Rénovation du parc tertiaire

 
 
 

publié le 22 juillet 2020 (modifié le 26 février 2021)

Eco Energie Tertiaire

Éco énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Le cadre réglementaire

  • LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (article 175)
  • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
  • Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
  • Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

RESSOURCES UTILES :

Rénovation du parc tertiaire privé

Rénovation du parc des collectivités locales

RESSOURCES UTILES :

Dans le cadre du programme ACTEE, une cellule de soutien personnalisée est mise à disposition des collectivités pour bénéficier de conseils sur les thématiques techniques, juridiques et économiques des projets de rénovation.
La cellule de soutien est joignable au 0 800 724 724 (service et appel gratuits).

FRANCE RELANCE :

Le 27 novembre 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement auprès de la Ministre de la Transition écologique, ont organisé un webinaire sur le thème de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités : les mesures du plan de relance et les offres d’accompagnement au service des collectivités.