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L’ONPE poursuit son action pour la période 2016-2018

publié le 23 juin 2016 (modifié le 6 février 2017)

Le 14 juin dernier, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont renforcé la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la précarité énergétique autour de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) en s’engageant à travers la signature d’une nouvelle charte pour la période 2016-2018.

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte a fait de la lutte contre la précarité énergétique l’un des objectifs clés de la politique énergétique de la France. Elle inscrit l’ambition de rénover 500 000 logements par an à partir de 2017 dont au moins la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.
Selon les premiers résultats d’une étude de l’ADEME et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) basée sur la dernière Enquête nationale sur le logement de 2013 (portant sur la période 007 – 2012) : 5,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique en France au regard d’au moins un des indicateurs définis par l’ONPE1, soit 12,2 millions d’individus et plus de 20% des ménages.

Le Plan Bâtiment Durable a mis ce sujet au cœur de ses préoccupations dès 2009 avec le lancement d’un groupe de travail dédié conduit par Alain de Quero et Bertrand Lapostolet. Les recommandations émises par ce groupe de travail ont notamment conduit à la création de l’Observatoire Nationale de la Précarité Énergétique. Le Plan Bâtiment Durable est partenaire de cet observatoire depuis son lancement et renouvelle sa volonté à travers cette nouvelle charte couvrant la période 2016-2018.

Définition de la précarité énergétique
La loi du 12 juillet 2010 indique qu’est considérée en situation de précarité énergétique « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

Bruno Lechevin, Président de l’ADEME se voit confier la présidence de cette nouvelle organisation, aux côtés de Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), qui en assurera la vice-présidence.

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, ont signé avec l’ensemble des membres de l’ONPE pour une durée de trois ans :

  • une convention de partenariat qui ouvre la nouvelle période d’activité de l’Observatoire pour 2016-2018 et en fixe les missions. Ses signataires sont les partenaires financiers qui constituent le comité stratégique.
  • une charte qui engage chaque partenaire à contribuer au bon fonctionnement de l’ONPE et, notamment, à mettre à disposition les données nécessaires aux travaux.
    La restitution des premiers travaux et la présentation du rapport complet ADEME/CSTB est prévue en novembre 2016.

Quatre missions principales pour l’ONPE

  • Observation de la précarité énergétique et analyse des politiques publiques associées
    Afin d’avoir une vision d’ensemble, notamment des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires, l’ONPE recueille des données statistiques croisées de nature économique, sociale, et sanitaire. Le traitement de ces informations permet de publier des données fiables, cohérentes et comparables dans l’espace et dans le temps. L’analyse des politiques publiques mises en œuvre et des dispositifs préventifs pour faire face aux situations de précarité énergétique permet, le cas échéant, de proposer aux partenaires de l’ONPE des pistes d’amélioration.
  • Contribution à l’animation du débat national sur la précarité énergétique
    Lieu d’échanges et de discussions, l’ONPE a vocation à être force de proposition.
  • Valorisation et diffusion des travaux
    Les résultats issus de ses travaux sont valorisés grâce au site Internet de l’ONPE, à des publications, à des rapports de synthèse, au travers de colloques ou d’ateliers.
  • Veille et prospective
    L’ONPE assure une mission de veille et de prospective sur la précarité énergétique, en étroite collaboration avec ses partenaires. L’actualité autour de la précarité énergétique est ainsi répertoriée. Des notes de prospective visant à décrire et éclairer des aspects particuliers du phénomène de précarité énergétique sont publiées.

L’Observatoire disposera d’un budget prévisionnel de 900 000 euros sur 3 ans.

Gouvernance et fonctionnement

Pour mener à bien leurs actions, les président et vice-président s’appuieront sur :

  • Un comité stratégique rassemblant les partenaires financiers : Ministères, ADEME, ANAH, Direct Energie, EDF, Enedis, ENGIE, GRDF, MNE, ONPES, USH ;
  • Un comité de partenaires représentants de la société civile et des acteurs intéressés, chargé d’assurer la qualité des travaux, par groupes thématiques : AMORCE, CLER, Croix Rouge, FACE, FAP,FLAME, FNCCR, Laboratoire de Mobilité Inclusive, Plan Bâtiment Durable, RAPPEL, RARE, Secours Catholique, SOLIHA , UNCCAS ;
  • L’ADEME qui assure la coordination des travaux.

Un bilan concluant de l’ONPE pour la période 2012-2015

Les travaux de la première période de l’ONPE ont permis la caractérisation de la précarité énergétique et la réalisation d’études. A noter, notamment :

  • réalisation de 6 focus territoriaux (Paris, Drôme, Gironde, Jura, Nord-Pas-de-Calais et Languedoc-Roussillon) ;
  • développement de l’outil de modélisation GéoVEHM (Vulnérabilité Énergétique Habitat et Mobilité) ;
  • étude sur les politiques de lutte contre la précarité énergétique en Europe ;
  • méthodes d’évaluation des actions curatives et préventives (Habiter Mieux et les tarifs sociaux) ;
  • études d’évaluation des actions menées par les fournisseurs d’énergie dans la lutte contre la précarité énergétique.

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