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Quelles avancées pour la Table Ronde de l’Efficacité Energétique ?

publié le 19 mars 2012 (modifié le 3 septembre 2013)

Le 16 décembre dernier, la Ministre du Développement Durable, du Transport et du Logement présentait 27 mesures concrètes pour l’efficacité énergétique.

3 mois après, quels résultats ?

A l’issue de la table ronde, les objectifs étaient une diminution de la consommation d’énergie à l’horizon 2020 comprise entre 19,7% et 21,4% (soit la consommation annuelle d’énergie de 16 millions d’habitants). Quel état d’avancement pour les 27 mesures ?

16 mesures ont abouti ou sont en cours de finalisation avant du premier trimestre 2012 ;

11 mesures restantes correspondent à des mesures de moyen terme dont la mise en œuvre s’étalera sur plusieurs mois et pour laquelle différentes étapes sont prévues.

Parmi le panel de mesures réalisées dans le secteur du bâtiment on retient notamment :

- Le dispositif d’aide de l’ADEME pour la rénovation de l’éclairage des petites communes (moins de 2000 habitants) mis en place depuis le 20 février 2012. Dotée de 20 M€ de subventions, cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d’électricité des villes concernées, de diminuer la pollution lumineuse et la pointe d’électricité à la tombée de la nuit. Ce dispositif concerne les 31 900 communes de moins de 2 000 habitants qui représentent plus de 25 % de la population française.

- L’approfondissement des dispositifs d’aide à la rénovation thermique de l’habitat : le rétablissement du cumul du crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro sous condition de ressources depuis le 1er janvier 2012. La durée d’emprunt passe par ailleurs de 10 à 15 ans.

- L’extension de l’éco-prêt à taux zéro aux syndicats de copropriété (lancement prévu autour du mois d’avril). Ces évolutions ont été intégrées au projet de loi de finance 2012.

- Le lancement des prêts éco-énergie pour les petites entreprises souhaitant investir dans du matériel performant énergétiquement. Le prêt s’adresse au TPE et PME de plus de 3 ans et s’élève entre 10 et 50 000 euros pour financer l’installation et les travaux de mise aux normes de certains postes particulièrement consommateurs en énergie : éclairage, chauffage, climatisation et motorisation électrique. Financé par OSEO et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, les prêts sont disponibles à partir du 19 mars 2012.

- La fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) : amélioration de la méthodologie, renforcement de la transparence et renforcement de la qualification et du contrôle des diagnostiqueurs.

- L’incitation à la qualification des professionnels du bâtiment pour améliorer la qualité des travaux en mettant une conditionnalité des aides à partir de 2014 : signature de la Charte « Reconnu Grenelle Environnement le 9 novembre 2011. Cela permettra de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser des travaux d’économie d’énergie. A partir de 2014, seules celles ci, donneront accès aux aides de l’Etat.

- Le renforcement du programme « Habiter mieux » pour les ménages en situation de précarité énergétique. Consulter le site de l’