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La plateforme MOOC Bâtiment Durable
Rénovation du parc tertiaire
Eco Energie Tertiaire
Éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Le cadre réglementaire
- LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (article 175)
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
RESSOURCES UTILES :
- Plaquette de présentation Eco Energie tertiaire (4 pages) (format pdf - 1.2 Mo - 22/07/2020)
- Le support de présentation Eco Energie tertiaire (format pdf - 1.1 Mo - 22/07/2020)
- Passer à l’action en 10 étapes - Eco Energie tertiaire (format pdf - 71.3 ko - 22/07/2020)
- OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire)
- Foire aux questions Eco Energie Tertiaire
Rénovation du parc tertiaire privé
Rénovation du parc des collectivités locales
RESSOURCES UTILES :
- La plateforme d’information dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments publics de la Banque des Territoires
- Le kit à destination des élus sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités (juillet 2020) (format pdf - 8.9 Mo - 22/07/2020)
- Synthèse du kit élus sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales (février 2021) (format pdf - 439.3 ko - 11/12/2020)
- Le programme ACTEE porté par la FNCCR
Dans le cadre du programme ACTEE, une cellule de soutien personnalisée est mise à disposition des collectivités pour bénéficier de conseils sur les thématiques techniques, juridiques et économiques des projets de rénovation.La cellule de soutien est joignable au 0 800 724 724 (service et appel gratuits).
FRANCE RELANCE :
- Circulaire du 18 novembre 2020 précisant les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des départements.
- FAQ Rénovation énergétique des bâtiments : l’accompagnement spécifique des collectivités prévu par le plan de relance (février 2021) (format pdf - 79.5 ko - 26/02/2021)
Le 27 novembre 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement auprès de la Ministre de la Transition écologique, ont organisé un webinaire sur le thème de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités : les mesures du plan de relance et les offres d’accompagnement au service des collectivités.
- Le replay du webinaire
- Le support de présentation du webinaire (format pdf - 5.7 Mo - 11/12/2020)