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Publication du rapport de synthèse relatif au projet de Société de Financement de la Transition Énergétique

publié le 26 novembre 2014

Aux termes d’une année de travaux, l’Association pour le financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique (AFTER) présente ses recommandations pour la mise en œuvre du projet de Société de Financement de la Transition Énergétique (SFTE) pour le parc immobilier public.

Le projet de Société de Financement de la Transition Énergétique vise à accompagner une stratégie européenne d’investissements avec un large partenariat entre le public et le privé pour relancer l’économie par la rénovation énergétique des bâtiments publics, tels que les écoles, les hôpitaux, les administrations, etc. Ce projet s’appuie sur le devoir d’exemplarité de l’État et des collectivités locales pour répondre aux enjeux et la transition énergétique et initier une dynamique d’investissement dans l’ensemble du secteur du bâtiment. Il a vocation à permettre le financement dans les meilleures conditions (de taux et de durée) par les banques privées, avec l’appui de l’État, de la rénovation énergétique des bâtiments publics, tout d’abord en France puis en Europe, en mobilisant grandes entreprises et PME. Pour parvenir à cela, la SFTE sera une institution financière accordant une garantie d’État à ces projets.

L’association A.F.T.E.R a initié une étude de faisabilité en mobilisant un consortium exemplaire fédérant acteurs publics et privés : collectivités locales, industriels, banques/financeurs, ONG/think tanks, le Plan Bâtiment Durable. Le rapport de synthèse présente les principales recommandations qui en découlent.

Ce rapport met notamment en évidence :

  • l’opportunité sans équivalent que représente la rénovation énergétique des bâtiments publics en France et en Europe, pour un programme d’investissements de qualité compatible avec les contraintes économiques actuelles. L’étude affirme l’existence d’un gisement significatif d’opérations de rénovation énergétique viables financièrement, représentant au moins 30 Mds € d’investissements sur 10 ans, et d’au moins 70 Mds € pour respecter les engagements du Grenelle ;
  • les solutions identifiées pour permettre un changement d’ordre de grandeur dans les volumes de rénovation énergétique des bâtiments publics. En particulier, l’étude propose de mettre en place, via la SFTE, une garantie (totale ou partielle) d’excellente qualité (contre-garantie de l’État) pour les prêts émis par les établissements bancaires à destination des entités publiques qui rénovent leur patrimoine. Ce fonds de garantie doit permettre, sans impact sur la dette publique, de réduire drastiquement les coûts de financement de la rénovation et, donc, de faciliter le montage économique des projets ;
  • certaines évolutions nécessaires pour rendre le dispositif opérationnel, telles que :
    • des évolution du « Contrat de Performance Énergétique » (CPE) : les CPE permettent de rassurer les investisseurs, mais ils ont besoin d’être améliorés (transparence, gouvernance, flexibilité dans la durée, accès aux PME et ETI, standardisation, mutualisation dans certains cas, etc.) afin de réduire drastiquement les coûts associés ;
    • l’aménagement, à la marge, de certaines règles de comptabilité publique européenne (portée par Eurostat) ;
    • la mobilisation des investisseurs institutionnels internationaux aux côtés de la BEI, afin d’assurer le refinancement ;
    • la possibilité de regrouper les opérations homogènes au niveau des financeurs pour les titriser par paquets.

Les suites concrètes proposées au projet pour sa mise en œuvre supposent notamment la forte mobilisation politique du secteur public français et/ou européen.


EN SAVOIR PLUS :
Télécharger le rapport
Site du projet SFTE