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Lancement d’une consultation publique sur près de 120 mesures d’économie d’énergie

publié le 16 novembre 2011 (modifié le 3 septembre 2013)

La Ministre de l’Écologie, vient de lancer le 10 novembre une consultation publique afin de recueillir les avis et les idées des Français en matière d’efficacité énergétique. Jusqu’au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations… sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles du modèle énergétique français.

L’énergie, un poste de consommation important pour les français

Aujourd’hui, chaque ménage consacre en moyenne 2900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités a augmenté d’environ 22 % entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 milliards d’euros.

La table ronde nationale pour l’efficacité énergétique

La Ministre a lancé le 31 mai dernier une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les Présidents des groupes de travail ont remis à la Ministre leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie désormais soumises à consultation.

Durant cette première phase de concertation, le Plan Bâtiment Grenelle s’est particulièrement impliqué dans le portage de ses propositions dans les trois groupes, notamment dans le groupe Ménages qui soutient fermement les propositions du Plan Bâtiment Grenelle sur l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro.

Quelques propositions des groupes de travail


Ménages : comment réduire les consommations et les factures ?

  • Réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
  • Ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés ;
  • Expérimentation d’un « bonus malus social » permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants ;
  • Etude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif ;
  • Expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants ;
  • Prolongement de l’éco-prêt à taux zéro pour le logement social.


Entreprises : comment gagner en compétitivité ?

  • Prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie
  • Développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ;
  • Obligation d’extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ;
  • Renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique.


Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

  • Obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ;
  • Les voies rapides ;
  • Aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.


La consultation publique, dernière étape avant la présentation du plan national d’actions pour l’efficacité énergétique

Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par la Ministre en décembre avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.