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Retour sur l’assemblée du Plan Bâtiment Durable du 25 avril

publié le 28 avril 2017

Retour sur la 24ème assemblée du Plan Bâtiment Durable, la première de l’année 2017, qui a eu lieu ce mardi 25 avril à l’auditorium de la Fédération Française du Bâtiment.

La 24ème assemblée du Plan Bâtiment Durable, la première de l’année 2017, a eu lieu ce mardi 25 avril à l’auditorium de la Fédération Française du Bâtiment. Près de 200 personnes, représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Durable, et plus largement, tous ceux qui s’investissent dans les chantiers du Plan Bâtiment, se sont déplacées pour écouter et échanger sur les sujets d’actualité du Plan Bâtiment Durable. En particulier, le contexte institutionnel, l’innovation et l’approche environnementale, la rénovation énergétique des bâtiments et la mobilisation des territoires ont été des sujets abordés.

SOMMAIRE

1. Contexte institutionnel

2. L’innovation et l’approche environnementale

3. La rénovation énergétique des bâtiments

4. La mobilisation des territoires

5. Les événements à venir

***

1. CONTEXTE INSTITUTIONNEL

1.1. GLOBAL ALLIANCE FOR BUILDING AND CONSTRUCTION & COP23

La Global Alliance for Buildings and Construction s’est réunie les 20 et 21 mars dernier en marge d’une rencontre mondiale à Berlin sur le thème de la transition énergétique (Energiewende).

Nous suivons les travaux de cette Alliance, créée à l’occasion de la COP21 pour soutenir la dynamique dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier, qui a produit une feuille de route et dont le nombre de membres augmente régulièrement.

Au delà de ce succès, l’enjeu est maintenant de parvenir à une traduction plus concrète de l’action en implantant des Alliances pour le bâtiment dans certains pays pour créer une dynamique sur le modèle du Grenelle de l’Environnement et du Plan Bâtiment Durable.

L’Alliance a reçu le soutien officiel du ministère en la personne de Laurent Michel de la DGEC qui a fait le point sur les objectifs et les réalisations lors de la rencontre ministérielle. Le premier soir a eu lieu la remise des trophées des start-up de la transition énergétique sous l’égide de la DENA, trophée remarquable par son envergure : plus de 500 candidats du monde entier.

L’Alliance sera présente à Bonn pour la COP23 qui se tient du 6 au 23 novembre à l’occasion du désormais traditionnel « Building Day ». Le Plan Bâtiment Durable suit attentivement ce sujet.

> En savoir plus : Création de l’Alliance mondiable bâtiment et construction pour le climat

1.2. PUBLICATION D’UN RAPPORT DU CGEDD SUR EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR SECTEUR

La semaine dernière, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a publié son « Actualisation des analysées sectorielles du rapport du CGEDD de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 » établié par Pasacal DOUARD, Jean-Michel NATAF, Gilles PIPIEN et Alain SAUVANT.

Dans l’analyse du secteur bâtiment, le Plan Bâtiment Durable est largement cité, notamment sur la base du Tableau de bord du bâtiment durable réalisé en partenariat avec le CSTB. Le Plan Bâtiment Durable avait été auditionné dans le cadre de cette mission.

> En savoir plus : Le rapport du CGEDD

2. L’INNOVATION ET L’APROCHE ENVIRONNEMENTALE

2.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS NEUFS & EXPERIMENTATION ENERGIE-CARBONE

2.1.1. L’EXPERIMENTATION E+C- (ENERGIE POSITIVE ET REDUCTION CARBONE)

Le 1er juillet 2016, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, ont annoncé la création du label « Energie-Carbone ». Il anticipe une réglementation qui ne sera plus seulement thermique mais surtout environnementale (une idée portée depuis 2013 au sein du groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable).

Le 21 octobre 2016, le référentiel « Energie-Carbone » a été publié, suivi le 17 novembre par le lancement de l’expérimentation et du label E+C-, Energie positive et réduction carbone, avec la mise en place du Comité de Pilotage de l’expérimentation dont le Plan Bâtiment Durable fait partie. Ce pilotage est conjoint entre les pouvoirs publics et la sphère professionnelle.

Nous soutenons pleinement cette méthode qui associe l’ensemble de la filière dans un processus de co-construction et appelons à laisser l’expérimentation se déployer pleinement.

> En savoir plus : Expérimenter la future réglementation E+C-

  • Premiers labels E+C- délivrés

Le 15 mars dernier, la Ministre du Logement a remis les premiers labels E+C- des premiers projets s’inscrivant dans l’expérimentation du même nom. font color=#78b41e>7 premières opérations ont ainsi été distinguées. De par la variété des bâtiments récompensés (maisons individuelles, logements collectifs, immeuble de bureaux) et des procédés constructifs employés (briques, bois, béton, constructions mixtes, etc.), ces premières opérations lauréates témoignent de la capacité de la filière à se mobiliser pour relever le défi de la transition énergétique par l’innovation, la créativité et le travail collectif.

A cette occasion, le mouvement HLM d’une part et EGF-BTP d’autre part ont signé chacun une convention pour rappeler l’implication de leurs adhérents dans cette expérimentation. Plus précisément, pour soutenir cet engagement du mouvement HLM dans l’expérimentation des bâtiments à énergie positive et bas-carbone, la ministre a signé une convention d’accompagnement financier de vingt millions d’euros avec l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts. Ce soutien financier permettra de construire près de 6 000 logements sociaux répondant aux ambitions du référentiel « E+C- ».

