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Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements

publié le 16 février 2021 (modifié le 22 février 2021)

Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Le DPE est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Fruit d’une large concertation ayant associé toutes les parties prenantes, professionnels de l’immobilier, acteurs de la rénovation énergétique et associations de consommateurs, le nouveau DPE entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Un DPE plus fiable et opposable

Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPE s’appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE deviendra opposable. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé. Elle se concrétise à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et trois arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes. Ces arrêtés ont été mis à la consultation du public le 20 février en vue d’une publication en mars 2021. Le nouveau DPE sera en vigueur et utilisé à partir du 1er juillet.

Consultation du public sur les trois projets d’arrêtés
Les trois projets d’arrêtés, permettant de compléter le cadre réglementaire du nouveau DPE, sont soumis à la consultation du public du 20 février au 15 mars 2021 :

  • projet d’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine ;
  • projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique ;
  • projet d’arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.
Accéder à la consultation

Sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’appliquera de façon homogène à tous les logements. Actuellement, cela n’est pas le cas : la méthode dite « sur facture » évalue la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l’absence de facture disponible. La refonte apportera donc plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.

Un DPE plus lisible, au bénéfice des usagers

Le nouveau DPE sera également plus lisible grâce à un design plus communiquant. Il insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionnera explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera affiché obligatoirement sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Plus fiable et plus lisible, le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages. Il sera désormais possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement. Ainsi, dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement prévoit, via le mécanisme du décret décence, d’interdire à partir de 2028 la location des « passoires énergétiques », qui sont les logements les plus énergivores et qui correspondront aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE. Plus largement, ce texte inscrira dans la loi les sept classes de performance du DPE (A à G), afin que toutes les dispositions légales ou réglementaires concernant les seuils de performance énergétique puissent s’appuyer sur ce référentiel unique et connu de tous les Français.

Un DPE qui prend mieux en compte les enjeux climatiques

Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tiennent mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre. Dans l’ensemble, la refonte du DPE en fera l’outil de référence des Français pour la rénovation des logements au service notamment de la lutte contre les passoires énergétiques.

FAIRE, service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique, accompagne ceux qui le souhaitent dans leurs travaux. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation.

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