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Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle Cosse confie une mission à Philippe Pelletier

publié le 23 novembre 2016 (modifié le 4 janvier 2017)

La Ministre du Logement et de l’Habitat Durable a confié à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, une mission de mobilisation des établissements bancaires et financiers pour la rénovation énergétique des bâtiments et d’observation des dispositifs de tiers-financement.

"La rénovation énergétique des bâtiments constitue un élément moteur de la croissance verte de notre pays. La France s’est dotée d’objectifs ambitieux et depuis plusieurs années, de nombreux dispositifs viennent soutenir et encourager la rénovation énergétique des logement. Ces dispositifs incitatifs fiscaux et financiers ont été renforcés, ils sont aujourd’hui stabilisés et pérennisés. Il faut désormais accélérer la mise en mouvement de l’ensemble des acteurs impliqués."

C’est suite à ce constat qu’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, a confié à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, une mission relative au financement de la rénovation énergétique des bâtiments et au déploiement des dispositifs de tiers-financement.
Il s’agit de rendre compte, de lancer ou de renforcer des actions de mobilisation des établissements bancaires et financiers, d’observer les pratiques innovantes sur le territoire, d’analyser comment améliorer l’information, la diffusion et distribution des prêts à la rénovation énergétique et en particulier, l’éco-prêt à taux zéro, et enfin, d’observer le déploiement du tiers-financement et d’identifier les éventuels points de difficultés.

Les premières conclusions sont attendues d’ici la fin de l’année 2016.

> Télécharger la lettre de mission signée (format pdf - 47 ko - 23/11/2016)

Partagez vos retours d’expériences !

Le Plan Bâtiment Durable lance donc un appel aux retours d’expériences sur les dispositifs et actions déjà existantes sur le territoire.
Un questionnaire électronique est à disposition de l’ensemble des acteurs pour recenser les pratiques d’ores et déjà existantes, il permettra d’établir une cartographie des initiatives et d’identifier les premiers axes d’échange.

Ce questionnaire interroge sur trois thématiques :

  • les initiatives de mobilisation des acteurs bancaires et financiers sur les territoires ;
  • la distribution de l’éco-PTZ individuel ou collectif ;
  • le tiers-financement.

L’objectif est d’identifier les initiatives déjà lancées ou en cours de création, analyser les premiers résultats et ainsi établir les facteurs clés de réussite ou les éventuelles difficultés rencontrées.

Un rapport d’étape a été transmis le 16 décembre dernier à la Ministre et aux contributeurs. Le rapport définitif de cette mission sera publié en début d’année 2017.

Pour toute question, merci d’envoyer un mail à :
marie.gracia[a]developpement-durable.gouv.fr [1]

EN SAVOIR PLUS :

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