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L’éco-PLS approfondi suite au pacte d’engagement entre l’Etat et l’USH

publié le 18 juillet 2013 (modifié le 19 juillet 2013)

De nouvelles conditions d’octroi pour favoriser la rénovation énergétique du secteur HLM.

Crédits photo : Yves Malenfer/Matignon

L’éco-prêt logement social (éco-PLS) a été créé à la suite du Grenelle de l’Environnement en 2009 afin de répondre à l’objectif de rénovation des 800 000 logements sociaux les plus énergivores .
La première génération d’éco-PLS, accessible aux organismes HLM, aux SEM et aux communes possédant ou gérant les logements sociaux, a permis d’engager la rénovation de plus de 100 000 logements sociaux de février 2011 à juin 2011.
Depuis le 1er décembre 2011, une seconde génération de prêts a été mise en place, accessible pour les logements les plus énergivores. Au 1er janvier 2013, 23 000 logements étaient concernés par une demande d’éco-PLS.

Suite au pacte d’engagement entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat (voir encadré), de nouvelles conditions d’octroi ont été fixées le 10 juillet 2013 par la direction générale du Trésor à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le taux de l’éco-prêt sera désormais à taux variable, indexé sur le taux du livret A en fonction de la durée du prêt sur une période de 15 ans à 25 ans :

• Taux Livret A – 75 bps sur les durées inférieures ou égales à 15 ans.
• Taux Livret A – 45 bps sur les durées comprises entre 16 et 20 ans inclus.
• Taux Livret A – 25 bps sur les durées comprises entre 21 et 25 ans inclus.

L’éco-prêt est désormais le produit le plus bonifié dans la gamme de prêts sur fonds d’épargne.

L’autre modification importante est l’ ouverture large à la classe D. Le quota minimal de logements de classes énergétiques E, F et G par organisme et par région est supprimé. Dans la limite de 50 000 logements par an, au plan national, les organismes pourront donc bénéficier de l’éco-prêt pour la rénovation énergétique de leurs logements classés D, sans autre restriction.
La programmation quinquennale indicative que devaient fournir jusqu’à présent les organismes lors de leur première demande, n’est désormais plus nécessaire à l’instruction.

Le reste du dispositif demeure sans changement, notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité et de droit à prêt.

Signature d’un pacte d’engagement entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat

Le lundi 8 juillet 2013, un pacte d’objectifs et de moyens pour le logement social a été signé entre l’Etat, représenté par Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement, et François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville, en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, et l’USH, représenté par Jean-Louis Dumont son président.

« À travers ce Pacte, l’État et le Mouvement Hlm s’engagent à mobiliser leurs moyens respectifs pour atteindre, en trois ans, les objectifs de production et de réhabilitation des logements sociaux, à accompagner la mise en place de la réforme des attributions, à amplifier le champs des missions sociales des organismes Hlm, à soutenir les associations des locataires dans la préparation des élections de leurs représentants en 2014, et à innover pour renforcer la compétitivité et la performance des organismes Hlm. L’État créera les conditions d’un environnement fiscal et de financement stable pour les organismes Hlm et amplifiera la mobilisation du foncier public. Le Mouvement Hlm, pour sa part, met en place un dispositif de mutualisation d’une partie des fonds propres des organismes afin de garantir que ceux-ci se portent là où les investissements sont nécessaires. » (www.union-habitat.org)

Ce Pacte réitère, par voie de la contractualisation, l’ambition de construire 150 000 logements neufs par an et de rénover 120 000 logements par an .

POUR EN SAVOIR PLUS :

Site de l’USH
Site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie


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