Garantie de performance énergétique

 


Au printemps 2011, Philippe Pelletier, a confié l’animation du groupe de travail « Garantie de performance énergétique » à Michel Jouvent (association Apogee) et Caroline Costa (directrice juridique du groupe EGIS-HBI). Le groupe de travail a réunit principalement des juristes, assureurs, et professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Après une présentation aux membres du bureau du comité stratégique, ils publient leurs principales propositions sur ce sujet dans le rapport « Garantie de performance énergétique ».

> Téléchargez le rapport "Garantie Performance Énergétique" (format pdf - 1 Mo - 25/04/2019)

Objectifs

Afin d’accompagner la montée en puissance de cette nouvelle notion, le chantier « Garantie de performance » a pour principaux objectifs :

  • définir la garantie et dire ce que l’on peut garantir ;
  • dire jusqu’où peut aller la garantie de façon raisonnable ;
  • définir les principales caractéristiques d’une garantie de performance énergétique.

Copilotes du groupe de travail

Michel Jouvent : délégué général de l’association Apogée
Caroline Costa : directrice juridique du groupe EGIS-HBI