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La RE2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022

publié le 18 février 2021

Le Gouvernement a présenté le 18 février les détails de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs : la RE2020.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a réuni par visioconférence ce jeudi 18 février les principaux représentants du monde de la construction afin d’annoncer les dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020.

Après l’annonce des principales orientations par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon le 24 novembre dernier, ces dernières décisions viennent clore une phase de consultation riche et intense, au cours de laquelle le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu un avis et ses recommandations.

La RE2020 poursuit trois objectifs principaux :

  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • en garantir le confort en cas de forte chaleur.

La RE2020 s’inscrit dans un temps long avec une trajectoire progressive de 2022 à 2031

L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Conservant un calendrier rapide de mise en œuvre, cette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation.
La mise en œuvre de la RE2020 sera par ailleurs l’occasion de simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire.

De la même manière et afin d’assurer que la trajectoire fixée par la RE2020 permet aux innovations et développements industriels nécessaires de se déployer à temps, les autres jalons prévus par la RE2020 sont décalés d’un an par rapport aux annonces faites en novembre 2020 (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031).

La concertation a permis de procéder à plusieurs ajustements

Au-delà du calendrier général d’entrée en vigueur, plusieurs ajustements ont été apportés, par rapport à novembre 2020 et aux textes présentés au CSCEE, suite à la consultation menée ces dernière semaines. Ces ajustements, tout en conservant l’ambition générale de la RE2020, concernent le volet énergie (exigence de sobriété énergétique (Bbio), sortie des énergies fossiles, réseaux de chaleur et confort d’été) et le volet construction (mesures et exigences portant sur l’empreinte carbone du cycle de construction).

En matière d’énergie
L’exigence de -30 % (par rapport à la RT2012) sera maintenue avec des modulations de l’exigence en fonction de la surface et de la compacité permettant d’assurer que les surcoûts de construction restent modérés pour les petites maisons et le petit collectif.

Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré.
Un régime spécifique sera également prévu pour encourager le développement des réseaux de chaleur, qui constitue un enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments.
En parallèle, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction se poursuivra.

En matière de construction
Les ministres ont souligné, lors des annonces du 24 novembre dernier, la place croissante que seront amenés à prendre le bois et les matériaux biosourcés dans le futur de la construction. Emmanuelle Wargon a cependant tenu à souligner que la réglementation repose sur une exigence de résultat et non de moyens, et permettra de faire place à la diversité des modes constructifs et de favoriser la mixité des matériaux.

Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.

A cet égard, des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés, qui, tout en conservant une pleine cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, permettent d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs.

Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés sur la méthode d’ analyse en cycle de vie dite "dynamique" retenue pour la réglementation pour décompter les émissions carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment et prendre en compte le stockage temporaire du carbone.
Afin d’accompagner la trajectoire ambitieuse que fixe la RE2020 et d’encourager l’innovation constructive, un appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux est ouvert jusqu’au 31 mars 2021, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Un label pour aller plus loin

Pour favoriser la mobilisation de tous et activer la capacité d’anticipation de l’ensemble de la chaîne, le Gouvernement envisage également de créer un label d’État, qui sera mis en place postérieurement à la RE2020.

Il pourra valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020, c’est-à-dire ceux qui prennent de l’avance sur la réglementation. Le label pourra aussi prendre en compte des critères nouveaux ainsi que la capacité des concepteurs à innover ; ayant vocation à évoluer dans le temps, il permettra de préfigurer les bâtiments d’après-demain.

Ce label constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. L’élaboration de ce label fera l’objet d’une large phase de concertation, initiée par le Plan Bâtiment Durable, qui réunira les principales parties prenantes, notamment le CSCEE, ainsi que les porteurs des labels déjà existants (Alliance HQE, BBCA, Effinergie, etc).

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