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Mention RGE : 7 mesures proposées pour sa simplification

publié le 10 avril 2015

Vendredi 10 avril 2015, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR proposent une série de 7 mesures pour simplifier la mention RGE.

Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE et c’est une tendance qui s’accélère depuis le début de l’année. Cependant, la démarche d’obtention de cette mention Reconnu Garant de l’Environnement est complexe pour beaucoup d’artisans.

Fin 2014, à l’initiative de la profession, un groupe de travail constitué de l’ensemble des Organisations professionnelles et des Organismes de qualification a été créé autour de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) et de DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) afin de travailler à la simplification du dispositif RGE.

Dans cet objectif, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR proposent une série de mesures dévoilées ce vendredi 10 avril 2015 :

  1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
  2. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
  3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
  4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
  5. permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
  6. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
  7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

La CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR ont également l’intention de travailler sur deux autres chantiers :

  • harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification ;
  • définir le contenu d’un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises

Source  : Communiqué de presse