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Le SPEE des Hauts-de-France, retour sur 4 ans d’action pour la rénovation énergétique

publié le 5 avril 2019

À l’occasion de son forum 2019, la Régie du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) des Hauts-de-France a dévoilé son rapport d’activité 2014-2018. Ce dernier met en lumière les réalisations de ses deux services : Picardie Pass Rénovation et Hauts-de-France Pass Copropriété, dédiés à la rénovation énergétique des logements individuels et des copropriétés du parc privé dans les Hauts-de-France.

Initié fin 2013 par l’ex-Région Picardie, le Service Public régional de l’Efficacité Énergétique (SPEE des Hauts-de-France) est le premier opérateur public français dédié à la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs du parc résidentiel privé. Avec ce service public local, la région vise une amélioration de son parc résidentiel par la baisse des consommations énergétiques, la lutte contre la précarité énergétique et une relance de l’économie locale dans la filière du bâtiment.

L’enjeu de la rénovation en Région Hauts-de-France est un enjeu majeur pour répondre aux objectifs des plans Climat Air Énergie et lutter contre la précarité énergétique : la part des logements anciens de la région Hauts-de-France est plus importante que celle de la France métropolitaine. En effet, 60,5 % des résidences principales de la région ont été construites avant 1975 contre 54,1 % en France métropolitaine et 68 % sont considérées comme énergivores (contre 57 % en France) selon les chiffres de 2015.

Depuis décembre 2017, le SPEE propose deux services :

  • Picardie Pass Rénovation : pour les propriétaires de logements individuels et les communes, déployé sur le territoire de l’ex-Picardie ;
  • Hauts-de-France Pass Copropriété : spécifique aux projets des syndicats de copropriétaires et déployé sur toute la Région Hauts-de-France.

Afin d’inciter les propriétaires à la rénovation, le service Picardie Pass Rénovation propose un accompagnement avant, pendant et après les travaux, et propose aussi une solution de financement qui ne déséquilibre pas le budget familial des propriétaires et repose sur le principe de tiers-financement.

Un accompagnement des particuliers sur le long terme

Pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de leur proposer une offre de service intégrant les dimensions information-conseil, accompagnement technique, plan de financement, accompagnement au suivi des travaux et suivi des consommations, avec un volet de mobilisation d’une offre qualifiée des professionnels du bâtiment, à coûts maîtrisés.

Suite a un diagnostic du logement réalisé par un technicien expert, Picardie Pass Rénovation élabore un programme de travaux adapté aux besoins et au budget du ménage, et compatible avec de futures améliorations si besoin. Si le propriétaire accepte le programme de travaux et souhaite un accompagnement pour sa mise en œuvre, il signe un contrat d’abonnement au service public avec la Régie du SPEE. Il peut alors choisir entre un accompagnement technique (le SPEE n’intervient qu’en termes de conseil dans le choix des entreprises et dans le suivi du chantier) ou un accompagnement technique et financier (le SPEE propose de prendre totalement en charge la conduite de son projet et lui propose une solution de financement de ses travaux).

L’accompagnement financier proposé par la Régie repose sur un prêt de service de tiers-financement : en cas de difficulté de financement, le SPEE des Hauts-de-France avance aux propriétaires la somme nécessaire pour financer leurs travaux de rénovation thermique, avec un remboursement calé sur les économies réalisables sur les factures d’énergie après travaux. Autrement dit, le prêt longue durée octroyé dans le cadre du dispositif est conçu comme une avance sur les économies d’énergie générées après travaux, sur une longue période (cohérente avec la durée de vie des travaux et au maximum de 25 ans).

Une plus-value du Picardie Pass Rénovation est que le service se prolonge au-delà des travaux pour suivre les consommations et s’assurer que les objectifs sont bien atteints. Une fois le logement rénové, le technicien du SPEE continue d’accompagner les particuliers pendant cinq années, à raison d’une visite annuelle. Cet accompagnement post-travaux consiste en une assistance pour la bonne utilisation et la maintenance des nouveaux équipements et en une sensibilisation aux éco-gestes.

Tout l’enjeu de ce suivi post-travaux est d’aider les propriétaires à optimiser leur investissement et prévenir tout éventuel « effet rebond ».

Un accompagnement personnalisé pour les copropriétés

Le service Hauts-de-France Pass Copropriété permet aujourd’hui la rénovation de logements à plus grande échelle à travers un accompagnement personnalisé des copropriétés. La Régie du SPEE à déjà réalisé la rénovation de 2 copropriétés, et lancé les travaux de 3 autres copropriétés dans la région.

Pour ces rénovations, Hauts-de-France Pass Copropriété prend dans un premier temps contact avec le Conseil Syndical et le Syndic de copropriété. Ce premier contact permet d’effectuer une première qualification de la demande d’un point de vue technique. Suite au diagnostic complet de la résidence, la Régie présente au conseil syndical et au syndic un scénario optimal avec des indications de montant des travaux et de perspectives d’économie d’énergie.

