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14 juin 2013 (mis à jour le 21 mars 2016)

Le contexte

Bâtiment en constructionAvec plus de 45% de l’énergie finale consommée en 2014, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) reste de loin le plus énergivore, devant les transports, l’agriculture et l’industrie (source : SOeS d’après les sources par énergie, données corrigées des variations climatiques).

En hausse continue depuis 2007, ce chiffre a néanmoins tendance à se stabiliser du fait, notamment, de la diminution de la consommation unitaire d’énergie dans l’habitat depuis le début des années 2000. Ces progrès témoignent de la dynamique engagée par les mesures réglementaires et incitatives, les innovations techniques, le savoir-faire accru des entreprises et l’évolution du comportement des ménages.

Jusqu’en 2015, les objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique étaient définis par les lois Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, qui reprenaient les engagements du protocole de Kyoto et plaçaient l’action dans un temps long, jusqu’en 2050.

Avec l’adoption de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, la France se dote d’un nouvel arsenal juridique : de nouveaux objectifs et différents dispositifs sont mis en place.

Les objectifs

  • Diminuer de 40 % les gaz à effet de serre
    • Loi Pope (diviser par 4 les GES par rapport à 1990 (facteur 4))
    • LTECV (- 40 % de GES en 2030 par rapport à 1990)
  • Augmenter la proportion des énergies renouvelables à un tiers de la production d’énergie
    • Directive européenne (23 % en 2020)
    • LTECV (32 % en 2030)
  • Diviser par deux la consommation d’énergie en 2050
    • Loi Grenelle 1 (-38 % avant 2020)
    • LTECV (-50 % en 2050 par rapport à 2012)
  • Construire des bâtiments neufs aux performances énergétiques et environnementales élevées
    • Loi Grenelle 1
    • Loi Grenelle 2
    • Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2010)
    • LTECV (niveau Bâtiment Basse Consommation en 2012 et bâtiment à énergie positive en 2020)
  • Massifier la rénovation énergétique
    • Loi Grenelle 2 :
      • Secteur résidentiel : 500 000 rénovations lourdes par an d’ici à 2017
      • Secteur tertiaire : obligation de rénovation du parc tertiaire public et privé avant 2020
    • LTECV
      • rénover entièrement le parc immobilier aux normes « BBC rénovation » d’ici 2050
      • 500 000 logements rénovés à partir de 2017
      • Baisse de la précarité de 15 % d’ici 2020
      • Rénovation des logements privés résidentiels les plus énergivores d’ici 2025
      • Secteur tertiaire : obligation de rénovation du parc tertiaire public et privé avant 2020, objectifs revus tous les 10 ans jusqu’à 2050 pour atteindre –60 % de consommation énergétique en 2050 par rapport à 2010
  • Mieux maîtriser les consommations liées aux comportements et à l’utilisation d’électricité spécifiques
    • Directive européenne (éco-conception et étiquetage)
    • LTECV (communication sur les consommations cachées, identification des appareils les moins performants sur internet, déploiement des compteurs intelligents connectés, …)

La COP21 a également placé le bâtiment au cœur du défi climatique. Il sera sollicité pour limiter le réchauffement de la planète entre 1,5 et 2 degrés.

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