De leur côté, les grands constructeurs français, réunis sous la bannière d’EGFBTP, s’engagent à se mobiliser en participant à l’expérimentation, à partager leur expertise et leur expérience et à contribuer au rayonnement de cette innovation française à l’international.

> En savoir plus : Les premiers labels E+C- délivrés par Emmanuelle Cosse

  • Le programme d’accompagnement de l’ADEME : OBEC – Objectifs bâtiments énergie carbone

Afin d’accompagner l’expérimentation nationale des Bâtiments à « Énergie positive & Réduction Carbone », l’ADEME a lancé la semaine dernière des dispositifs de soutien financier pour l’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs. Cette initiative permettra de capitaliser dans l’observatoire de l’expérimentation un nombre conséquent d’évaluations de bâtiments neufs réalisées selon le référentiel E+C-.

Le programme OBEC est doté de 3 millions d’euros en 2017 avec un double objectif :

  • sensibiliser, informer et faire monter en compétence les acteurs de la filière sur le référentiel E+/C- ;
  • alimenter en données énergétiques, environnementales et économiques la base de donnée de l’observatoire E+/C-.

En pratique, le programme OBEC vise à réaliser plusieurs actions au niveau régional au plus près des acteurs :

  • Une action d’animation de la filière avec des sessions d’information, ouvertes à tous les acteurs, sur l’utilisation du référentiel E+/C- et plus particulièrement les calculs en Analyse de Cycle de Vie (ACV) ;
  • Dans chaque région, la réalisation d’une vingtaine d’évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs selon le référentiel E+/C- ;
  • Une assistance technique auprès des bureaux d’études pour la réalisation des calculs ACV.

13 bureaux d’études-prestataires (1 par région) seront sélectionnés d’ici cet été via une consultation nationale lancée le 30 mars 2017 pour réaliser des ACV et produire ainsi les indicateurs du référentiel E+C-.

En parallèle, des appels à projet seront progressivement lancés dans chaque région de métropole par les Directions Régionales de l’ADEME afin de sélectionner les projets de bâtiments neufs qui pourront être accompagnés financièrement et techniquement. Tous les maîtres d’ouvrage sont concernés, à l’exception des bailleurs sociaux et des particuliers.

En lien avec ce sujet, nous signalons également les vidéos de présentation et d’explications du label E+C- mises en ligne par le CSTB et disponibles sur le site de l’expérimentation et sur celui du Plan Bâtiment Durable.

> En savoir plus : Le programme OBEC

2.1.2. PUBLICATION DU DECRET ET DE L’ARRETE DEFINISSANT LE BATIMENT A HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A ENERGIE POSITIVE : EXEMPLARITE DES BATIMENTS PUBLICS

Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 « relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales » précise ainsi les grandes équilibres des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, tels que visés dans la loi de transition énergétique :

  • les bâtiments seront considérés à haute performance environnementale s’ils émettent tout au long du cycle de vie de l’immeuble une quantité de gaz à effet de serre (GES) inférieure à un seuil fixé par arrêté et s’ils valorisent particulièrement leurs déchets de chantier, comportent une part minimale de produits peu émetteurs de GES et un taux minimal de matériaux biosourcés. Deux des trois derniers critères sont requis.
  • sera considéré comme « à énergie positive », un bâtiment qui visera l’atteinte d’un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et la production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage de la construction. Ce bilan est défini par la différence, exprimée en énergie primaire, entre la quantité d’énergie qui n’est ni renouvelable, ni de récupération, consommée par le bâtiment, et la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction et ses espaces attenants.

L’arrêté du 10 avril 2017 précise les différents seuils.

2.2. GROUPE DE TRAVAIL RBR2020-2050

Après avoir participé à la promotion d’une future réglementation environnementale et non plus seulement thermique, le groupe de travail co-piloté par Alain Maugard et Christian Cléret souhaite désormais investiguer les champs qui ne sont pas couverts par l’expérimentation E+C- (piliers énergie et carbone).

Il poursuit donc ses travaux en organisant différentes auditions et en préparant différentes notes thématiques, notamment sur les sujets suivants :

  • ville durable, ville adaptable
  • objets connectés à l’ère du bâtiment responsable
  • dimension des usages et confort dans les bâtiments, avec un regard particulier sur les premiers retours d’expériences des bâtiments RT 2012.

Au moins deux de ces notes thématiques devraient être publiées avant l’été, toujours suivant le même processus : une première phase de large consultation en ligne puis une publication définitive, dans une version ajustée des commentaires reçus.

L’objectif général du groupe est de mettre la lumière sur des sujets indispensables à l’aune de la construction des futurs bâtiments responsables, mais des sujets encore peu ou pas traités directement par l’expérimentation.

En terme de diffusion des travaux, un nouveau colloque dédié (comme cela avait été le cas au printemps 2016) sera organisé à l’automne, ainsi qu’une conférence sur le salon BATIMAT.

En savoir plus :
> Le Groupe de travail RBR2020-2050
> Note « Immobilier et bâtiment : cinq questions de prospective sur valeur et économie »
> Note « Bepos, PV et réseau électrique »
> Note « Vers des bâtiments bas carbone »

2.3. CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT

Pour rappel le « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » est inscrit dans la loi par l’article 11 de la Loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte. Cette idée de « Carte vitale du logement » a été développée dans deux groupes du Plan Bâtiment Durable en 2014.

Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique et de stimuler l’émergence d’une offre sur le marché, le PTNB a lancé un appel à projets d’expérimentation qui s’est clôturé le 30 septembre 2016 et a reçu 36 réponses. L’appel à projets a été ouvert également aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur. Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable a confié à Bernard VORMS la responsabilité de présider le Comité des partenaires de l’expérimentation regroupant l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment, dont le Plan Bâtiment Durable, dans le suivi et l’exploitation des résultats des projets retenus. Ce Comité a la responsabilité du pilotage et le suivi de l’expérimentation ainsi que la suggestion de pistes d’amélioration de la législation et de la réglementation.

Les solutions développées devront permettre à chacun de mieux connaître son logement, de mieux l’entretenir et d’avoir notamment en main toutes les informations pour engager des travaux de rénovation énergétique.

1 million d’euros est désormais mobilisé pour soutenir ces projets de prototypes de carnet numérique pour les bâtiments résidentiels et tertiaire.

> En savoir plus : Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement

2.4. LES DEMONSTRATEURS INDUSTRIELS POUR LA VILLE DURABLE – DIVD

La seconde session de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » s’est clôturée le 17 mars 2017 afin d’identifier de nouveaux sites pilotes venant s’ajouter aux 16 lauréats de 2016.

> En savoir plus sur l’appel à projet et sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable

2.5. MOOC BATIMENT DURABLE

2.5.1. SUCCES DES DEUX PREMIERS MOOC JOUES SUR LA PLATEFORME

Pour rappel, la plateforme MOOC Bâtiment Durable a ouverte en novembre 2016 et les deux premiers MOOC, traitant de la rénovation énergétique, ont été joués en janvier dernier. Cette plateforme, unique en son genre puisque portée collectivement par toute une filière professionnelle pour accueillir des MOOC sur une même thématique, a rencontré un véritable succès : ce sont ainsi plus de 12 000 personnes qui se sont inscrites pour suivre les deux premiers MOOC :

  • « Une méthode pour réussir vos opérations et chantiers de rénovation » par Fabrique21 et AI environnement ;
  • « Rénovation performante – les clés de la réhabilitation énergétique » par l’ASDER et l’ARCANNE.

2.5.2. UN APPEL A CANDIDATURE POUR SELECTIONNER LES PROCHAINS MOOC PRESENTS SUR LA PLATEFORME

Lors de notre dernière assemblée, en novembre 2016, près d’une trentaine d’organismes s’étaient engagés dans la gouvernance de la plateforme par la signature d’une charte commune. Depuis, le Comité d’Orientation de la plateforme s’est réuni afin d’élaborer collectivement les critères permettant de sélectionner les prochains MOOC qui seront hébergés sur la plateforme. Ce Comité accueille maintenant 28 organismes.

Ainsi, nous avons donc lancé un appel à candidature afin de repérer les prochains MOOC accueillis sur la plateforme. Pour tous les porteurs de projets ayant un projet de MOOC sur la thématique du bâtiment durable et souhaitant l’inscrire dans cette démarche collective, il suffit de remplir un dossier de candidature. La sélection des projets se fera par le Comité d’Orientation, constitué de représentants des organismes signataires de la charte de gouvernance de la plateforme. Les critères de sélection porteront sur le sujet traité dans le MOOC, les objectifs pédagogiques, l’équipe projet, le plan de financement et le rétroplanning prévisionnel. Les projets sélectionnés seront alors hébergés sur la plateforme MOOC Bâtiment Durable.

Les deux prochaines échéances prévues pour cet appel à candidature :

  • Date limite n°1 : 17 mai 2017 (réunion du jury de sélection le 30 mai) ;
  • Date limite n°2 : 15 septembre 2017 (réunion du jury de sélection le 29 septembre).

La plateforme, unique en son genre car portée collectivement par de nombreux acteurs de la filière, accueillera prochainement plusieurs nouveaux MOOC. Déjà en cours de réalisation, ils porteront sur des sujets divers, destinés à la fois aux professionnels et aux particuliers.

> En savoir plus : La plateforme MOOC Bâtiment Durable

2.5.3. UNE NOUVELLE VAGUE DE MOOC A L’AUTOMNE 2017

Une nouvelle vague de 8 MOOC sera lancée à l’automne 2017 :

  • « Optimisation des chaufferies » par TIPEE et l’Université de La Rochelle ;
  • « Bâtiment passif et bas carbone : l’approche globale par le BIM » par La Maison passive
  • « Construction en chanvre » par l’Ecole nationale du Chanvre ;
  • « Proximité et Gestion locative : accompagner et sensibiliser à la maîtrise énergétique » par l’USH ;
  • « Maîtrise d’ouvrage HLM et Maintenance : Améliorer la performance énergétique, en rénovation comme dans le neuf » par l’USH ;
  • « Habitants : optimiser son confort et consommer moins ! » par l’USH ;
  • « Construction durable en climat tropical » par l’ADEME ;
  • « BIOMOOC : matériaux biosourcés » par KARIBATI, OIKOS, VAD ;
  • Et une seconde session des 2 MOOC sur la rénovation énergétique.

Un MOOC porté par l’UNTEC sera également publié, ainsi qu’un autre sur le label E+C-.

A noter également que le Plan Bâtiment Durable organise le 11 juillet prochain une séquence thématique dédiée aux outils numériques et digitaux (hors BIM) au service du bâtiment durable. Plus d’infos prochainement mais retenez d’ores et déjà la date.

3. RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

3.1 REGLEMENTATION THERMIQUE BATIMENT EXISTANT : PUBLICATION DE L’ARRETE POUR RT EXISTANT DITE « ELEMENT PAR ELEMENT »

L’arrêté du 22 mars 2017 modifie l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
Cet arrêté fixe les nouvelles dispositions de la réglementation thermique des bâtiments existants "élément par élément" visant la rénovation des bâtiments existants de moins de 1 000 m². Ses dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Il rehausse les seuils de performance énergétique des équipements installés ou remplacés dans le cadre d’une rénovation énergétique (fenêtres, isolants, chaudières…), en tenant compte des zones climatiques.

> En savoir plus : Parution du nouvel arrêté sur la réglementation thermique des bâtiments existants « élément par élément »

Un travail mené par l’administration sur la révision de l’arrêté concernant la Réglementation Thermique existante dite « globale » est actuellement en cours.

> En savoir plus : L’enquête sur la « RT Globale »

A noter, en lien avec ce sujet, que deux directives européennes sont en cours de révision par le Commission européenne : la Directive Efficacité Energétique (DEE) et Performance Energétique des Bâtiments (PEB). Nous vous détaillerons les évolutions lors de notre prochaine assemblée.

3.2. RENOVATION DU PARC TERTIAIRE

3.2.1. DECRET OBLIGATION DE RENOVATION DANS LE PARC TERTIAIRE

Le projet de texte attendu à fait l’objet d’une discussion en section des Travaux Publics du Conseil d’Etat fin mars. L’ambition de l’équipe gouvernementale demeure forte de publier le texte avant la fin de la mandature. Le Plan Bâtiment est très vigilant à ce que le texte publié soit compatible aux attentes des acteurs, telles qu’exprimées à l’occasion des différentes réunions du comité de pilotage de la charte tertiaire.

Sans attente la publication du texte, la mobilisation des acteurs se poursuit, notamment au travers de la charte pour l’efficacité énergétique du parc tertiaire public et privé.

3.2.2. CHARTE POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PARC TERTIAIRE PUBLIC ET PRIVE

  • Nouvelles signatures de la charte tertiaire

La charte continue régulièrement d’accueillir de nouveaux signataires :

  • 14 décembre 2016 : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
  • 23 janvier 2017 : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
  • 6 avril 2017 : DTZ Investors France

D’autres signatures sont en cours : plusieurs collectivités ont d’ores et déjà donné leur accord pour s’engager dans la démarche.

  • Le comité de pilotage de la charte La prochaine réunion du Comité de pilotage de la charte tertiaire se tiendra le 12 mai prochain. C’est un moment privilégié de partage entre les différents signataires. Cette séance sera l’occasion de renouveler sa composition du fait de l’arrivée de nouveaux signataires.

De plus, afin d’animer ce comité de pilotage, il est proposé que le secrétariat technique puisse être assuré par l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) et l’Institut Français pour la Performance des Bâtiments (IFPEB). Ce secrétariat sera également en charge de la rédaction du 4ème rapport de suivi de la charte qui sera publié cette année.

> En savoir plus : La charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés et son troisième rapport de suivi

3.2.3. TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PARC EDUCATIF : 7 JUIN

La prochaine édition des « Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable » aura lieu le 7 juin 2017, de 10h à 13h, sur le thème de la transition énergétique et environnementale des bâtiments éducatifs.

Nous avons lancé un appel à contributions afin de recueillir un maximum de retours d’expériences. Un livret dédié regroupant ces différents retours sera édité à l’occasion de cet événement et certaines de ces expériences seront présentées lors de l’événement. La date limite de réponse est fixée au 15 mai.

L’objectif est de valoriser et faire connaître toutes les actions qui améliorent l’efficacité énergétique et limitent les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments éducatifs, et ce quel que soit le niveau d’investissement. Les mobilisations impliquant la communauté pédagogique et les élèves autour de l’efficacité énergétique du bâtiment sont également visées. Tous les bâtiments à visée éducative seront évoqués : écoles maternelle et primaire, collège, lycée et enseignement supérieur, mais aussi les infrastructures destinées aux élèves et étudiants (hors logements).

> En savoir plus : Le Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable du 7 juin sur la transition énergétique et environnementale des bâtiments éducatifs

3.2.4. « CONFORT ET BIEN-ETRE DANS LES IMMEUBLES DE BUREAU » : UNE ETUDE DE L’OID

Le 21 février dernier, l’Observatoire de l’immobilier durable (OID) et le Plan Bâtiment Durable organisaient une conférence sur le confort et le bien-être au travail. C’est au cours de cette conférence, organisée dans le cadre du cycle « Immobilier et Prospective », que l’OID a révélé les résultats de son enquête réalisée avec l’ARSEG sur le confort et le bien-être dans les immeubles de bureaux.

Cette étude avait pour objectifs :

  • d’identifier les attentes des collaborateurs sur le confort et le bien-être dans les immeubles de bureau ;
  • de croiser ces résultats avec le niveau de prise en compte estimé, la perception des directions de l’environnement de travail et les certifications existantes ;
  • de proposer des pistes de réflexions sur les immeubles de bureaux ;
  • d’illustrer les conclusions par la présentation de projets.

En termes de confort, les attentes concernant l’aménagement agréable des espaces de travail apparaissent respectées. Cela concerne notamment la présence de lumière naturelle, la température ou encore le bruit perceptible au sein de l’espace de travail. Il apparaît également que la disposition d’un espace de travail privatisé et calme est régulièrement demandé par les collaborateurs des grandes entreprises. En termes de services, les salariés n’ont pas la même conception en fonction du type d’entreprise dans laquelle ils travaillent.

