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Parution du nouvel arrêté sur la réglementation thermique des bâtiments existants « élément par élément »

publié le 29 mars 2017 (modifié le 8 septembre 2017)

L’arrêté fixant les nouvelles dispositions de la réglementation thermique des bâtiments existants "élément par élément" est paru au Journal officiel. Ses dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Les ministres du Logement et de l’Habitat durable et de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ont publié le 25 mars au Journal officiel l’arrêté qui révise les seuils de la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de 2007. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 mai 2007 qui définit la RT "Elément par Elément" visant la rénovation des bâtiments existants de moins de 1.000 m2. Il réhausse les seuils de performance énergétique des équipements installés ou remplacés dans le cadre d’une rénovation énergétique (fenêtres, isolants, chaudières…), en tenant compte des zones climatiques.

Ce qui va changer au 1er janvier 2018 :

  • Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques ;
  • Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières ;
  • Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air ;
  • Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires ;
  • Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation :
    • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements éco-conception ;
    • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
    • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
    • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
    • Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
  • Eclairage
    • Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
    • Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
    • Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer pour les bâtiments tertiaires.

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