Nord-Pas-de-Calais

 

À jour au 01/03/2016

En bref

La Région Nord-Pas de Calais s’est engagée depuis 2012 dans un vaste plan régional pour relever le défi de la réhabilitation énergétique et environnementale des logements anciens en Nord-Pas de Calais. Il vise à traiter les 1 400 000 logements passoires de la région d’ici 2050.

L’ambition de ce plan aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux conséquents nécessite de renouveler le modèle économique. L’enjeu est de massifier les résultats et de sortir du modèle de financement traditionnel (subvention publique ou prêt bancaire classique) pour réussir ce changement d’échelle.

Il s’est ainsi naturellement inscrit dans les orientations du Plan Bâtiment Durable et de sa déclinaison au niveau régional associant tous les acteurs concernés.

À ce jour, de nombreuses actions ont été réalisées : le soutien à la réhabilitation énergétique du parc social et privé, la formation des professionnels du secteur du bâtiment, la formation d’un outillage juridique et financier adapté, la mise en place d’un projet partenarial public et privé durable, la création d’un opérateur régional de tiers-financement… Retrouvez le détail de ces activités ci-dessous, année par année :

En 2015

Les progrès effectués durant l’année 2015 peuvent être observés à trois niveaux.

D’abord, la poursuite des objectifs d’efficacité énergétique fixés depuis 2012 :

  • renforcement des partenariats de rangs national, régional et local : reconnaissance de la Région Nord-Pas de Calais comme Région pilote au plan national auprès du Plan Bâtiment Durable, des Ministères concernés, de l’ANAH, du PREH, et de l’ARF ; mise en place de 3 conventions de partenariats au plan régional et 16 au plan local ;
  • soutien à la réhabilitation énergétique de la cible « parc social » : rénovation dans une perspective BBC et réhabilitation énergétique dans le cadre du programme FEDER ;
  • soutien à la réhabilitation énergétique de la cible « parc privé » : création de 30 Espaces Infos Energies, déploiement et financement de la démarche des Audits Environnementaux et Energétiques, co-financement de 2650 opérations de rénovation énergétique par les aides régionales aux travaux des particuliers ;
  • animation et la qualification des professionnels de la filière bâtiment-éco-rénovation : développement de la filière d’auditeur (104 professionnels formés), démarche partenariale sur le processus de garantie de la qualité des travaux, programme d’animation du cluster EKWATION, création d’un site de démonstration de technologies d’efficacité énergétique de l’habitat ancien REHAFUTUR ;
  • construction de l’outillage juridique et financier : mise en place d’un partenariat de la Région avec les réseaux bancaires et expérience de micro-crédit axé sur la réhabilitation énergétique et environnementale des logements.

La deuxième avancée majeure de 2015 est la mise en place d’un projet partenarial public et privé engagé dans la durée : répondant aux objectifs de la Troisième Révolution Industrielle et projet structurant du Master plan régional TRI Nord-Pas de Calais, ce plan est inscrit au projet de Contrat de Plan Etat Région (CPER) Nord-Pas de Calais 2015-2020 et éligible au Programme Opérationnel FEDER Région Nord-Pas de Calais 2014-2020. Il prevoit le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement durable du territoire, pour relancer l’investissement public au service de l’emploi, de l’innovation, de la transition écologique et des projets des territoires.

Enfin, l’année 2015 voit la création d’un opérateur régional de tiers financement indirect pour la réhabilitation énergétique du parc individuel privé (ORREL). Celui-ci prend la forme juridique d’une SAEML de tiers financement indirect avec intermédiation bancaire ; il organise la massification par la convergence d’acteurs publics et privés (l’opérateur est à 85% public avec la Région Nord-Pas de Calais majoritaire à 51%) dans une triple logique de coordination et de coopération : territoriale (en complémentarité des dynamiques locales), technique (avec la filière bâtiment) et financière (fluidification et sécurisation des financements).

Cet opérateur proposera un véritable parcours d’accompagnement aux particuliers sur les différentes étapes techniques et financières de leurs travaux. Ses périmètres et ses missions s’inscrivent dans une perspective de massification de la rénovation énergétique des logements (facteur 4), avec progression de l’activité pour atteindre le rythme de croisière de 12800 logements achevés par an à l’horizon 2025. L’opérateur bénéficie du soutien de l’ADEME au fonctionnement et de l’appui de la BEI auprès de la Région.

Perspectives 2016

Les perspectives 2016, sous réserve des futures orientations régionales issues de la fusion des Régions Nord-Pas de Calais et Picardie, devraient permettre la continuité des missions et des partenariats publics et privés déjà engagées depuis 4 ans dans une logique de massification, et en bonne articulation avec les deux opérateurs régionaux récemment créés : la SAEML ORREL en Nord-Pas de Calais et le SPEE en Picardie.

En 2014

L’année 2014 a été marquée dans cette région par le déploiement du plan de rénovation énergétique de l’habitat, la poursuite du plan « 100 000 logements » et les premiers développements d’actions issues du Master Plan pour la troisième révolution industrielle, inspiré par Jeremy Rifkin et piloté conjointement par le Conseil Régional et la Chambre régionale de commerce et d’industrie.

Dans ce contexte, l’équipe du Plan Bâtiment Durable a été très attentive à l’évolution des travaux et a progressé dans la formalisation d’un plan régionalisé adapté aux besoins exprimés par les acteurs locaux.

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