Cette étude a aussi vocation à présenter la manière dont l’immobilier de bureaux évolue pour s’adapter à ces demandes de confort et de bien-être. La description d’un immeuble « confort et bien-être » est ainsi faite : halls d’accueil s’ouvrant sur la ville, bureaux favorisant l’interaction, espaces de réunion flexibles et connectés ou encore espaces extérieurs végétalisés pour accueillir les occupants, etc.

> En savoir plus : L’OID dévoile son étude sur le confort et le bien-être au travail

3.2.5. CONCOURS CUBE 2020 : LA TROISIEME EDITION EST LANCEE

La troisième édition du concours cube 2020, organisé par l’IFPEB, sous le haut patronnage du Plan Bâtiment Durable a été officiellement lancé le 17 janvier 2017 au Museum National d’Histoire Naturelle.

Pendant un an, les utilisateurs des bâtiments candidats s’engagent à réduire leur consommation énergétique. Avec la conviction que "chaque geste compte" des actions de sensibilisation seront menées sur place (affichage et demi-journées de formation…) auprès des utilisateurs pour que chacun adopte un comportement éco-responsable sur son lieu de travail !

Chaque mois, la consommation d’énergie des différents bâtiments participants est collectée sur une plateforme dédiée. Elle est ensuite comparée à leur consommation historique pour mesurer leurs économies.
Résultats en décembre 2017.

En savoir plus : Analyse des retours d’expériences de la première édition du concours CUBE 2020

3.3. RENOVATION DU SECTEUR RESIDENTIEL

3.3.1. REMISE DU RAPPORT « FINANCEMENTS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES ET DEPLOIEMENT DU TIERS-FINANCEMENT »

Nous avons remis le 21 mars dernier le rapport « Financements de la rénovation énergétique des logements et déploiement du tiers-financement » à Emmanuelle Cosse. Après un entretien avec la Ministre, une conférence de presse en présence d’une quinzaine de journalistes, de l’ANAH, de Géraldine Chalencon de l’ANIL et de Benoit Faucheux de Régions de France a été organisée.

Le rapport formule 14 propositions se regroupant dans cinq actions :
1. Acquérir une meilleure connaissance des modes de financement par les ménages de la rénovation énergétique : le rapport constate que les données sont multiples, éparses et parfois indisponibles pour caractériser la façon dont les ménages financent leur projet et apprécier la pertinence des dispositifs ;
2. Stabiliser l’écosystème des dispositifs publics, et particulièrement des éco-prêts à taux zéro : l’immense besoin de stabilité et de visibilité des éco-prêts à taux zéro individuel et collectif, comme du CITE, est marqué. Le rapport formule une proposition pour associer éco-prêt à taux zéro et bonification des certificats d’économies d’énergie ;
3. Tirer les enseignements de la diversité des initiatives déjà menées : le rapport révèle que de nombreuses actions ont été menées sur le territoire, avec des résultats contrastés, sans doute pas à la hauteur des attentes, même s’ils sont particulièrement bénéfiques sur le plan de la collaboration des acteurs ;
4. Favoriser et multiplier les actions partenariales et des dispositifs de droit souple, particulièrement à l’occasion des transactions immobilières : des partenariats amont pourraient utilement accompagner les ménages dans leur projet de financement et les sensibiliser au moment opportun que représente l’achat ou la vente d’un logement, pour engager sa rénovation énergétique ;
5. Soutenir le déploiement du tiers-financement : principalement porté par les Conseils régionaux, le tiers-financement se déploie progressivement mais rencontre encore des difficultés ; le rapport identifie trois actions de nature à lever les freins.

Le rapport a été très bien accueilli par la Ministre qui en a pleinement partagé les conclusions, salué le travail accompli et plus généralement l’ensemble de l’action du Plan Bâtiment Durable.

Pour nous, ce rapport marque le point de départ d’une action renforcée du Plan Bâtiment Durable autour des sujets du financement et notamment le développement de dispositifs de droits souples avec les réseaux bancaires pour mieux faire connaitre aux ménages les solutions de financements, la capitalisation sur le moment de la transaction immobilière, le développement du tiers-financement et l’accompagnement des régions et la simplification, peut être à travers la voie de la dématérialisation, de l’éco-ptz.

> En savoir plus : Financements de la rénovation énergétique des logements et tiers-financement : Philippe Pelletier remet son rapport à la Ministre

3.3.2. GROUPE DE TRAVAIL « NOUVELLES DYNAMIQUES DE RENOVATION DES LOGEMENTS »

  • Remise du rapport final du groupe de travail

Le 16 décembre dernier, le groupe de travail « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements », copiloté par Jean-Pascal Chirat, délégué général du CAH, et Frédéric Denisart, architecte, conseiller à l’Ordre national des Architectes, a été remis.

Les propositions issues du rapport s’articulent autour de trois axes :

  • de nouveaux arguments pour déclencher la décision de travaux des particuliers ;
  • des moments clés à saisir ;
  • un écosystème de la rénovation à mobiliser.

Depuis que la question de la rénovation énergétique des logements est apparue comme prioritaire, un argument central s’est développé : celui de l’économie de charges. Force est de constater que ce levier, bien que pertinent dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, ne suffit pas à convaincre la totalité des ménages à faire des travaux.

Un ensemble de leviers, pouvant être adaptés selon la sensibilité et la situation de chaque ménage, ont été identifiés par les membres du groupes de travail. Ainsi les enjeux de confort, de santé, de bien-être mais également la valeur verte du bien sont autant d’arguments nouveaux à utiliser. Ces leviers pourraient être exploités par les campagnes de communication des pouvoirs publics et au sein de l’argumentaire développé par la profession pour susciter l’envie de rénover énergétiquement chez les particuliers.

