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Rénovation énergétique du parc tertiaire : une charte d’engagement en attendant le décret

publié le 5 juin 2013 (modifié le 3 juin 2014)

Afin d’anticiper le décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire, le Plan Bâtiment Durable propose dès aujourd’hui une charte d’engagement pour les maîtres d’ouvrage prêts à se mobiliser sur la performance énergétique des bâtiments.

La loi Grenelle 2 prévoit une obligation pour le parc tertiaire d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter du 1er janvier 2012. Un décret doit préciser la nature et les modalités des travaux, et définir l’objectif de performance énergétique à atteindre.

Pour aider à la rédaction du décret, le Plan Bâtiment Durable a été chargé par l’administration de conduire le groupe de travail "Rénovation du parc tertiaire". Le rapport, piloté par Maurice Gauchot, a été remis et publié en novembre 2011. Le rapport donnait plusieurs recommandations pour l’écriture du décret.

Aujourd’hui, le Plan Bâtiment Durable a décidé d’impulser la dynamique de rénovation énergétique du parc tertiaire en proposant aux acteurs de respecter une charte, inspirée du rapport Gauchot, et d’anticiper ainsi la publication du décret.
La charte pourra être proposé aux acteurs du secteur privé, mais aussi à ceux du secteur public.

Plusieurs sociétés foncières et immobilières sont déjà volontaires et prêtes à se mobiliser.

Le 4 juin, Philippe Pelletier a proposé cette initiative aux membres du bureau qui l’ont acceptée, enthousiastes. Désormais, la rédaction de la charte est en cours. Elle sera soumise à la signature des acteurs concernés dès le mois de juillet.

Mise à jour du 24/09/2013 :

La charte tertiaire est désormais ouverte à la signature, et consultable sur le site dédié !


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