Promotion immobilière

 
 
 

publié le 26 octobre 2009 (modifié le 23 juin 2017)

Le Grenelle est en train de bouleverser profondément le secteur de l’immobilier. La réussite de ce grand changement suppose l’adhésion de la société tout entière, professionnels comme particuliers. Dans cette dynamique, l’implication des promoteurs est primordiale.

L’objectif

C’est dans cette optique qu’a été créé le chantier « promotion immobilière », chargé d’animer la profession et d’inciter à construire durablement, avant même l’entrée en vigueur de la RT 2012 au 1er janvier 2013, pour le secteur résidentiel.

Les propositions

Le groupe de travail s’est organisé en sous-groupes, lesquels correspondent chacun à des réflexions particulières, au regard du passage de bâtiments standards en bâtiments basse consommation. Ce groupe propose trois grandes séries de propositions :

  • des mesures techniques, pour accélérer et faciliter le passage en bâtiments basse consommation (BBC) conformes à la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) en résidentiel (surcoût), la prise en charge de ces investissements
  • l’émergence d’une nouvelle filière de professionnels liée à l’efficacité énergétique et de nouveaux métiers, avec des mesures d’accompagnement
  • des mesures fiscales et financières, pour mieux valoriser les actifs sur le marché immobilier (haute performance énergétique, BBC dans le neuf, mais aussi performants dans l’ancien) en aidant les futurs acquéreurs à accéder à la propriété ; la mise en place de mécanismes incitatifs de construction en BBC à destination des familles, etc.

Au-delà du premier objectif de faciliter la mise en oeuvre anticipée de la RT 2012 et au-delà du cadre technique, il semble important pour le groupe de construire une démarche qui propose :

  • aux usagers des bâtiments d’être des éco-acteurs en leur donnant les moyens d’économiser les ressources, à travers notamment un accès simple à la lecture de leurs consommations en temps réel (favoriser le monitoring, les gestionnaires d’énergie)
  • des orientations techniques de la basse consommation, cohérentes avec la politique énergétique nationale (choix du nucléaire, contribution climat énergie, déploiement des énergies renouvelables (ENR)
  • d’éviter les risques liés à un surenchérissement des solutions thermiquement performantes. Elles peuvent avoir des impacts négatifs en terme de confort, de santé ou d’équilibre économique.
  • des dynamiques de parcours immobiliers, en favorisant l’accession aux bâtiments BBC, voire en favorisant la remise en état de l’ancien (une transaction = 2 logements performants thermiquement).

> Télécharger les propositions et recommandations du Chantier "Promotion immobilière" - 27 janvier 2010 (format pdf - 357.4 ko - 09/07/2013)

Les pilotes

Le co-pilotage de ce chantier a été confié à deux promoteurs, particulièrement engagés dans une démarche environnementale :

  • Eric Mazoyer - Directeur général délégué de Bouygues Immobilier
  • Bruno Corinti - Président directeur général de Nexity Logement

L’engagement des professionnels

« La prise de conscience de la profession est profonde et réfléchie, et manifeste une volonté affirmée d’accélérer le mouvement vers 2012. Il s’agit de ne pas oublier qu’il faut donner accès à ces logements plus performants au plus grand nombre, et en particulier à ceux qui en ont le plus besoin : les primo-accédants ». Bruno Corinti, président de Nexity logement, co-pilotes du chantier promotion immobilière.

La mobilisation des professionnels s’est traduite par la signature le 6 juillet 2010, d’une convention d’engagements entre les promoteurs-constructeurs, les maîtres d’ouvrage et l’Etat. La Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC), l’Union des Maisons Françaises (UMF), l’Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment (UCI-FFB) et l’Union Sociale de l’Habitat (USH), sont engagés sur des objectifs chiffrés en termes de logements BBC réalisés d’ici fin 2012, anticipant ainsi l’application de la RT 2012 en résidentiel privé.

Ils se sont engagés également à mener de manière partenariale, des actions de formations et de sensibilisation dans leur réseau, de manière à accompagner durablement la mise en oeuvre de la RT 2012. Par ailleurs, l’ Etat s’est engagé à maintenir un soutien financier important aux acquéreurs de logements BBC, dans la période 2010-2012. Ainsi, les promoteurs-constructeurs s’engagent en faveur du Grenelle, par un très grand nombre d’opérations immobilières répondant aux conditions du BBC.

> Télécharger la convention d’engagement pour l’accélération de la construction BBC - 6 juillet 2010 (format pdf - 516.7 ko - 09/07/2013)

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le collectif Effinergie, se sont associés pour créer l’observatoire bâtiments basse consommation, lancé en 2009.