En parallèle de ces nouveaux leviers, le groupe de travail relève que des moments clés dans la vie des ménages, comme dans celle du logement, semblent opportuns pour engager une rénovation. Au même titre que l’embarquement de la performance énergétique lors des grands travaux de la vie de l’immeuble, les travaux d’amélioration énergétique peuvent être embarqués lors des travaux liés à l’évolution des modes de vie et de l’habitat : évolution de la vie familiale (arrivée ou départ d’un enfant), adaptation du logement lors du vieillissement ou de situation de handicap, travail à domicile, etc.

De plus, les transitions immobilières apparaissent comme le moment essentiel à saisir pour la rénovation énergétique du logement. En effet, à ce moment le bien est généralement non-occupé, la mobilisation d’un financement sur le long terme est plus aisée et le particulier est entouré par des professionnels pouvant le conseiller et l’orienter (agent immobilier et notaire). L’ensemble de ces éléments font de la mutation du bien une réelle opportunité de massification de la rénovation énergétique des logements, en particulier au regard des centaines de milliers de transactions effectuées chaque année.

Afin de favoriser l’émergence d’un marché dynamique de la rénovation énergétique, l’ensemble de l’écosystème se doit d’être mobilisé et de faire évoluer ses pratiques.
Ainsi la communication publique, au plan national comme local, doit évoluer afin d’intégrer dans ses messages les notions de confort, bien-être, valeur patrimoniale, etc.

> En savoir plus : Publication du rapport « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements »

  • Booster de la rénovation

A la suite du groupe de travail "Nouvelles dynamiques de rénovation des logements", l’ADEME, en collaboration avec le Plan Bâtiment Durable, s’est lancée dans un exercice inédit en terme d’approche et de méthodologie : le "booster de la rénovation". Suite aux conclusions présentées fin 2016, l’ADEME a ainsi souhaité poursuivre la réflexion et nourrir cet exercice via une méthodologie et une approche innovantes.

Cette approche développée au sein du "Booster de la rénovation" est innovante à deux titres :

  • un accompagnement de la démarche par des "designers de service" avec pour conséquence un fil conducteur fort autour du "parcours usagers" et du "parcours de la rénovation ;
  • des participants aux profils atypiques pour le secteur du bâtiment : psychologue, journaliste, scénariste de publicité, community manager, etc.

Concrètement, ce sont 22 experts de disciplines variées qui se sont réunis pendant 3 jours en décembre 2016 dans les locaux de l’ADEME à Sophia Antipolis. Accompagnés par 3 designers et une sociologue rompus en technique d’animation créative et en design de politiques publiques, des pistes de projets en sont sorties.

Au final, il en ressort un cahier d’idées mettant en scène les résultats du "booster" sous la forme de 50 pistes de projets réunies autour de 6 axes :
1. Faciliter et "sécuriser" les parcours de rénovation
2. Mobiliser les lieux et acteurs pour aller chercher de nouveaux publics
3. Proposer de nouveaux modes de financement
4. Accompagner l’auto-rénovation
5. Communiquer auprès du grand public
6. Développer les compétences et connaissances sur la maison et la rénovation

Ces idées sont des pistes, qui ne doivent pas être prises comme des idées abouties, mais elles constituent un éventail de possibles qu’il reste à affiner, à ré-inventer, et surtout à expérimenter pour amplifier la dynamique de rénovation des logements.
L’ADEME et le Plan Bâtiment Durable vont prochainement lancer un appel à expérimentations afin de tester certaines de ces idées.

> En savoir plus : Le booster de la rénovation

3.3.3. SIGNATURE D’UN GREEN DEAL ENTRE LE RESEAU ORPI ET L’ETAT

Emmanuelle Cosse et Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, ont signé le 28 février dernier, le premier « Green Deal », en faveur de la transition et de la rénovation énergétique lors des transactions immobilières. Signée en présence de Philippe Pelletier, cette convention marque l’engagement du réseau de 1200 points de vente pour encourager et favoriser l’amélioration par les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) de la performance énergétique de leurs logements.

Cet accord, conclu pour une première phase de deux années, vise à promouvoir la rénovation énergétique à l’occasion de l’une des 70.000 transactions immobilières annuelles (40.000 ventes et 30.000 locations) accompagnées par le réseau. Une première expérimentation va être menée au sein des agences ORPI sur deux territoires pilotes, comptant plus d’une cinquantaine d’agences : le Val-de-Marne et la métropole de Toulouse.

Un comité de pilotage va être mis en place par l’équipe permanente pour suivre le déploiement de ce Green Deal qui a vocation à être étendu ou reproduit avec d’autres réseaux.

> En savoir plus : ORPI signe le premier « Green Deal » français pour favoriser la transition et la rénovation énergétiques lors des transactions immobilières

3.3.4. RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS EN COPROPRIETES : LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL - DTG

La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux. Le Diagnostic technique global (DTG) précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Depuis le 1er janvier 2017, tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété ou tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation, peut faire l’objet d’un DTG. Le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété est venu préciser les modalités de réalisation du DTG.

> En savoir plus : L’analyse du décret par l’ANIL

3.3.5. LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

  • Publication du « décret décence »

Les caractéristiques des logements décents ont été définies le 30 janvier 2002 par le décret n°2002-120. Ce décret définissait alors les critères à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent et louable : il devait à la fois correspondre à des critères de surface et de confort minimums, et ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.

Depuis la Loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, des critères supplémentaires devaient être ajoutés aux dispositions du décret de 2002, pour tenir compte de la performance énergétique des logements. C’est désormais chose faite. Le 11 mars 2017 a été publié au journal officiel le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent (loi du 17.8.15 : art. 12 et loi du 6.7.89 : art. 6).

