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La Ville de Granville a signé la charte tertiaire et devient le 136ème signataire

publié le 30 août 2019

Dans le contexte de baisse à long terme des consommations d’énergie des bâtiments et d’ambition de neutralité carbone à l’horizon 2050, et afin de susciter un mouvement coordonné d’amélioration du parc tertiaire public et privé, le Plan Bâtiment Durable a lancé une charte d’engagement volontaire pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés. La Ville de Granville devient donc, en ce 30 août, le 136ème signataire de la charte tertiaire.

En décembre 2015, à l’issue de la COP 21, les Accords de Paris ont formalisé un engagement de 196 parties prenantes (dont l’Union Européenne et la France) pour limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C et pour faire tout ce qui serait possible pour le limiter à 1,5°C. Depuis octobre 2018, les alertes se multiplient sur la difficulté à tenir ces objectifs et sur les conséquences dramatiques à ne pas les tenir. Parmi les gros contributeurs aux modifications climatiques, les gaz à effets de serre sont émis à 40% par l’usage des bâtiments. Il est donc primordial de rénover les bâtiments existants pour contribuer significativement aux engagements des Accords de Paris.

La consommation d’énergie contribue aussi à de nombreux autres impacts négatifs sur l’environnement, directement ou indirectement : pollution, baisse de biodiversité, impact sur la santé, conflits régionaux ou internationaux, etc. Le coût croissant des énergies est enfin un motif puissant d’agir pour diminuer leur consommation. Pour toutes ces raisons, une politique globale de diminution de la consommation énergétique peut apporter des impacts positifs à moyen et long terme pour la collectivité et pour l’environnement.

Depuis juillet 2010 et la loi dite « Grenelle II », une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire a été posée et devait trouver sa traduction opérationnelle au sein d’un décret d’application qui n’a pas été publié immédiatement. C’est pourquoi, en 2013, c’est dans l’attente du texte organisant l’obligation légale de rénovation énergétique le Plan Bâtiment Durable a lancé une charte d’engagement volontaire pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés.

Cette charte propose d’anticiper l’obligation future de rénovation énergétique et a été signée par près de 140 signataires, dont un nombre croissant de collectivités territoriales comme la région Normandie. La démarche est ouverte à toutes tailles d’organismes publics et privés.

Le 30 août 2019, la Ville de Granville est devenue le 136ème signataire de la Charte Tertiaire. Par cette signature, la ville s’engage de manière dynamique et ambitieuse à réduire significativement les consommations d’énergie de son parc immobilier.

Le Plan Bâtiment Durable, par la voix de son président Philippe Pelletier, a fait savoir qu’il accueille avec beaucoup d’intérêt la participation de la ville de Granville à la Charte et à ses travaux : «  La ville de Granville fait preuve d’exemplarité et de volontarisme pour conduire la rénovation énergétique de ses bâtiments. Je salue avec plaisir cet engagement et j’invite la Ville à engager sans attendre cette mobilisation : établir son plan d’action, regarder attentivement les possibilités d’agir sur le parc des écoles et mettre en œuvre, dès que possible, les dispositions du décret tertiaire  ».

En effet, la loi portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) du 23 novembre 2018, a renforcé l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire et le décret organisant cette obligation a été publié le 25 juillet dernier.

La ville de Granville est donc désormais tenue de diminuer les consommations énergétiques d’une quinzaine de bâtiments de plus de 1 000 m² avec l’objectif d’obtenir une diminution de la consommation annuelle d’énergie de 40 % d’ici 2030. Pour cela, la ville peut utiliser toutes les possibilités : de la modification des usages et des réglages à la rénovation lourde du bâti. L’objectif final est de viser une diminution de 60 % des consommations énergétiques à l’horizon 2050. En application de cette nouvelle réglementation, les efforts à produire seront donc très significatifs.

Avec la publication des textes réglementaires attendus, l’esprit des signataires de la Charte reste le même : ne pas subir l’obligation et viser ces objectifs de façon volontaire et dynamique. Une programmation des actions de la Ville va être mise au point dans les prochains mois afin de concilier les obligations désormais précisément définies et les capacités d’investissement de la Ville.

Enfin d’autres notions sont désormais associées à l’efficacité énergétique : la contribution au stockage du carbone pendant la durée de vie des bâtiments, la qualité de l’air intérieur et plus généralement le confort des utilisateurs. Ces notions seront de plus en plus intégrées dans la politique de rénovation immobilière de la Ville, faisant de l’efficacité énergétique une porte d’entrée à une politique transversale en faveur de l’environnement et de la diminution des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de Granville.

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