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Les signes de qualité

 
 
 

publié le 2 août 2013 (modifié le 5 août 2013)

Avec la multiplication des signes de qualité, il est parfois difficile de savoir quel signe correspond à quels critères. Pour essayer d’y voir plus clair, Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, a confié en 2010 un chantier dédié aux « Signes de qualité » à Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM et Yves Dieulesaint, directeur développement, innovation et performance durables de GECINA.

Les recommandations du groupe de travail avaient montré le besoin de simplifier la communication sur les différents signes de qualité pour que professionnels et particuliers puissent bien les comprendre.

Suite à ce groupe de travail, un observatoire des signes de qualité a été mis en place. L’Agence Qualité Construction a été chargée de son animation.

DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX SIGNES DE QUALITÉ

Il faut distinguer les signes de qualité qui s’appliquent :

-  aux professionnels
-  aux bâtiments
-  aux produits

Pour les professionnels

Appellation : L’appellation est un signe distinctif attribué à une entreprise sous l’égide d’une branche professionnelle (fournisseur de service, industriel, syndicat…). Les modalités de contenu et d’attribution de l’appellation ne sont pas normalisées ; elle peut être attribuée suite à des tests ou à une formation.

Exemple  :
Les pros de la performance énergétique, Eco artisan, …

Nota  : ECO artisans et Pros de la performance énergétique sont en train d’évoluer vers des certifications

Qualification : La qualification permet de reconnaître la capacité technique d’un professionnel, dans une activité donnée et avec un niveau de technicité défini. La qualification est attribuée par organisme tiers, lui même accrédité par le COFRAC, qui évalue objectivement les moyens mobilisés par l’entreprises et la conformité à certaines exigences.

Exemples  : nombreuses qualifications proposées par Qualifelec ou par Qualibat : QualiPAC, QualiPV, QualiSOL, etc.(Qualit’EnR)

Certification : Les certifications sont attribuées aux professionnels dans certaines activités qui nécessitent le respect d’une réglementation particulière en matière d’environnement, de sécurité (ex. amiante, portes coupe feu…) ou correspondant à des techniques nouvelles (ex. énergies renouvelables, rénovation énergétique…).
La certification implique le respect d’exigences qui dépassent celles d’une qualification, ainsi que le passage d’audits réguliers.

Exemples  : Certification « Entreprises de rénovation énergétique de logements » (qualibat 8611)

Mention : Les mentions sont attribuées à des entreprises déjà qualifiées ou certifiées. Elles mettent en évidence une spécialisation ou un savoir-faire spécifique de l’entreprise. La mention est attribuée par un organisme accrédité par le COFRAC.

La mention Reconnu Grenelle de l’Environnement regroupe plusieurs appellations, qualifications et certifications : Quali’bois, Qauli’Sol, Quali’PV, Quali’Pac (Qualit’EnR), Qualifelec, Qualibat, Eco artisan et Les pros de la performance énergétique.

Rechercher une entreprise qualifiée ou certifiée partout en France  :
-  site internet Qualibat : http://travaux.qualibat.com/ ou http://www.qualibat.com/
-  site internet Qualifelec : http://www.qualifelec.fr/rechercher-une-entreprise/
-  site internet de QualitEnR : http://www.qualit-enr.org/annuaire/

⇒ Bientôt : un site internet unique pour recenser toutes les entreprises qualifiées ou certifiées Reconnues Grenelle Environnement

Pour aller plus loin  :
- panorama des signes RGE : http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/Cache_SDQ/aqc_panorama_reconnu_grenelle_environnement.pdf
- panorama des signes de qualité « efficacité énergétique » pour les professionnels : http://www.qualiteconstruction.com/observation/signes-de-reconnaissance-de-la-qualite/panorama-pdf-des-signes-de-qualite/efficacite-energetique-acteurs.html

Pour les bâtiments

Certification : Un bâtiment est certifié lorsqu’il est conforme à un document de référence (le référentiel de certification) ou à une norme. Seul un organisme indépendant, lui-même accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), peut certifier un bâtiment. La certification d’un bâtiment est la reconnaissance formelle par une tierce partie des caractéristiques du bâtiment, dans un domaine particulier (par exemple la performance énergétique) ou en général (respect des réglementations ou des règles de l’art).

Exemple  : certification HQE

Label : Il s’applique aux bâtiments pour permettre de vérifier que le bâtiment respecte des exigences définies par le label ; il s’agit d’un signe distinctif. Les labels ont généralement pour caractéristiques d’avoir des exigences renforcées par rapport à la réglementation en vigueur. Le processus d’attribution n’est pas normalisé, mais il fait normalement appel à un organisme tiers indépendant.

Exemple  : labels BBC Effinergie :
http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie

Chercher un logement certifié ou labellisé :
-  effinergie et observatoire BBC : http://www.observatoirebbc.org/site/ObservatoireBBC/
-  site internet de Cequami : http://www.cequami.fr/
-  site internet de l’association qualitel : http://www.qualite-logement.org/
-  site internet de l’association HQE : http://assohqe.org/

Pour aller plus loin :
-  panorama des signes de qualité « efficacité énergétique » pour les bâtiments : http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/Cache_SDQ/aqc_panorama_efficacite_energetique_batiments.pdf

Pour les produits

Certification : La certification d’un produit atteste de la conformité à des caractéristiques préétablies.

EN SAVOIR PLUS :

-  le guide de tous les signes de reconnaissance de la qualité http://www.qualiteconstruction.com/observation/signes-de-reconnaissance-de-la-qualite/guide/editorial.html
-  le moteur de recherche des signes de qualité (tous les signes avec leurs caractéristiques.) : http://www.qualiteconstruction.com/observation/signes-de-reconnaissance-de-la-qualite/moteur-de-recherche.html

 
 
 
 

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