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Le label Bepos-Effinergie, délivré par Certivéa, conditionne l’éligibilité des prêts « Croissance verte » de la Caisse des Dépôts

publié le 13 février 2015

Certivéa informe que les porteurs de projets d’équipements publics neufs, attestant de la performance énergétique de leurs opérations par un label Bepos-Effinergie, délivré par Certivéa, pourront désormais prétendre aux prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts.

Les projets de construction de bâtiment administratif, de crèche, d’école, de collège, de lycée, d’équipement culturel ou sportif, etc. rentrent ainsi dans le champ d’action de ce dispositif financier qui contribue aux réductions des consommations énergétiques et émissions de CO2 fixées à l’échelle nationale et internationale.

Depuis 2006, Certivéa propose des certifications et labels qui permettent aux acteurs de valoriser les performances environnementales et énergétiques de leurs bâtiments non résidentiels et des territoires. En mars 2014, le plus haut niveau de label de Haute Performance Energétique du marché, Bepos-Effinergie, est venu compléter cette offre. Ce dernier permet un gain de plus de 20% par rapport à la RT 2012 et se rapproche des exigences des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire ceux qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Le label Bepos-Effinergie aide notamment les acteurs à :

- réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
- mettre en avant l’exemplarité des bâtiments non résidentiels, en termes notamment de consommations énergétiques ;
- préparer les acteurs à la future Réglementation Thermique de 2020 ;
- rendre plus pérennes les investissements des acteurs engagés dans la réalisation de leurs bâtiments neufs ;
- faire attester de la performance atteinte par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation.

Le label est délivré en association avec la certification NF HQE™ ou une certification allégée NF portant sur les qualités associées à la performance énergétique. La demande de label peut-être réalisée au moment de la conception du projet et jusqu’à 6 mois après la réception des travaux.

Depuis août 2014, la Caisse des Dépôts dispose d’une enveloppe de 5 Md€ de prêts sur fonds d’épargne destinée aux prêts « Croissance Verte ». Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en Métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme. Ces prêts « croissance verte » permettent de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique. La condition d’éligibilité liée à l’obtention du label Bepos-Effinergie délivré par Certivéa a pour but d’aider et valoriser ceux qui s’engagent et prouvent leur une démarche de progrès notamment en énergie.

Site web Certivéa : http://www.certivea.fr
Plus d’informations sur le label Bepos-Effinergie : http://www.certivea.fr/certifications/rubrique/labels
Plus d’informations sur les prêts « Croissance verte » : https://www.prets.caissedesdepots.fr/prets-aux-collectivites-l-684.html