Rénovation du parc tertiaire

 
 
 

publié le 22 juillet 2020 (modifié le 21 décembre 2020)

Eco Energie Tertiaire

Éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Le cadre réglementaire

  • LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (article 175)
  • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
  • Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

RESSOURCES UTILES :

Rénovation du parc tertiaire privé

Rénovation du parc des collectivités locales

RESSOURCES UTILES :

FRANCE RELANCE :

  • Circulaire du 18 novembre 2020 précisant les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des départements.

Le 27 novembre 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement auprès de la Ministre de la Transition écologique, ont organisé un webinaire sur le thème de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités : les mesures du plan de relance et les offres d’accompagnement au service des collectivités.