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Présentation du rapport "Précarité énergétique"

publié le 6 janvier 2010 (modifié le 9 septembre 2013)

Le 6 janvier 2009, Philippe Pelletier, accompagné d’Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et de Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Personnes Dévaforisées) a présenté à la secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Ecologie, et au secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, les conclusions du rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique.

Par lettre de mission du 7 octobre 2009, la secrétaire d’Etat avait demandé à Philippe Pelletier de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la précarité énergétique. Dans le cadre des travaux du Plan Bâtiment Grenelle, un groupe de travail spécifique a été créé et dont Philippe Pelletier a confié le co-pilotage à Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre).

Daté du 15 décembre 2009 et présenté officiellement ce 6 janvier 2010, le rapport manifeste un consensus de l’ensemble des acteurs qui ont articulé des propositions concrètes, de nature à éradiquer la précarité énergétique qui pèse sur les ménages les plus fragiles.

> Télécharger le rapport final "Précarité énergétique" - Décembre 2009 (format pdf - 2 Mo - 15/07/2013)
> Télécharger la synthèse du rapport "Précarité énergétique" (format pdf - 62.6 ko - 09/09/2013)

Valérie Létard et Benoist Apparu ont salué la qualité d’un travail qui a rassemblé près de 80 contributions issues des acteurs de la solidarité, du logement, de la maîtrise de l’énergie, des fournisseurs d’énergie, des financeurs et des élus.

Philippe Pelletier a souligné qu’il s’agissait là d’un rapport qui pouvait être qualifié de durable (actions concrètes inscrites dans la durée pour toucher les 3 400 000 ménages concernés), d’adapté ( mesures adaptées à l’hétérogénéité des publics) et de suivi (souhait du groupe de travail de continuer à être présent et dont le travail se poursuivra notamment au sein de l’Observatoire de la précarité énergétique mené par l’Ademe).

9 propositions articulées pour lutter contre la précarité énergétique

1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action

2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national

3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie

4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement).

  • L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.
  • Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements

5- Mettre en œuvre localement un volet lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD

6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements

7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux

8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant

9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes