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La Communauté d’Agglomération Pays Basque devient le 137ème signataire de la charte tertiaire

publié le 20 novembre 2019

Le 12 novembre au Pavillon Izarbel à Bidart, le Président de la Communauté Pays Basque et Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, ont signé la Charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés, dite "Charte Tertiaire". La Communauté Pays Basque devient le 137ème acteur à signer la charte tertiaire et la seconde agglomération à s’engager volontairement
pour l’efficacité énergétique et environnementale de son parc tertiaire.

Dès sa création, la Communauté Pays Basque a souhaité faire de la transition écologique et énergétique une priorité. Après une large phase de concertation, le « Plan Climat Pays Basque - Un territoire en action » est actuellement en cours de rédaction. Ce document cadre, projet territorial de développement durable, instaurera un plan d’actions pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter.

Pour autant, avant l’adoption du Plan Climat, la Communauté Pays Basque a souhaité s’engager dans l’optimisation énergétique de son patrimoine (plus de 200 bâtiments), et le développement des énergies renouvelables. En mars 2019, elle a ainsi adopté une feuille de route intitulée « Vers une gestion patrimoniale au service de la transition énergétique de la Communauté et de ses communes ». Elle vise la diminution de la facture énergétique, l’amélioration du confort des utilisateurs des locaux, la réduction significative de l’empreinte carbone de la collectivité et de ses communs membres, la création d’emplois non délocalisables et de marchés pour la filière du bâtiment et de l’immobilier.

La signature de la Charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés portée par le Plan Bâtiment Durable, ce 12 novembre s’inscrit dans cette démarche. En effet, en moyenne, 5 % des émissions de gaz à effet de serre sont directement liées au patrimoine et au fonctionnement des collectivités territoriales (bâtiments, flotte de véhicules, etc.) [1].

Neutralité carbone à horizon 2050

La Charte a été lancée le 31 octobre 2013 puis mise à jour successivement au vu de l’évolution du contexte législatif : objectif de neutralité carbone à horizon 2050 inscrit dans la Loi relative à l’énergie et au climat. Cette Charte, portée par le Plan Bâtiment Durable, a pour objectif la mise en réseau des différents acteurs en leur proposant d’entreprendre sans attendre la rénovation de leurs bâtiments, puis d’analyser les économies réalisées. Cette démarche favorise ainsi la connaissance collective des pratiques et méthodes d’amélioration énergétique du parc tertiaire.

Les engagements de la Charte :

  • s’engager dans la performance énergétique des bâtiments tertiaires publics ou privés détenus ou utilisés ;
  • définir les objectifs d’amélioration, sur tout ou partie du parc, en cohérence avec les ambitions légales et réglementaires (ces objectifs seront écrits dans le Plan Climat) ;
  • utiliser l’ensemble des leviers à disposition : sensibilisation des usagers, meilleure exploitation et maintenance des installations, rénovation énergétique, recours aux énergies renouvelables… ;
  • partager régulièrement les expériences et bonnes pratiques afin de faire progresser collectivement la filière.

En 2019, des actions significatives d’amélioration de l’efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables ont d’ores et déjà été menées sur le parc bâti de la Communauté Pays Basque :

  • alimentation en biogaz de 30 bâtiments de la Communauté ;
  • alimentation en électricité d’origine renouvelable des Maisons de la Communauté ;
  • un outil consacré au suivi énergétique du patrimoine ;
  • déploiement de « BuildSense » sur les 8 piscines de la Communauté ;
  • de futurs bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone ;
  • raccordement de la piscine de Mauléon au réseau de chaleur bois en octobre 2019 ;
  • mise à disposition de toitures pour l’installation de 4 centrales photovoltaïques.

EN SAVOIR PLUS :

[1Source ADEME “Quelle prise en compte des émissions au niveau d’une collectivité ?”, Bilan carbone des agglomérations, I-Care Environnement.