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L’efficacité énergétique au cœur de la seconde conférence environnementale

publié le 23 septembre 2013 (modifié le 25 octobre 2013)

De mesures importantes en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments ont été dévoilées à l’occasion de la seconde conférence environnementale, qui s’est déroulée les 20 et 21 septembre 2013.

Au lendemain de la présentation des dispositifs destinés à encourager la rénovation énergétique des logements, à Arras, le Président de la République François Hollande, et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sont revenus sur l’importance de la rénovation thermique dans leurs discours respectifs d’ouverture et de clôture de la conférence environnementale.

Voici les principales mesures qui ont été annoncées :

  • Diminution de la TVA en 2014 pour les travaux de rénovation énergétique

La TVA sur les travaux de rénovation énergétique passera de 10% à 5,5% en 2014.
Ceci permettra de réduire les factures des particuliers tout en soutenant les entreprises.

  • Création d’un fonds national de garantie de la rénovation thermique

Ce dispositif de tiers-financement des travaux des particuliers sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et mis en œuvre dès 2014. Les ménages seraient ainsi déchargés de l’avance des frais pour les travaux de rénovation énergétique. L’objectif est que ces prêts pour la rénovation thermique soient aux mêmes conditions que les prêts immobiliers. En donnant sa garantie, la CDC facilitera l’obtention de ces crédits.
Cette mesure concrétise l’une des 16 propositions faites par la CDC dans un rapport publié le jeudi 19 septembre 2013 sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés.

  • Simplification du CIDD et de l’éco-prêt à taux zéro

Ces deux prêts seront recentrés sur les travaux de rénovations lourdes dès 2014.

  • 2000 emplois d’avenir pour conseiller les ménages

Ces « ambassadeurs de la rénovation énergétique » assisteront les ménages dans leurs démarches relatives à la rénovation thermique de leur logement.

  • Sortie dès 2014 du décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires

Rappelant que les normes réglementaires doivent être conformes aux objectifs, le Président a annoncé que le décret sur l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire sortirait dès 2014.

  • Des compteurs intelligents pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments

Les 35 millions de compteurs électriques actuels seront remplacés par des compteurs intelligents à l’horizon 2020, afin que les consommateurs aient une meilleure connaissance de leurs consommations d’énergie. Cette mesure sera mise en place « sans qu’il en coûte aux ménages concernés ».

  • Création d’un « passeport rénovation »

La création d’un « passeport rénovation » facilitera l’accompagnement des ménages par les opérateurs d’énergie dans leurs démarches d’audit et leurs projets de travaux.

  • Renforcer le rôle des collectivités locales

Le Premier ministre a réaffirmé l’importance du rôle des collectivités locales. Il a demandé aux préfets de réunir sous un mois tous les acteurs locaux de la rénovation thermique, conformément à la circulaire relative à la territorialisation du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qui leur a été envoyée en juillet dernier et qui recense toutes les actions qu’ils devront entreprendre dès le lancement de la campagne de communication nationale « j’éco-rénove, j’économise ».

  • Formation des professionnels

L’importance de la formation professionnelle pour que la filière puisse s’adapter au nouveau marché de la rénovation énergétique a également été soulignée.

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