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Le chantier "éco-prêt à taux zéro"

publié le 25 août 2009 (modifié le 10 septembre 2013)

Débuté en janvier 2009 et piloté par M. Jean-Claude Vannier, ancien cadre dirigeant de banque, ce chantier a pour but la mise en place, le lancement et le suivi de l’éco-prêt à taux zéro. Il aboutit dès le 26 février 2009 à la signature de la convention sur l’éco-prêt à taux zéro.

Le prêt distribué par l’ensemble des banques françaises permet d’effectuer un bouquet de travaux de rénovation sur son habitation afin d’en améliorer la performance énergétique.

La convention éco-prêt à taux zéro

Débuté en janvier 2009, ce chantier aboutit dès le 26 février 2009 à la signature de la convention sur l’éco-prêt à taux zéro par le ministre d’état de l’écologie, l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le ministre du logement, le secrétaire d’état à l’écologie avec la FBF(Fédération Bancaire française) et l’Association française des sociétés financières, la FFB, la CAPEB, la FNAIM, l’UNIS, l’ADEME, le comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et onze établissements de crédit.

Les débuts de l’éco-prêt à taux zéro

La mise en place de l’éco-prêt à taux zéro s’est concrétisée le 31 mars 2009 par la parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés associés puis le 15 avril 2009 par le lancement d’une première campagne de communication de l’ADEME en partie consacrée à l’éco-prêt à taux zéro. Les premiers éco-prêts à taux zéro ont été signés le 16 avril 2009 dans une agence à Gif-sur-Yvette (91) en présence du ministre d’Etat.

Afin de faciliter le travail des banques et ainsi l’accès des particuliers à l’éco-prêt à taux zéro, le Plan Bâtiment Grenelle a joué le rôle d’intermédiaire entre l’administration et les banques afin de répondre aux questions de ces dernières. De ce dialogue sont issues les questions/réponses présentes sur le site du MEEDDM. De plus, le chantier s’emploiera à l’avenir à ajuster éventuellement la réglementation suite aux premiers retours des réseaux bancaires sur l’éco-prêt à taux zéro.

Le succès d’une formule "verte"

Au 31 mars 2010, près de 100 000 offres d’éco-prêts à taux zéro ont été émises faisant de ce dispositif un succès auprès du grand public, soucieux de dépenser utilement pour réaliser des économies d’énergie, mais aussi des professionnels du bâtiments et des banques, qui obtiennent des projets qui n’auraient pas vu le jour sans les éco-prêts à taux zéro. Lorsque les travaux sont déjà prévus, l’éco-prêt à taux zéro augmente généralement l’enveloppe financière globale consacrée à ceux-ci.

Le montant moyen du prêt est actuellement entre 15 000 et 18 000€ prouvant ainsi que son plafond réglementaire (30 000€) ne limite pas les travaux. La durée d’engagement est courte : 70% des prêts ont une durée de dix ans, la durée des 30% restant étant strictement inférieure à 10 ans.

Concernant les particuliers, l’ADEME, par l’intermédiaire des EIE (Espaces Info Energie), et l’ANIL collaborent pour donner au public les réponses qu’il attend. De plus, l’ADEME promeut l’éco-prêt à taux zéro via sa campagne « Economies d’énergie : faisons vite, ça chauffe ».
Enfin, un guide pédagogique expliquant comment remplir les différents formulaires relatifs à l’éco-prêt à taux zéro est co-rédigé par les banques et l’administration et devrait être bientôt disponible.

Le pilote

Jean-Claude Vannier a débuté sa carrière de polytechnicien au Crédit Lyonnais de 1974 à 2000. Il a été en charge entre autre de la Direction des Particuliers et des Professionnels et membre du comité de Direction Générale en charge de la Direction Centrale des Grandes Entreprises.
En 2000, il entre au Comité Exécutif de la banque Entenial. Suite au rachat de cette dernière par le Crédit Foncier, il devient Conseiller du Président du Crédit Foncier en 2003 et jusqu’en 2008. Il est nommé Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur en 2008.

Présentation officielle du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés »

Missionné par la ministre de l’Ecologie et le secrétaire d’Etat au logement par lettre de mission du 21 févrirer 2011, Philippe Pelletier a présenté hier au Secrétaire d’Etat au Logement son rapport intitulé « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ».

Le secrétaire d’Etat au logement a salué la qualité de la concertation et la pertinence des mesures, de nature à permettre la réussite des engagements du Grenelle de l’Environnement et à assurer la transition énergétique de notre économie.

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