PBD franc-comtois : signature d’une convention entre la région et la Caisse d’Epargne

publié le 8 avril 2014

Le 4 avril 2014, Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté, et Jean-Pierre Deramecourt, Président du directoire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, signent une convention cadre de partenariat dans le cadre du programme européen ELENA/KfW.

De gauche à droite : Thomas Matagne, représentant du Plan Bâtiment Durable national, Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté, Jean-Pierre Deramecourt, Président du directoire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Crédit photo : David Cesbron / Région Franche-Comté

Ce partenariat a pour objectif de renforcer l’accompagnement financier pour les investissements privés (particuliers, PME, copropriétés) pour arriver à une forte amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments, de faciliter l’accès à l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers et d’ouvrir une nouvelle ligne de prêts bonifiés.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Plan Bâtiment Durable franc-comtois et sa feuille de route 2013-2020 pour la rénovation thermique basse consommation des bâtiments. Il doit permettre aux propriétaires, publics et privés, d’engager la rénovation thermique ambitieuse du patrimoine pour en faire des bâtiments basse consommation.

Le partenariat bancaire signé le 4 avril avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté permettra de répondre à l’engagement du Plan Bâtiment Durable franc-comtois, inscrit dans l’axe consacré à l’ingénierie financière : « développer des offres de financement adaptées ».

La mobilisation à travers le programme européen ELENA/KfW

Pour parvenir à cette convention, la Région Franche-Comté a mobilisé, par l’intermédiaire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, un dispositif d’aide de l’Union Européenne qui permet le financement de l’ingénierie technique et financière nécessaire à cette politique en faveur de l’efficacité énergétique. Il s’agit du dispositif ELENA (European Local Energy Assistance) dont le groupe allemand KfW (Kreditanstalt für wiederaufbau – établissement de crédit pour la reconstruction) assure le portage financier des aides attribuées.

Le mécanisme européen d’assistance à l’échelle locale dans le domaine de l’énergie ELENA finance une assistance technique pour la mise en œuvre d’investissements dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables. Concrètement, il permettra notamment de renforcer les 4 espaces info énergie (EIE) franc-comtois pour conseiller les particuliers.
La banque allemande KfW a, dans ce cadre, signé un partenariat avec la Commission Européenne et assure la gestion des subventions européennes pour le financement de l’assistance technique. On parle donc du programme européen ELENA/KfW.
En vertu d’un accord d’exclusivité national signé en 2012 entre la banque KfW et BPCE, le groupe français s’occupe de la mise en œuvre des prêts bonifiés pour le financement de travaux d’efficacité énergétique à destination du secteur privé, à travers, notamment, le réseau des Caisses d’Epargne.
Aujourd’hui, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté est l’une des premières Caisses d’Epargne à décliner cet accord. La signature de ce partenariat conforte ainsi son engagement au service du développement de son territoire, aux côtés des collectivités locales et des entreprises, en faveur du développement durable.

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