ACTUALITÉS
 

Retour sur l’assemblée du 11 juillet 2012 du Plan Bâtiment Grenelle

publié le 13 juillet 2012 (modifié le 2 septembre 2013)

Mercredi 11 juillet 2012 s’est tenue la onzième session de l’assemblée du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle dans l’auditorium GDF SUEZ à Paris. Comme de coutume, l’assemblée a réunit l’ensemble des représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Grenelle.

C’est une période de renouveau qui se profile pour le Plan Bâtiment Grenelle, une période d’amplification de l’effort de performance énergétique dans tout le secteur du bâtiment. Durant son intervention, Jean Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, a précisé qu’il faudra « changer de vitesse » pour atteindre les nouveaux objectifs de 500 000 logements neufs et de 600 000 logements rénovés par an.

En guise d’introduction, Philippe Pelletier est quant à lui revenu sur le contexte institutionnel nouveau. Les contacts avec les nouvelles équipes ministérielles ont montré une convergence autour de certaines idées clés : la rénovation de logements, qui est un axe de priorité, l’augmentation de la quantité et de la qualité de formations offertes aux services de la performance énergétique, et enfin l’importance cruciale d’une rapide territorialisation de l’action pour mettre en mouvement les acteurs localement.
Pendant la séance, comme de coutume, l’équipe a dressé un panorama des différentes thématiques du Plan Bâtiment Grenelle en laissant la parole à l’audience après chaque sujet abordé.

LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION NEUVE

La Réglementation Thermique 2012

Le Plan Bâtiment Grenelle se félicite de la parution de cette réglementation capitale et a insisté sur l’importance de continuer à travailler à la réussite de cette réglementation par un effort soutenu de communication, de formation et de partage d’expériences.
Les premiers retours posent un certain nombre de questions, pour lesquelles un travail de synthèse est en train d’être élaboré au sein du groupe de travail « Réglementation Bâtiment Responsable 2020 » co-piloté par Christian Céret et Bernard Boyer.

Le chantier « Réglementation Bâtiment Responsable 2020

L’objectif de ce groupe de travail est double : d’une part tirer les enseignements de la mise en œuvre de la RT 2012 et s’assurer de son appropriation par les acteurs professionnels et d’autre part, bâtir de nouveaux cadres de réflexion et d’innovation dans la perspective de la généralisation des bâtiments à énergie positive et décarbonée en 2020.

La réflexion du groupe été structurée autour de trois grandes approches présentées lors d’une journée d’étude organisée le 9 juillet : l’Homme (l’usager, l’acteur, le citoyen), le Temps (le rythme, la synchronisation, l’adaptabilité), le Territoire (l’inscription dans le quartier, la ville, la territorialisation).
Les idées forces qui se sont dégagées de cette réflexion ont été les suivantes :

• la question d’une étape intermédiaire entre 2012 et 2020, et celle d’une échéance plus lointaine que 2020

• l’intérêt d’une vision plus large de la politique du bâtiment qui doit être cohérente avec les politiques de la ville (transports, urbanisme)

• la question de la décentralisation et l’éventuelle marge de manoeuvre à donner aux collectivités territoriales en terme de politique énergétique

• la question du redressement productif : la filière du bâtiment durable est-elle une source de modernisation, de compétitivité et d’emploi?

• le chantier de l’éducation : la formation des professionnels de ce secteur et l’intégration de la thématique de l’importance des économies d’énergie dans les programmes scolaires dès le plus jeune âge.

LA RENOVATION DU PARC EXISTANT

La lutte contre la précarité énergétique

Après une mise en place difficile, le programme monte doucement en puissance : au 30 juin 2012, plus de 23 000 personnes avaient bénéficié de l’aide « Habiter mieux ». Si ce chiffre est encourageant, il demeure encore trop faible pour atteindre sereinement l’objectif fixé à 2017. C’est pourquoi, en lien avec l’Anah, le Plan Bâtiment Grenelle travaille pour trouver des pistes d’amélioration du dispositif.

LES OUTILS DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

L’éco-prêt à taux zéro individuel

La proposition d’un tiers-vérificateur pour assurer l’instruction technique des dossiers d’éco-prêt et l’introduction du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques n’a pas encore été retenue à ce jour. Le Plan Bâtiment souhaite voir aboutir les arbitrages politiques rapidement.

L’éco-prêt à taux zéro collectif

L’équipe du Plan Bâtiment reste en attente de la mise en chantier du travail de rédaction des deux décrets relatifs à l’éco-prêt à taux zéro collectif : celui de mise en application de l’article 103 de la PPL Warsmann (ouvre la faculté d’emprunt aux copropriétés) et celui pour la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro collectif. Par ailleurs, sur le champ de la copropriété, le Plan Bâtiment est toujours en attente de la publication du décret relatif au DPE collectif, parties privatives d’intérêt collectif, plan de travaux et CPE.

La rénovation du parc tertiaire

Dans la continuité des propositions du rapport Gauchot qui avaient reçues un accueil favorable des pouvoirs publics, l’équipe du Plan Bâtiment a rencontré les associations d’élus et Philippe Pelletier a été auditionné par le CIE et la CCEN. Ce sujet a fait l’objet des premières discussions avec la nouvelle équipe pour sortir rapidement de l’indécision actuelle qui pénalise spécialement la rénovation du parc tertiaire privé. Le Plan Bâtiment Grenelle reste très mobilisé sur ce sujet en espérant un déblocage rapide de la situation.

