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Le chantier "garantie de performance"

publié le 25 août 2011 (modifié le 4 septembre 2013)

La garantie de performance énergétique, au cœur d’une nouvelle réflexion du Plan Bâtiment Grenelle

Débuté en avril 2010 et piloté par Caroline Costa (directrice juridique du groupe IOSIS) et Michel Jouvent (délégué général d’Apogée), le groupe de travail « garantie de performance » doit permettre d’établir une définition juridique et technique de la garantie de performance, d’identifier les attentes des maitres d’ouvrage et d’analyser les modalités du partage des risques liés à la mise en œuvre d’une telle garantie.

Le contexte

La rénovation énergétique représente un fort potentiel de marché pour l’ensemble de la filière du bâtiment, qui doit s’inscrire dans une nouvelle démarche où l’exigence de résultat va être liée au rendement énergétique du bâtiment. Dès lors, le sujet de la garantie de performance est incontestablement appelé à monter en puissance.

Bien qu’aucune définition claire de la garantie de performance n’ait encore été établie à ce jour, diverses initiatives d’assureurs ont vu le jour, preuve de l’attente grandissante des acteurs.

Pour Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, il faudra nécessairement trouver « un équilibre entre la demande de garantie réelle et l’offre de garantie conventionnelle » .

L’organisation

Le chantier rassemble assureurs, juristes, professionnels du bâtiment et de l’immobilier, représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la:maîtrise d’œuvre, sous le co-pilotage de Caroline COSTA, directrice juridique de IOSIS, groupe EGIS, et de Michel Jouvent, délégué général d’APOGEE, association professionnelle chargée de perfectionner le Management Immobilier. Il devrait remettre ses conclusions en octobre 2011.

Le point d’avancement

Les premières réunions de travail ont permis d’aborder principalement les problématiques suivantes :

  • la ou les définition(s) de la garantie de performance,
  • l’identification des besoins et attentes des maitres d’ouvrage, utilisateurs et propriétaires,
  • le repérage des initiatives existantes.


A noter :

Publication du rapport Garantie de Performance Energétique le 16 avril 2012


EN SAVOIR PLUS :