Si la copropriété adhère au projet, la Régie recrute une équipe de Maîtrise d’œuvre sélectionnée sur appel d’offres, ainsi que les prestataires nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Elle accompagne alors les copropriétaires dans la mise en place des dossiers de subventions et de financement. Les différents modes de financement mis en œuvre sont les suivants :

  • l’éco-prêt à taux zéro copropriété classique (la Régie assiste le Syndic) ;
  • les prêts collectifs distribués par les organismes de financement ;
  • l’autofinancement : les copropriétaires financent leur quote-part de travaux ;
  • la solution de tiers-financement du SPEE à chaque copropriétaire.

Le projet définitif est de nouveau présenté au vote de la copropriété pour permettre la réalisation des travaux. En cas de vote positif, la Régie intervient en tant que Maître d’Ouvrage Déléguée et contractualise directement avec les différentes entreprises. La Régie avance le montant des travaux et le syndic rembourse à la Régie les montants correspondants :

  • au montant de l’éco-prêt à taux zéro copropriété, lorsqu’il est versé au syndic par l’organisme financeur choisi ;
  • à la part d’autofinancement des copropriétaires en 3 fois (30 % à la commande, 40 % et 30 %).

Une fois la rénovation terminée, un suivi des consommations est mis en place pendant cinq ans à partir de la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite du projet et de poursuivre l’« Eco Coaching » nécessaire au bon usage du bâtiment, pour éviter l’effet « rebond ».
La Résidence Hélène à Montataire est la première copropriété a avoir bénéficié du dispositif Hauts-de-France Pass Copropriété. Les travaux ont permis une économie d’énergie de 46 %, passant d’une consommation moyenne de 281 kWhep/m².an à 158 kWhep/m².an.

Des objectifs ambitieux, et des résultats prometteurs

Dans un premier temps, Picardie Pass Rénovation a fait l’objet d’une phase d’expérimentation sur 12 communautés de communes ou d’agglomération volontaires, et, depuis janvier 2018, l’expérimentation du Hauts-de-France Pass Copropriété a quant à elle été déployée sur l’ensemble de la Région. L’objectif de la Régie du SPEE était de permettre la rénovation de 2 000 logements avant fin 2018. Fin 2018, 1 428 logements, dont 828 en copropriété ont été rénovés par la Régie du SPEE pour un montant de travaux de 38 millions d’euros. Ce service a permis aussi la sauvegarde ou la création de 421 emplois dans le secteur de la construction depuis son lancement.

Le service Picardie Pass Rénovation vise un objectif de diminution de 40 à 75 % des consommations d’énergie finale, suivant les configurations. Fin 2018, les premiers constats un an après travaux montrent un gain énergétique moyen de 45 %, et les foyers affichent une diminution de 42 % de leur facture d’énergie mensuelle.

Auprès des particuliers, Picardie Pass Rénovation a connu un fort succès. Fin 2018, 7 288 foyers sont déjà rentrés en contact avec le service public, et plus de 2 700 diagnostic thermiques ont été effectués. Au niveau des copropriétés, 24 sont déjà rentrées en contact avec le service, dont 2 qui ont terminé les travaux de rénovation, 3 sont encore en travaux, et 9 sont en phase de conception ou de consultation des entreprises.

Un service ancré au niveau local

Le déploiement du dispositif s’appuie sur des partenariats avec les collectivités et entreprises locales afin que le contact avec les usagers du service public s’établisse et s’organise à un niveau local.
Les collectivités ont pour mission d’informer et détecter les bénéficiaires potentiels, déployer un accompagnement de proximité au plus près de leurs administrés et mobiliser les entreprises et les artisans locaux. Des conventions de partenariat lient en ce sens les collectivités et le SPEE des Hauts-de-France. Certaines collectivités s’engagent également sur le plan financier afin de permettre aux particuliers d’obtenir une aide supplémentaire dans leur projet de rénovation énergétique. Aujourd’hui, 41 communautés de communes et agglomérations ont signé un partenariat et accompagnent le Picardie Pass Rénovation dans la rénovation énergétique.

La Régie du SPEE fait aussi appel a des entreprises locales (93 % des entreprises partenaires sont basées dans les Hauts-de-France), le plus souvent via des appels d’offres : 75 % des entreprises ayant travaillé sur des chantiers de la Régie sont des TPE. La collaboration entre ces entreprises et la Régie du SPEE permet d’accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment, et de faciliter la mutation des pratiques aux nouvelles techniques et nouveaux matériaux. Cela permet de soutenir la création d’emplois dans le secteur du bâtiment et la structuration de filières régionales innovantes en matière d’écoproduits. En effet, 42 % des entreprises ayant collaboré avec le SPEE des Hauts-de-France ont amélioré leur santé financière grâce aux chantiers de rénovation du SPEE.

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