique, ingénierie financière, mobilisation des compétences, mobilisation des territoires. Chacun de ces axes a connu des avancées importantes en 2014 et en 2015.

En 2015

Chacun des quatre axes de réussite a connu des avancées significatives au cours de l’année 2015.

Concernant l’axe de l’ingénierie technique, le programme Effilogis, initié par la Région et mené en partenariat avec l’ADEME, est la marque du Plan bâtiment durable Franche-Comté. Il constitue l’outil opérationnel au développement des bâtiments à basse consommation (BBC).

L’année 2015 a permis la création d’une plateforme Web Effilogis opérationnelle permettant un suivi détaillé des projets, ainsi que la mise en place d’un partenariat renforcé entre le programme Effilogis et le programme Habiter Mieux de l’Anah dans un objectif de lutte contre la précarité énergétique.

Ce partenariat s’est concrétisé le 9 juin 2015 par la signature d’une convention entre la Région, l’Etat et l’Anah, puis par la mise en œuvre à l’automne d’une seconde convention entre l’Etat et la Région (cette dernière s’engageant à reserver une enveloppe exceptionnelle au financement de projets de rénovation portés par des propriétaires privés en lien avec les dispositifs de l’Anah).

Ce partenariat renforcé s’est aussi traduit par la mise en cohérence des aides aux particuliers entre Effilogis et les autres collectivités et la signature de deux Pactes avec des collectivités délégataires d’aides à la pierre.

Enfin on peut mentionner le lancement d’une expérimentation pour une plateforme locale de rénovation énergétique sur la cible des copropriétés (l’agglomération de Besançon est lauréate en 2015) et l’engagement d’une réflexion sur un futur Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) Bourgogne Franche-Comté.

Depuis le lancement du programme :

  • Plus de 2 500 audits réalisés par des bureaux d’études partenaires
  • 630 rénovation BBC globales ou par étapes
  • 4000 rénovations de logements sociaux
  • 120 bâtiments tertiaires publics et privés en cours de rénovation.

L’axe de l’ingénierie financière s’est quant à lui déployé à travers la mise en place de partenariats bancaires en complément des aides publiques. Depuis 2015, quatre banques participent au programme Effilogis avec de nouvelles solutions de financement adaptées : la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté (poursuite du partenariat et visite de la Commission européenne dans ce cadre), le Crédit agricole Franche-Comté (lancement opérationnel d’un partenariat bancaire ciblant les particuliers), le CIC Est et le Crédit Mutuel (engagement de nouveaux partenariats) et le CIC Sud-Est (sollicité récemment dans le but d’étendre le partenariat sur le Jura).

L’axe « compétences » du PBD régional a lui aussi connu un développement considérable en 2015, grâce notamment à l’activité du Pôle énergie Franche-Comté, régie régionale financée par la Région et l’ADEME. Parmi les nombreuses avancées, on peut citer : un partenariat opérationnel avec la CAPEB Franche-Comté afin d’engager les professionnels dans le PBDfc ; l’animation par le Pôle énergie Franche-Comté des plates-formes pédagogiques Praxibat dédiées à l’éclairage, les énergies renouvelables et l’isolation des parois opaques ; la signature de la convention cadre régionale Praxibat 2015-2017 ; et l’élaboration de devis et factures types pour les professionnels dans le cadre du programme ELENA-KfW.

La réalisation d’un état des lieux des filières vertes de bâtiments en Franche-Comté a également permis d’identifier trois axes de refléxion stratégiques : la gestion technique du bâtiment, la filière chanvre et le secteur des ouvertures et fermetures du bâtiment.

Enfin l’axe « territoires » a vu le lancement d’une expérimentation territoriale dite « Groupement d’entreprises » co-pilotée par la Région et l’ADEME et en lien avec le Pôle énergie Franche-Comté. Trois territoires ont été retenus en 2015, et l’objectif est de tester une méthodologie de mobilisation locale des professionnels du bâtiment autour du marché de la rénovation énergétique performante. La cible visée est celle des maisons individuelles.

Perspectives 2016

2016 est pour la nouvelle Région Bourgogne Franche-Comté et ses partenaires, le début d’une période d’adaptation de sa politique d’efficacité énergétique en faveur de l’habitat.

Il pourrait s’agir d’offrir à terme un nouveau service public de l’efficacité énergétique reposant sur des outils et services à renforcer : plateforme Web Effilogis permettant un suivi détaillé des projets et des informations techniques précises, mise en œuvre d’une ingénierie experte, organisée et contrôlée, conseil et accompagnement par un tiers de confiance, ou encore développement de financements adaptés.

En 2014

Pour chacun des quatre axes de réussite, plusieurs actions ont été déployées sur l’année 2014 :

  • axe de l’ingénierie technique et de la mobilisation des territoires : mise en cohérence des aides aux particuliers entre le programme Effilogis et les aides des autres collectivités, consolidation du guichet unique, expérimentation de plateformes locales de rénovation énergétique sur la cible des copropriétés (AMI lancé en juin 2014 auprès des Agglomérations et Départements), développement d’une plate-forme régionale de la rénovation avec "mon projet Effilogis" ;
  • axe de l’ingénierie financière : engagement d’un premier partenariat bancaire avec la Caisse d’épargne Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du programme européen ELENA-KfW et sa mise en œuvre opérationnelle, conduite d’une étude d’opportunité pour un opérateur régional de financement sur la cible des petites et moyennes collectivités et un fonds de garantie sur la cible des copropriétés ;
  • axe de la montée en compétences : : accompagnement de la montée en compétence « BBC » des professionnels du bâtiment et animation des plates-formes pédagogiques des lycées dans le cadre du programme Praxibat.

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