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Publication du rapport "Financements Innovants de l’Efficacité Energétique"

publié le 18 février 2013 (modifié le 28 novembre 2017)

Ce rapport a été conduit par Inès Reinmann (Acxior Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier & associés) au sein du Plan Bâtiment Durable. L’été dernier, Philippe Pelletier leur avait confié la responsabilité d’organiser la réflexion autour des financements de l’efficacité énergétique.

Plus de 130 personnes issues de la filière de l’immobilier et de l’économie ont participé à la réflexion.

Il est possible de retrouver les contributions de chacun dans un blog spécialement dédié aux Financements Innovants de l’Efficacité.

Comme le soulignent les copilotes, les financements présentés sont complémentaires aux dispositifs d’aides publiques déjà existants (à taux Zéro, Crédit d’Impôt Développement Durable…). Le groupe de travail souhaite accompagner les pouvoirs publics dans la recherche des financements de la transition énergétique de notre pays, et spécialement de la rénovation énergétique des bâtiments. Le rapport permet de faire le point sur les outils mis en place jusqu’à maintenant et propose de nouvelles idées pour continuer et améliorer les démarches engagées.

Cinq idées forces structurent les propositions du rapport :

1. Faire émerger une « valeur bâtiment responsable »

La diffusion de la « valeur verte » ou « valeur bâtiment responsable » favorisera l’efficacité énergétique. Cette émergence de la « valeur bâtiment responsable » doit être soutenue par les pouvoirs publics, notamment par une définition légale et des mécanismes d’incitation attachés à cette définition.

2. Favoriser le développement du tiers-financement

Le mécanisme du tiers-financement est une véritable innovation
pour les rénovations énergétiques de qualité, avec le potentiel d’accroître grandement le rythme des rénovations globales. Ce mécanisme est aujourd’hui en phase d’expérimentation et son développement à grande échelle suppose, un amorçage public rapide.Par ailleurs, le rapport propose deux définitions claires du tiers-financement et du tiers-investissement et formule diverses recommandations politiques, techniques et organisationnelles pour
faciliter leur émergence.

3. Créer une entité publique/privée pour le financement de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments nécessite des capitaux à
long terme et avec des taux bas. En s’inspirant notamment de l’expérience de la banque en Allemagne, le groupe propose de
créer un véhicule public/privé capable d’émettre de la dette et d’être noté au plan national et international. Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant ainsi de financer, à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l’endettement public.

4. Imaginer de nouvelles recettes innovantes :l’exemple de la densification

Dans un contexte économique contraint, le groupe de travail s’est
attaché à rechercher des recettes innovantes de financement de l’efficacité énergétique. Il souligne ainsi le potentiel de création de valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de
bâtiment pour participer au financement de la rénovation énergétique. Le rapport présente plusieurs mesures favorisant la réalisation de telles opérations.

Par ailleurs, des propositions sont faites pour sécuriser les
recettes issues des économies d’énergie, afin d’accroître la solvabilité des maîtres d’ouvrage.

Enfin, le groupe a exploré les voies du soutien aux entreprises, particulièrement aux TPE-PME et préconise un meilleur accompagnement dans la création d’emplois et l’innovation. Au-delà, deux mécanismes particuliers sont proposés : la création d’une avance remboursable pour la formation et la création d’emplois et la création d’un chèque-emploi efficacité énergétique accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d’œuvre des travaux de rénovation.


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