LES OUTILS ET LES NOUVEAUX EQUILIBRES CONTRACTUELS

Le contrat de performance énergétique

La rédaction d’un clausier-type a été confiée par les pouvoirs publics à Olivier Ortega. Ce clausier propose une systématisation de stipulations contractuelles par nature variées et tenant compte des spécificités de chaque projet d’amélioration de la performance énergétique.

La garantie de performance

Le chantier « Garantie de performance » co-piloté par Caroline Costa(directrice juridique du groupe EGIS-HBI) et Michel Jouvent(association Apogee) a été lancé au printemps dernier et a remis sonrapport de propositions début avril 2012. Son objectif était de définir la garantie de performance énergétique ainsi que ses principales caractéristiques ;
Le rapport caractérise deux types de garanties et propose la distinction suivante : la GPE au stade conception et travaux qui garantie les performances énergétiques intrinsèque et la GPE qui incorpore l’exploitation et l’usage.

Les financements innovants de l’efficacité énergétique

Le nouveau groupe de travail co-piloté par Inès Reinmann(associée chez Axcior Corporate et co-pilote du chantier "innovations") et Olivier Ortega (avocat associé chez LPA et auteur du rapport et du clausier sur les CPE) a pour objectif d’explorer les différentes pistes de financement de la modernisation durable du parc immobilier. Le groupe va structurer sa réflexion en 4 sous groupes thématiques : La diminution des dépenses de l’immeuble dans la logique du CPE, la mise en place de société de tiers investissement l’identification de nouveaux leviers, l’optimisation des aides à la création et au développement d’entreprises du bâtiment durable.

Tableau de bord du plan bâtiment grenelle

le Plan Bâtiment Grenelle a proposé d’élaborer un tableau de bord national des indicateurs du Plan Bâtiment Grenelle, à l’image de ceux développés dans les régions par les cellules économiques régionales de la construction.

Ce tableau de bord disposerait d’indicateurs sur le bâti (neuf, rénovation, etc.) et des indicateurs sur les « personnes » (formation, précarité énergétique, etc.). Une maquette de ce tableau de bord devrait être disponible fin septembre, début octobre.

LA MOBILISATION

Les particuliers et la consommation d’énergie dans leur logement

Le Plan Bâtiment Grenelle et le Club de l’amélioration de l’habitat organisent un colloque intitulé « Comprendre et maîtriser la dépense d’énergie dans les logements » qui se déroulera le 24 juillet prochain de 16h à 19h au siège de la Compagnie Saint Gobain, site de la Défense.

Les signes de qualité

Le chantier « Signes de qualité » avait conclu à la nécessité de la mise en place d’un observatoire permanent d’évaluation de ces signes ; ainsi c’est dans ce cadre que le Plan Bâtiment a confié l’animation et la gestion de celui-ci à l’Agence Qualité Construction. L’objectif est de rendre accessibles au public toutes ces informations pour que chacun puisse les comprendre et en bénéficier. Ce dispositif prend la forme d’une rubrique en ligne sur le site de l’AQC.

La mention « Reconnu Grenelle Environnement »

La mention « Reconnu Grenelle Environnement » lancée en novembre dernier a tout d’abord concerné les travaux d’amélioration énergétique et les installations d’équipements. Depuis le début de l’année 2012, un travail mené par l’Ademe s’est engagé pour ouvrir cette charte aux prestations intellectuelles liées à la performance énergétique dans le bâtiment. Le texte de ce nouveau volet de la charte dédiée aux prestations intellectuelles est en cours de rédaction.

La formation des professionnels

• Organisation d’une assemblée thématique dédiée à la formation le 10 mai dernier par le Plan Bâtiment Grenelle.

• Pérennisation du dispositif FEEBat

Ce dispositif, très connu dans le secteur du bâtiment, a concerné à l’origine les entreprises de travaux et les artisans ; il a été progressivement étendu à d’autres acteurs de la filière. Aux côtés des professionnels du bâtiment, le Plan Bâtiment est attentif à ce que le financement de ce programme puisse être sécurisé, au moins sur l’année 2013, dernière année avant l’ouverture de la 3ème période des certificats.

Consulter le site FEE Bat

Le réseau de plates-formes « batiment Energie grenelle »

Les plates-formes ont une mission de structuration et de rationalisation à l’échelle locale et régionale. A l’échelle nationale, elles sont un pôle d’excellence sur un domaine précis du bâtiment. Le lancement officiel de ce réseau a eu lieu le jeudi 12 avril par la signature d’une charte d’engagements communs portant création du réseau de plates-formes. Une plate-forme dédiée au climat méditerranéen est en cours de création.

Le réseau inter-clusters

Le réseau inter-clusters continue de fédérer, sur la base d’initiatives spontanées, une quarantaine de clusters, répartis sur le territoire et spécialisés dans le bâtiment durable et l’efficacité énergétique. Les clusters développent notamment de plus en plus d’offres de formation.

Le site du réseau inter-clusters

Enfin sous l’impulsion du cluster Arcène de Basse Normandie et du cluster LQE de Lorraine, le réseau a initié un nouveau projet : l’élaboration d’un wikipédia dédié à la construction durable, le wikiconstruction durable.

Consulter le site wikiconstructiondurable

Philippe Pelletier a salué l’appropriation sur le terrain du Plan Bâtiment Grenelle par les acteurs locaux. « Cette vitalité dans les régions est spontanée, les acteurs se mettent ensemble sur le territoire pour offrir des services et susciter l’intérêt des ménages comme des entreprises du secteur. Ces clusters et plateformes ont une importance cruciale car ils permettent à des professionnels très différents et n’ayant pas l’habitude de travailler ensemble de se retrouver. C’est à l’échelle des territoires que l’action se met en mouvement, que l’action est visible »