Un logement sera désormais qualifié d’énergétiquement décent pour des raisons intrinsèques à sa conception et indépendamment de son mode d’occupation et du coût de l’énergie. Ainsi, un alinéa relatif à l’étanchéité à l’air sera ajouté à compter du 1er janvier 2018 et l’alinéa sur l’aération du logement sera modifié à partir du 1er juillet 2018.

> En savoir plus : La performance énergétique devient un nouveau critère de définition des logements décents

  • Ouverture du programme « Habiter mieux » aux copropriétés

Depuis mars 2017, le programme de lutte contre la précarité énergétique de l’Anah s’étend aux copropriétés fragiles avec l’objectif pour cette première année de faire bénéficier 30 000 logements de cette aide collective.

Habiter Mieux - Copropriété est la première aide collective destinée à financer les travaux de rénovation énergétique. Elle permet d’aider les syndicats de copropriétaires dans leur décision d’engager les travaux. Pour être éligible, la copropriété doit afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit également afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon la taille de la copropriété. Les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.

L’aide peut aller jusqu’à 5 250 euros par logement. Elle concerne les copropriétés construites avant le 1er juin 2001 comportant au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale. Chaque logement peut bénéficier d’une aide aux travaux pouvant aller jusqu’à 5 250 euros, en incluant une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation énergétique (Fart). Une somme à laquelle s’ajoute la prise en charge d’une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), s’élevant jusqu’à 180 euros par logement.

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux - Copropriété, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été inscrite par le syndic sur le Registre d’immatriculation des copropriétés.

Avec cette nouvelle aide et l’objectif de 30 000 logements aidés cette année, cela porte à 100 000 logements rénovés les ambitions du programme Habiter Mieux pour 2017.

L’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable sera attentive au déploiement de cette aide et plus généralement du programme Habiter Mieux.

> En savoir plus : Le programme Habiter Mieux

  • CEE : prime « coup de pouce » et 4ème période des CEE

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé le 23 février 2017, va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Cette prime est attribuée sous conditions de ressources pour une prime allant de 800 € à 1300€. Elle est cumulable avec l’éco-PTZ et le CITE. Par contre, elle n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou les aides de l’ADEME ou de l’Anah.
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d’énergie". Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Sur ce même sujet des CEE, le décret en Conseil d’Etat confirmant les objectifs d’économies d’énergie pour la 4ème période (2018-2020) vient d’être signé par la Ministre de l’Environnement. Ainsi, les objectifs sont quasiment doublés portant à 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 850 Twh cumac, dont 150 Twk cumac précarité pour la période en cours). Le décret devrait être publié très prochainement au Journal Officiel.

En savoir plus :
> CEE : prime « coup de pouce »
> CEE : les objectifs de la 4e période

4. LA MOBILISATION DES TERRITOIRES

4.1. CONGRES NATIONAL DU BATIMENT DURABLE

Après le succès de l’édition marseillaise, la 6ème édition du Congrès national du Bâtiment Durable – anciennement Universités d’été du réseau Inter-Clusters - aura lieu les 4, 5, 6 octobre 2017 à Dijon-Chenôve. Cet événement est porté conjointement par les réseaux Inter-clusters du Plan Bâtiment Durable et BEEP de l’ADEME. Cette année, le Congrès est organisé par Bourgogne Bâtiment Durable, GA2B, le Pôle Energie Franche Comté et le cluster RECI avec le soutien du Plan Bâtiment Durable, de l’ADEME et de la Région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que de l’ensemble des organisations professionnelles locales.

Le thème choisi cette année est celui de la rénovation énergétique et performante de l’habitat. Un regard particulier sera porté sur l’offre privée et la façon dont elle s’inscrit et s’articule avec les dispositifs publics.

Un appel à contributions est lancé à tout acteur souhaitant présenter ses initiatives, solutions, témoignages, retours d’expérience, opérations… La date de clôture est fixée au 4 mai 2017.

Ce Congrès sera également pour les membres du réseau inter-clusters un moment utile au partage de bonnes pratiques.

A noter également, dans la même idée de promouvoir des projets exemplaires sur le territoire, que l’édition 2017 des Green Solutions Awards a été lancée par Constrcution21 le 15 mars dernier à l’occasion du MIPIM. Cette 5ème édition, organisée en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, présentera des innovations dans trois catégories : bâtiments, quartiers et infrastructures. Vous avez jusqu’au 1er juin pour participer en publiant votre étude de cas sur la base de données Construction21.

En savoir plus :
> Le Congrès
> L’appel à contributions

4.2. PLANS BATIMENT DURABLE REGIONAUX

2017 marque une reprise de la dynamique pour la déclinaison des Plans Bâtiment Durable régionaux après une année 2016 de transition marquée par la fusion des Régions. Ainsi, dans la plupart des régions pilotes lancées en 2013, la poursuite des travaux se concrétise avec un travail en cours avec les équipes afin de signer de nouvelles chartes partenariales pour la mise en œuvre régionale du Plan Bâtiment Durable à l’échelle des grandes régions.

De plus, plusieurs nouvelles régions ont montré leur intérêt pour s’engager dans la démarche, un travail est engagé avec elles afin d’en définir les modalités.

