publié le 9 juillet 2012 (modifié le 23 juin 2017)

La France compte environ 4,5 millions de logements sociaux. La consommation d’énergie de ces Habitations à Loyer Modéré (HLM) est globalement inférieure de 35% à celle de l’ensemble des logements. Les bailleurs sociaux et les pouvoirs publics ont contribué à ces efforts. D’ici 2020, les objectifs nationaux issus du Grenelle de l’Environnement sont de réduire les consommations énergétiques du parc des bâtiments existants de 38%. Dans cette optique, l’Etat et les bailleurs sociaux se sont fortement mobilisés. Dès février 2009, ils se sont engagés dans la rénovation énergétique de 800 000 logements.

LA COMPOSITION

Ainsi, un chantier spécifique a été créé, afin d’accompagner le mouvement de rénovation énergétique dans le parc social. Ce groupe de travail a débuté ses travaux en septembre 2009. Dans l’esprit du Grenelle, ce groupe de travail a été ouvert à différents acteurs des associations régionales et organismes HLM, à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre, aux entreprises et aux représentants des pouvoirs publics (Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)).

LES OBJECTIFS

Dans un contexte de mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc HLM, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés, la mission du groupe de travail était de :

• montrer ce qui est faisable, dans le domaine de l’amélioration des performances énergétiques du logement social

• argumenter les évolutions nécessaires pour atteindre les objectifs

• alimenter les réflexions et être force de propositions

L’objectif était de veiller, en lien étroit avec l’Union Sociale de l’Habitat(USH), que le processus de rénovation thermique des bâtiments les plus énergivores soit entrepris vigoureusement et en bonne concertation, avec les locataires et les élus locaux concernés.

LES PROPOSITIONS

Le groupe de travail a présenté ses premières propositions au bureau du comité stratégique, en mai 2010. Ce rapport rappelle l’engagement du Mouvement HLM, dans l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, précise les moyens mis en oeuvre et la mobilisation des acteurs. Les propositions sont regroupées en quatre thèmes :

• l’amélioration des performances énergétiques dans le logement social

Il y a 16 propositions d’ordre financier avec l’élargissement du périmètre et des conditions de financement, l’accélération du programme de rénovation énergétique, ainsi que d’ordre technique, avec la mise en place d’un cadre méthodologique harmonisé et complété d’outils simplificateurs.

• la facilité et l’optimisation de la rénovation énergétique du parc HLM, dans le cadre de la convention du 26 février 2009

Là aussi, le groupe a formulé des propositions concernant les dispositifs financiers (éco-prêt, Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dégrèvement de TFPB). Une série de propositions concerne les Réseaux de Chauffage Urbain (RCU).

• le financement de la réhabilitation thermique du parc HLM

La réduction des consommations fait l’objet d’une estimation, suite aux mesures engagées et envisageables sur le parc HLM (parc existant, production nouvelle, recours aux énergies renouvelables). Le groupe a fait le constat d’un impact du Grenelle sur la capacité financière du secteur HLM.

• la future réglementation thermique 2012

Une dernière partie du rapport traite de la RT 2012, afin de faciliter son application dans les logements sociaux. Il y a 13 propositions, comme d’assujettir la publication de la RT 2012 à la finalisation de la méthode de calcul en matière de confort d’été et de calage des exigences, de privilégier les performances et non les moyens à mettre en œuvre, d’introduire des modalités simplificatrices dans la justification du respect des engagements, et de ne pas imposer le comptage.

Télécharger le rapport « logement social » - mars 2010

LE PILOTE

Le groupe de travail a été conduit par Stéphane Dambrine (directeur de Valophis Habitat, OPAC du Val de Marne).

CONVENTIONS SUR L’ECO-PRÊT "LOGEMENT SOCIAL"

La signature des conventions sur la mise en œuvre de l’éco-prêt « logement social », pour l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et l’Union Sociale de l’Habitat, a permis de lancer le mouvement de rénovation énergétique des 100 000 logements sociaux les plus énergivores pour 2009 et 2010, et plus généralement de conduire la rénovation énergétique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social.

Ces logements devraient pouvoir faire passer leur consommation d’énergie de 230 kWhEP par m² et par an à 150 kWhEP par m² et par an, ce qui correspond à la classe C du diagnostic de performance énergétique.

Selon la convention du 26 février 2009, le prêt est destiné à financer les travaux de rénovation parmi les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie visés par le Grenelle de l’environnement, notamment les 100 000 logements prioritaires à traiter sur les deux premières années du programme (2009- 2010).
La Caisse des Dépôts ouvre le prêt prioritairement aux logements locatifs sociaux les plus énergivores, à savoir les logements situés en classe « énergie » F ou G du diagnostic de performance énergétique.
Le prêt est consenti pour une durée de 15 ans, au taux fixe annuel de 1,9%.

Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts est disponible.

Télécharger la convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts
Télécharger la convention entre l’Etat et l’USH

Un avenant est venu s’ajouter à la convention du 26 février 2009, sur la mise en œuvre de l’éco-prêt « logement social » pour l’amélioration de la performance énergétique. Le prêt est proposé par la Caisse des Dépôts au taux fixe annuel de 2,35%, sur une durée de 20 ans. Il peut financer la réhabilitation thermique de 20 000 logements locatifs sociaux situés en classe « énergie » D, ce qui correspond à une consommation énergétique du logement comprise entre 151 et 230 kWh par m² et par an.


Télécharger :