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Le Plan Bâtiment Durable Bourgogne-Franche-Comté est lancé !

publié le 13 octobre 2017

A l’occasion du 6ème Congrès national du Bâtiment Durable qui se tenait du 4 au 6 octobre dernier à Dijon-Chenôve, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’État en région Bourgogne-Franche-Comté, l’ADEME, l’Anah et le Plan Bâtiment Durable ont signé une charte de partenariat pour la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable régional 2018-2030.

Les objectifs nationaux fixés en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été présentés le 6 juillet dernier par le ministre de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du Plan Climat. Avec ce Plan et la Stratégie Logement, la France accélère l’application opérationnelle de l’Accord de Paris. Le bâtiment étant un secteur clé pour la réussite de la transition énergétique et climatique, le Gouvernement a notamment fixé dans ses priorités l’objectif ambitieux d’éradiquer les passoires thermiques occupées par les ménages modestes en 10 ans.

La loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte a également positionné les territoires comme les acteurs majeurs et essentiels de cette transition avec la Région comme cheffe de file de la rénovation énergétique.

Les dispositifs et programmes d’actions sont ainsi nombreux sur les territoires et c’est face à cette multiplicité d’outils que la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’État en région Bourgogne-Franche-Comté, l’ADEME, l’Anah et le Plan Bâtiment Durable ont souhaité s’engager conjointement dans la mise en place d’un Plan Bâtiment Durable Bourgogne-Franche-Comté. Ce plan joue un rôle majeur dans la coordination et la mise en cohérence des acteurs et des dispositifs pour réussir la transition énergétique et environnementale du secteur du bâtiment, compte tenu du partage des compétences et de la diversité des actions menées.

Ce Plan Bâtiment Durable régional s’appuie sur un territoire dynamique, riche d’expériences et de compétences pour relever le défi de la massification de la rénovation. Ainsi, depuis 2009, plusieurs dispositifs régionaux (appels à projets BBC et bâtiments passifs, programme Effilogis, Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique), en complément des dispositifs nationaux (programme « Habiter Mieux », Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique, éco-PTZ, etc.) ont vu le jour en partenariat notamment avec l’ADEME, l’État, l’Anah et les centres de ressources. Ces actions ont permis de rénover, sur l’ensemble du territoire régionale, près de 8 000 logements au niveau BBC (6337 BBC global et 1400 BBC par étape) et 13 500 logements à l’aide du programme « Habiter Mieux ». A l’échelle de la grande région Bourgogne-Franche-Comté, une convergence progressive des dispositifs a permis de réaliser un appel à projets sur l’ensemble de la région en direction des collectivités et d’étendre l’audit Effilogis.

Le Plan Bâtiment Durable régional Bourgogne-Franche-Comté : un cadre d’action partenarial

À l’occasion de la tenue du Congrès national du Bâtiment Durable en Région Bourgogne-Franche-Comté, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’État en région Bourgogne-Franche-Comté, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Plan Bâtiment Durable national, ont signé une charte de partenariat pour la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable régional Bourgogne-Franche-Comté.

Ce partenariat se concrétise par une gouvernance partagée entre l’ensemble des acteurs du territoire pour la mise en œuvre d’une politique commune en faveur de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment.

La régionalisation du Plan Bâtiment Durable
Convaincu de l’importance d’agir dans les territoires afin d’atteindre les objectifs fixés en matière d’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments, le Plan Bâtiment Durable a lancé en 2013 une logique de régionalisation de son action. Ainsi, sept régions pilotes, dont les ex-Bourgogne et Franche-Comté, ont lancé des Plans Bâtiment Durable régionaux. Pilotés conjointement par les Conseils régionaux, les services de l’État en région et les agences, ces plans régionaux permettent de mobiliser localement l’ensemble des acteurs tout en renforçant les démarches déjà existantes.

Le Plan Bâtiment Durable régional, co-élaboré entre les différentes parties, identifie les enjeux régionaux, l’état des lieux des forces et faiblesses et propose une stratégie partagée et une mutualisation des moyens pour une mise en œuvre opérationnelle des actions. Ce partenariat signifie l’ambition partagée des signataires en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique et d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Ce Plan a également vocation à mobiliser l’ensemble des professionnels du bâtiment et de l’immobilier de la région et à leur apporter une lisibilité et cohérence d’ensemble des dispositifs ainsi qu’à décliner cette dynamique en lien direct avec les territoires.

Le Plan Bâtiment Durable Bourgogne-Franche-Comté, pivot de la stratégie régionale en faveur de l’efficacité énergétique du bâtiment, intègre les différents dispositifs existants (Plan de rénovation énergétique de l’Habitat (PREH), Programme régional de l’efficacité énergétique (PREE) prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et programmes régionaux opérationnels dont le programme Effilogis) et à venir (Service public de l’efficacité énergétique (SPEE).

Ainsi, en 2018, ce partenariat entre la Région, l’État, l’Anah et l’ADEME va se concrétiser avec la mise en place du Service Public de l’efficacité énergétique agissant à deux niveaux : régional pour un pilotage de l’action et local en lien avec des territoires « moteurs » engagés dans la mise en place d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique pour assurer la prospection, l’accompagnement des particuliers dans leur démarche de rénovation et l’animation des réseaux de professionnels.

Une priorité affichée : la rénovation des bâtiments

La rénovation des bâtiments est un des domaines prioritaires des politiques de transition énergétique, économique et sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le secteur du bâtiment consomme 43 % de l’énergie finale et émet plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour respecter les objectifs de réduction d’un facteur 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, la Région et l’État ont fixé des objectifs ambitieux de rénovation des bâtiments inscrits dans le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Il s’agit de rénover à un niveau énergétique bâtiment basse consommation (BBC) 100 % du parc de logements d’ici 2050.

Le Plan Bâtiment Durable Bourgogne-Franche-Comté dont l’ambition première est donc la rénovation massive du bâti régional d’ici 2050 pour atteindre le « Facteur 4 » repose sur quatre enjeux stratégiques principaux :

  • développer un marché structuré local de la rénovation globale pour le secteur du bâtiment ;
  • lutter contre la précarité et la vulnérabilité énergétiques ;
  • mettre en synergie les moyens techniques et financiers ;
  • lutter contre le changement climatique en visant le facteur 4 et en rénovant au niveau BBC.

Chaque année, un plan d’actions actualisables sera décliné selon quatre axes de réussite : accompagnement social et technique, financement, mobilisation des professionnels et mobilisation des territoires.

Des enjeux sociaux et économiques majeurs pour la région

Au-delà des enjeux énergétiques et climatiques auxquels répond le Plan Bâtiment Durable, il est important de rappeler les impacts économiques et sociaux notamment en matière de traitement et d’anticipation de la précarité énergétique sous-jacents à la rénovation énergétique performante massive des bâtiments.
Le secteur d’activités du bâtiment proprement dit compte plus de 20 000 entreprises et près de 50 000 salariés en Bourgogne-Franche-Comté. Si l’on ajoute le secteur amont (fabricant de matériaux et matériel, négoce…) et le secteur aval (banques, notaires, agences immobilières…), cela représente plus de 90 000 emplois soit le premier secteur d’activité privé de la grande région.

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