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Publication du rapport "Inventons ensemble la carte vitale du logement"

publié le 29 octobre 2014 (modifié le 9 décembre 2014)

Le Plan Bâtiment Durable publie ce 29 octobre le rapport du groupe de travail conduit par Emmanuel Cau (région Nord Pas de Calais) et André Pouget (Pouget Consultants) sur la préfiguration d’une carte vitale du logement

Début juin, Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais et à André Pouget, Gérant du bureau d’étude POUGET Consultants, de conduire un groupe de travail autour du sujet « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage ».

Ce groupe de travail avait pour objectif de concourir à l’élaboration de la « carte vitale du logement », outil de mutualisation et de suivi dynamique de l’ensemble des informations concernant un même bâtiment.

Au terme d’une large concertation de plus d’une centaine d’acteurs et 900 pages de contributions (accessibles sur le blog : [1]), Emmanuel Cau et André Pouget ont présenté ce 29 octobre les grandes orientations de préfiguration d’un dispositif de type « carte vitale du logement ».

La « carte vitale », un outil qui fédère les initiatives en cours et dépasse la dimension énergétique

Le groupe de travail a plébiscité la création d’un outil numérique permettant une meilleure gestion des informations du logement et une amélioration de la qualité de ce dernier, notamment de ses caractéristiques environnementales. Cet outil a été nommé « carte vitale » par commodité par le groupe mais cette appellation n’est pas figée.

Différentes initiatives existent déjà ou sont en cours de développement. L’intérêt de la « carte vitale » du logement repose sur l’agrégation et la bonne mutualisation de l’ensemble des démarches en cours initiées autant de la part d’acteurs publics que privés. Si les différents outils existants ne répondent aujourd’hui que partiellement aux différents enjeux, la « carte vitale » apparait comme l’outil numérique qui supporte, coordonne et utilise différentes bases de données existantes, héberge ses propres données pour être l’outil fédérateur des différentes applications.

Le groupe de travail plaide pour que la « carte vitale » assure transparence, fiabilité et pérennité des informations, avec une utilisation ouverte, collaborative, incrémentale et une standardisation des données.

Très concrètement, le dispositif « carte vitale » est en pleine complémentarité avec le projet de « passeport rénovation » (dont la création a été annoncée par les pouvoirs publics) : ce dernier viendra s’intégrer à la « carte vitale » pour en constituer une brique essentielle dédiée à la programmation ou la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.

De manière générale, la « carte vitale » du logement est un outil permettant de traiter l’ensemble des questions relatives à la valorisation du patrimoine immobilier, en s’attachant à améliorer la qualité du bien immobilier, utile pour susciter l’intérêt du particulier et convaincre à davantage de travaux de rénovation.

Un outil partenarial pour l’ensemble des acteurs

L’outil a vocation à s’adresser à tous les acteurs à tous les stades de la vie du bâtiment : de l’habitant, à l’ensemble des acteurs professionnels en passant par les autorités porteuses des politiques publiques. Chacun dispose d’un rôle et de prérogatives associées. Ainsi, la « carte vitale » contribue à la structuration de la filière du bâtiment et favorise les innovations.

L’habitant bénéficie des informations nécessaires à une bonne utilisation de son logement, ainsi que possiblement à de nouveaux services (applications qui exploitent les données disponibles par exemple sur les plans, les consommations énergétiques…). Du point de vue des professionnels du bâtiment, de l’immobilier et de l’énergie, l’outil est source d’efficacité et valeur ajoutée (gain de temps, transparence, pérennité de l’information) permettant de valoriser les métiers. Pour les pouvoirs publics enfin, il s’agit d’un outil précieux de suivi et d’amélioration des programmes d’actions.
L’alimentation de l’outil et son utilisation se font tout au long de la vie du bâtiment, même si la livraison d’un logement neuf, la réalisation d’une opération de rénovation, ou une mutation constituent des moments clés pour cela.

Quelles suites pour le groupe de travail ?

La publication de ce rapport intervient alors que l’Assemblée Nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de programmation pour la transition énergétique et la croissance verte, la création d’un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » (article 4 bis) qui s’apparenterait à ce qui a été esquissé sous le terme « carte vitale du logement ». Le groupe de travail se félicite que la représentation nationale s’empare du sujet qu’il a investi tout au long de sa réflexion : mettre à disposition de tous un outil de mutualisation et de suivi dynamique de l’ensemble des informations concernant un logement au profit des besoins de chaque acteur. Les recommandations du rapport constituent ainsi une première base de réflexion pour la création de cet outil.

De plus, la création d’une « carte vitale » du logement s’intègre pleinement dans les réflexions conduites par Bertrand Delcambre, ancien président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et récemment nommé par la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, ambassadeur du numérique dans le bâtiment.

Le groupe de travail a plaidé en faveur d’une mise en œuvre rapide de l’outil, sur la base d’une première version, amenée à évoluer dans le temps. C’est pourquoi, le Plan Bâtiment Durable va maintenant favoriser l’émergence d’expérimentations d’un tel dispositif à différentes échelles (nationale, régionales, locales…).

EN SAVOIR PLUS
Télécharger le rapport « Inventons ensemble la carte vitale du logement ! » - Octobre 2014 (format pdf - 3.2 Mo - 30/10/2014)
Communiqué de presse (format pdf - 99.2 ko - 29/10/2014)

 
 

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