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Le chantier "transactions immobilières"

publié le 8 juin 2010 (modifié le 6 septembre 2013)

Dans une période difficile pour l’économie et l’immobilier, le nombre de transactions immobilières, réalisées chaque année, demeure considérable. Ce moment particulier, dans la vie de l’immeuble, peut être propice à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
C’est pourquoi, le Plan Bâtiment Grenelle a souhaité la création d’un groupe de travail, relatif aux "transactions immobilières et à la rénovation énergétique".

Le parc est d’environ 33 millions d’habitations qui ont en moyenne 75m², dont plus de la moitié sont des maisons individuelles. Il y a environ 600 000 mutations par an. Le budget moyen de travaux énergétiques par logement est de 20K€. Les logements antérieurs à 1975 représentent presque 2/3 des logements existants, et ont de très mauvais bilans énergétiques.

L’objectif

Un des objectifs du Plan Bâtiment Grenelle est d’atteindre une consommation finale de 50KwH en 2020, et le groupe de travail est chargé de faire des propositions pour promouvoir cet objectif, en se servant de ce moment clef qu’est la transaction immobilière.

Le point d’avancement

Le groupe devrait rendre un premier rapport avant la fin de l’année. Les grands thèmes abordés sont les mécanismes d’aides fiscales, les actions volontaires et l’information, qui peuvent encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Le groupe étudie également sur la base des travaux de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la pertinence d’un dispositif de bonus/malus sur les droits de mutation.
Les pilotes

Philippe Pelletier a désigné Bénédicte Bodin-Bertel, notaire à Pleurtuit, et Jean-François Buet, agent immobilier à Dijon et secrétaire général de la Fnaim, pour co-piloter le groupe de travail.