> En savoir plus : Les Plans Bâtiment Durable régionaux

4.2.1. « RENDEZ-VOUS DU PLAN BATIMENT DURABLE » SUR LES DYNAMIQUES REGIONALES

Vendredi 17 mars avait lieu le premier "Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable" de cette année 2017, organisé en partenariat avec Effinergie. Près de 150 personnes étaient présentes pour assister aux échanges sur le thème des Plans Bâtiment Durable régionaux.

L’après midi s’est organisée, après une intervention de Philippe Pelletier entre une table ronde et la présentation d’un dispositif dans chaque plan régional. La table ronde a été l’occasion de rappeler le rôle historique des régions, en partenariat avec l’ADEME, dans l’animation de la transition énergétique au niveau régional. L’occasion aussi de rappeler que si la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a confirmé et renforcé le rôle des Régions, celles-ci étaient déjà largement engagées dans une dynamique en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments grâce à la concertation des acteurs au niveau local.

Les quatre intervenants ont souligné les bénéfices des Plans Bâtiment Durable régionaux qui permettent de s’adresser à tous les acteurs de la transition énergétique au niveau local. En somme, la dynamique de travail collégiale, le partage d’informations, les actions partenariales, la connaissance réciproque accrue entre les acteurs sont autant d’éléments caractéristiques des Plans Bâtiment Durable régionaux qui permettent d’avancer collectivement et concrètement dans la transition énergétique des bâtiments au niveau territorial.

Suite à cette table ronde, cinq Plans Bâtiment Durable régionaux ont « pitché » devant l’assemblée afin de présenter des dispositifs mis en œuvre sur leur territoire. Pour rappel, cette démarche a été lancée en 2012 dans sept régions pilotes. L’occasion pour chacun d’entre eux de présenter concrètement leur action à l’échelle de leur région, et de faire un retour d’expérience sur le déploiement du Plan Bâtiment Durable sur leur territoire

> En savoir plus : Retour sur le Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable sur les Plans Bâtiment Durable régionaux

4.2.2. PLAN BATIMENT DURABLE BRETON : DEUX NOUVELLES BANQUES S’ENGAGENT

Après le Crédit Mutuel Arkéa qui s’était engagé en octobre 2016, c’est au tour du Crédit Agricole et du Crédit Foncier en Bretagne de s’investir dans la démarche du Plan Bâtiment Durable breton pour favoriser le financement de la rénovation énergétique de l’habitat. Pour rappel, ces signatures font suite au lancement d’un AMI bancaire par la Région ayant pour objectif de proposer une offre de prêts spécifiques à la rénovation énergétique des logements et en orientant les ménages ayant un projet de rénovation.

Dans les locaux de la Plateforme locale de rénovation de l’habitat de Montreuil-le-Gast, Dominique Ramard, Conseiller régional délégué à la transition énergétique, a signé avec Marie-Françoise Bocquet, Présidente du conseil d’administration du Crédit Agricole en Bretagne, et Benoît Mariton, Directeur des Partenariats du Crédit Foncier en Bretagne, les conventions qui engagent leurs établissements respectifs.

> En savoir plus : Plan Bâtiment Durable breton : deux nouvelles banques s’engagent

4.2.3. PLAN NORMANDIE BATIMENT DURABLE : LANCEMENT DU CHEQUE ECO-ENERGIE

L’ex Région Basse-Normandie s’est engagée en avril 2014 dans un Plan Bâtiment Durable régional. La nouvelle Région Normandie a voté fin 2016 son Plan Normand Bâtiment Durable qui structure son approche régionale sur le sujet. Un travail est en cours pour engager l’ensemble du territoire normand dans un Plan Bâtiment Durable régional à l’échelle de la grande région.

A l’occasion du salon de l’Habitat de Caen le 31 mars, la région Normandie a présenté son chèque éco énergie, dispositif d’aide à la rénovation énergétique en faveur des particuliers qui est un des moyens d’action du Plan Normand Bâtiment Durable.

Cette aide, comprise entre 800 et 10 000 €, permet d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique en leur apportant une aide financière et en les accompagnants dans toutes les phases du projet, de l’audit aux travaux. Elle leur permet d’obtenir les conseils d’un spécialiste Habitat & Energie pour éclairer leurs choix, et les met en relation avec des professionnels agréés, des cabinets d’audits, banquiers, artisans et entreprises du bâtiment.

Ainsi, le chèque éco énergie se décline en deux éléments cumulables (sous conditions) : un chèque audit de 800 € pour faire le bilan énergétique de la maison et un chèque travaux de 2 500 € à 9 200 € (travaux BBC compatibles ou BBC).

> En savoir plus : La Normandie lance son chèque éco-énergie

4.3. LES PLATEFORMES TERRITORIALES DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

4.3.1. MISSION PIRON/FAUCHEUX SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE

Dans une lettre de mission datée du 25 octobre 2016, Régions de France et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) ont confié à Michel Piron, député, et Benoît Faucheux, vice-président de la Région Centre-Val-de-Loire, une mission d’évaluation des Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE) et de préfiguration du Service Public Régional de l’Efficacité Energétique.

Cette mission a pour objectif d’observer les PTRE existantes afin d’identifier les difficultés rencontrées et les facteurs de réussite afin de définir le socle des missions du Service Public de l’Efficacité Energétique et son interface avec la filière professionnelle du bâtiment. La mission a également pour objectif d’identifier les modèles économiques les plus performants qui guideront le déploiement à venir des PTRE. Cette mission accompagne la poursuite du déploiement des PTRE sur l’ensemble du territoire.

Le Plan Bâtiment Durable a été auditionné dans le cadre de cette mission.

Les premières propositions devraient être présentées courant mai pour un rapport final remis au mois de juin.

5. Les événements à venir